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confusion

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    voila je souhaite avoir des renseignements :
    une société a vendu une partie de son activité à une autre société.
    mais on s'apercoit que cette nouvelle société a pour dirigeant un membre de l'ancienne société ; que le capital de cette nouvelle société est détenue à 100 % par l'ancienne société ...
    cette nouvelle société est en liquidation judiciaire et licencie donc 45 salariés.

    est ce que juridiquement, vu que cette nouvelle société semble dépendre entièrment de l'ancienne, les salariés licencies ne sont-ils toujours pas salariés de l'ancienne société ?

    sinon comment peut-on montrer qu'il ya confusion entre les deux entreprise ?
    merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    il faudrait que tu nous apportent des précisions.

    Le gérant est il le même dans la société A et B?
    La répartition des parts est - elle la même?
    Retrouve t on les mêmes personnes actionnaires?
    Quel est la situation financiére de la société A. (voir infogreffe)
    Enregistre t-il leur bilans au tribunal de commerce?

    La société B ne serait-elle que la pour licencier le personnel afin de masquer également les fraudes (ex urssaf) de la société A.
    Et aussi d'essayer de faire perdre l'ancienneté au personnel.


    Mais aussi la société B régle -t elle ses fournisseurs et éventuellement son banquier en cas d'emprunt réalisés par elle.
    Dans ce cas la une société c peut apparaitre.
    Les sociétés bidons et les escroqueries ca existent

    Il vaut mieux prévoir que subir

    Intrium

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    merci pour la réponse donc voila plus de précision.
    la société a vendu une partie de sa société en la transformant en société B.
    seulement le gérant de la société B dépend entièrement de la société A.
    uun exemple, quand la société B veut faire des achats de matériels elle doit toujours demander l'accorde de la société A . je ne sais pas pour les emprunts mais ca doit etre dans la meme cas : la société B d'apres notre faisceaux d'indices dépends de la société A.
    justement jepense qu'il ya fraude mais comment le démontrer.
    en fait je voudrais les démonter à partir de l'article L 122-12 code du travail !

    merci beaucoup

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