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Résultats 1 à 12 sur 16

un employé regarde des sites pornographiques

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Quelle infraction pénale commet un salarié qui utilise l’ordinateur et la connexion internet de l’entreprise pour visiter un site à caractère pornographique et stocke sur le disque dur des images de même nature ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2006 à 14h42.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    s'il est majeur, même en l'abscence de vaccin, aucune infractions pénale.

    Peut être serait il souhaitable que son employeur adopte des systèmes "code parental" sur son parc informatique...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Si une surveillance des connexions n'a pas été portée à l'attention du salarié, toute intrusion sur son ordinateur pourrait être assimilée à une violation de la vie privée résiduelle du salarié.
    Ce serait bien d'ouvrir son ordinateur en sa présence, et en la présence de témoins. A ce moment là, vous pourrez prendre la décision que vous pensez juste. Pour être sûr de valider la procédure : faites venir un huissier qui constatera en la présence du salarié les connexions à caractère pornographiques.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si vous surveillez les connections internet des salariés sans les en avoir prévenus, vous commettez une infraction pénale potentielle (violation de la vie privée...).

    Par ailleurs, je vous conseille de le prendre sur le fait plutôt que d'aller fouiller son ordianteur... Il est clair qu'un huissier sera le bienvenu pour appuyer et renforcer votre dossier.

    En complément, je vous invite à mettre en oeuvre une charte internet dans votre entreprise et à adapter votre règlement intérieur permettant de prendre une sanction importante en cas de consultation de ce genre de sites (notamment un licenciement disciplinaire) dans la mesure où vous ne pouvez pas savoir si les sites en question sont légaux ou non (je pense aux questions de pédophilie par exemple).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Et pour compléter Anissa et Marsu, pénalement, si les sites consultés sont des sites avec adultes ( donc pas des sites pédophiles) il n'y a aucune infraction pénale de constituée ( et heureusement car je vous dis pas le monde qu'il y aurait en attente de jugement.... )

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Pour compléter le post de Pépelle, si consulter des sites pornos n'est pas un délit pénal, cela peut par contre constituer une faute justifiant un licenciement.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Mais cela était entendu pour moi, ton excellente réponse et celle de la Mascotte ne me paraissant pas devoir recevoir un complément de réponse concernant le droit du travail

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Je précisais au cas où tu ais perdu le sens des réalités perchée sur ta HD à 80 km/h....

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Comment, comment, t'as pas demandé au lapin de Pâques de t'offrir une HD pour remplacer ta mobylette italienne ?
    Je comprends ta frustration et compatis! comment vivre avec un ersatz de moto en sachant qu'il y a de si belles HD ( et je te parle pas de leurs propriétaires féminines !)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par pepelle
    Comment, comment, t'as pas demandé au lapin de Pâques de t'offrir une HD pour remplacer ta mobylette italienne ?
    Je comprends ta frustration et compatis! comment vivre avec un ersatz de moto en sachant qu'il y a de si belles HD ( et je te parle pas de leurs propriétaires féminines !)
    Je me retiens parce que sinon, sinon......Je ne sais pas ce que je suis capable de faire...!!!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    ben nous non plus on ne sait pas...

    par ailleurs, je voudrais exprimer mon indignation la plus profonde de voir qu'anissa a eu droit à un qualiticatif flatteur (et mérit&#233 pour sa réponse et pas moi... puisque c'est ça, je boude, na...

    Pour en revenir au sujet, je coris qu'il est quand même urgent que, dans le cas de notre interrogateur ou de manière plus générale, les entreprises qui offrent un accès internet à leurs salariés sur le eur lieu de travail prennent en compte ce phénomène dans son aspect gestion du personnel, notamment par une charte relative à l'usage d'internet sur le lieu de travail et par l'adaptation du règlement intérieur. Cela permet d'avoir une possibilité moins contestable de sanctionner les salariés que je qualifierait d'indélicats.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    ben nous non plus on ne sait pas...

    par ailleurs, je voudrais exprimer mon indignation la plus profonde de voir qu'anissa a eu droit à un qualiticatif flatteur (et mérité) pour sa réponse et pas moi... puisque c'est ça, je boude, na...

    Pour en revenir au sujet, je coris qu'il est quand même urgent que, dans le cas de notre interrogateur ou de manière plus générale, les entreprises qui offrent un accès internet à leurs salariés sur le eur lieu de travail prennent en compte ce phénomène dans son aspect gestion du personnel, notamment par une charte relative à l'usage d'internet sur le lieu de travail et par l'adaptation du règlement intérieur. Cela permet d'avoir une possibilité moins contestable de sanctionner les salariés que je qualifierait d'indélicats.
    Oui mais est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment on peut se rendre cpte qu'un salarié utilise l'ordinateur de l'entreprise pour aller sur des sites porno si on ne fouille pas un peu .

    Parce que avant de faire constater par huissier il faut bien avoir un commencement de preuves, alors comment fait-on pour respecter les règles de la CNIL ? On fait appel à Mme Soleil

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