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Recherche arrêt cour d'appel ou cours de cassation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Un hypermarché avait pousuivi ces caissiéres sur le motif qu'elles avait utilisé des bons de réductions. Ces mêmes bons avait été donnés par des clientes a ces caissiéres.
    Il me semble que la cour de cassation avait donné raison aux caissiéres qui avait été accusé de vol ou de détournement d'argent.
    Pouvez vous m'aidez a retrouvez cette arrêt ?
    merci d'avance a tous.
    Intrium

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Avez-vous fait une recherche sur légifrance...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Vous êtes sûr que c'est déjà passé en cassation car les faits me paraissent bien récents pour être déjà passés en cassation ?

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Comme indiqué précedemment, il s'agit d'une décision des prud'hommes.
    http://forums.telerama.fr/forums/mes...8&forumid=1661

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    merci a tous pour votre aide, je connais une caissiére qui retrouve le sourire merci pour elle.
    intrium

    Ils sont bien les prud'hommes a Bayonne...

    Intrium

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