Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

question bete, mais ...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Orionvega
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    pelissanne
    Messages
    20
    voilà je sais pas si c'est ici que je peux poster mais je voudrais savoir si mon patron peut refuser mon chien ??

    sachant que je vis sur place avec mon coin a moi (jardin, caravane, ..)

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    Vous vivez sur votre lieu de travail ?

    Avez-vous un bail de location pour "votre coin à vous" ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Orionvega
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    pelissanne
    Messages
    20
    non je n'ai pas de bail, c'est juste noté sur le contrat de travail que je loge sur mon lieu de travail

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    Donc, si je comprends bien, par votre contrat de travail, vous avez l'autorisation de faire stationner votre caravane sur un terrain appartenant à votre employeur, qui vous laisse de surcroît la jouissance d'une certaine surface (jardin...).

    Qu'y a-t-il d'écrit concernant cette libéralité ? Avez-vous une retenue sur salaire pour cette possibilité ? Comment payez-vous l'électricité (abonnement à votre nom ?), et l'eau ? Etes-vous assujetti aux impôts locaux ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Orionvega
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    pelissanne
    Messages
    20
    rien de tout cela je loge dans une caravane a mon patron, en revanche je paye 40 euros comme stipulé sur le contrat, rien d'ecrit au sujet de cette "location" juste comme quoi je loge sur place, c'est tout

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Citation Envoyé par orionvega
    je loge dans une caravane a mon patron, en revanche je paye 40 euros comme stipulé sur le contrat, rien d'ecrit au sujet de cette "location" juste comme quoi je loge sur place,
    Je suppose que la caravane est meublée...
    Que payez-vous 40 euros, comme stipulé sur le contrat : les charges (eau, électricité....), et un loyer ?

    Qu'avez-vous comme contrat de travail ? CDD, CDI, Interim ? saisonnier ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par orionvega
    rien de tout cela je loge dans une caravane a mon patron, en revanche je paye 40 euros comme stipulé sur le contrat, rien d'ecrit au sujet de cette "location" juste comme quoi je loge sur place, c'est tout
    Si vous n'avez aucune restriction sur votre contrat concernant la présence ou non d'animaux domestiques, votre employeur ne peut vous l'interdire. La seule interdiction possible concerne votre lieu de travail (ne pas prendre votre chien avec vous pendant les heures de travail et sur le lieu de travail). Vous logez sur votre lieu de travail, donc votre chien peut rester et ds la caravane et au abords si vous avez un jardin ou un bout de terrain attenant à la caravane et dont vous disposiez.
    Quel travail faites vous exactement si vous pouvez nous le dire, cela nous aiderait. ?

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Orionvega
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    pelissanne
    Messages
    20
    pour repondre a agnes1 : je bosse dans les chevaux, je suis cavalier soigneur et j'avais deja un chien qui respectais les chevaux et me suivais partout, ma chienne qui va arriver a exactement le meme temperament en etant plus calme encore, donc je pense a aucun probleme

    pour repondre a jean-louis52 : la "location" 40euros c'est tout compris meublé avec l'elecricité (car douche et toilette dehors) quand au conract c'est un CDI

    voilà esperant etre assez claire et merci de vos reponses

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonsoir,

    A mon avis, compte tenu de l'ensemble des éléments que vous nous avez donnés, je pense que l'on peut considérer la mise à disposition de la caravane par votre employeur comme un bail de fait.
    Donc, vous êtes chez vous et avez le droit d'avoir un chien.
    Vous êtes en CDI, donc vous ne risquez pas de rétorsions de la part de votre employeur, s'il refuse que vous ayez un chien.
    En revanche, je pense que votre employeur peut exiger que votre chien reste dans "votre coin à vous", et n'aille pas se promener dans les écuries et suivre les chevaux quand vous les montez...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    je suis du meme avis que jean louis. Chez vous vous faites ce que vous voulez. Quant au reste, si votre chienne n'ennuie pas les chevaux il n'y a aucuen raison pour que votre employeur vous refuse sa présence (je parle humainement et pas légalement bien sur, là il a le droit).
    Quelles raisons vous donne il pour refuser ?

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Orionvega
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    pelissanne
    Messages
    20
    non aucune raison mais c'est que je prefere mes renseigner avant!!

    merci pour toutes vos reponses, c'est sympa

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bon et bine tout n'est pas perdu, et le chien devrait pouvoir rester avec vous meme la journée. D'autant que dans les club, ils ont l'habitude que des chiens trainent un peu partout, j'en ai pour ma part tjrs vu.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Question bète mais...
    Par Ericryan dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/01/2011, 19h34
  2. Question bête!,
    Par Giantpanda dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/02/2010, 22h28
  3. Question bête,mais
    Par Sardineb dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 15
    Dernier message: 14/06/2009, 12h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum