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Problemes avec mon patron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    MONTELIER
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    Salut a toutes et tous

    Je suis nouveau sur ce forum, et si je suis un peu brouillon dans mes demandes et explication, veuillez m'en excuser.

    Donc cela fait prés de trois ans que je suis en galère avec mon patron.

    Pour la petite histoire :

    Nous sommes une boite de sous-traitance avec tout ce que cela implique (Travail irrégulier des donneur d'ordre).

    Il a repris la boite il y a quelques années, tout allé bien.

    Tout a commencé une année ayant réservé un mobilhome (alors que je n'avait pas pris de vrai vacances depuis un moment), j'avais accépter un marché de le part d'un donneur d'ordre et par manque d'infos et de fournitures, je n'avais pas fini ce travail, mon patron avait prix une semaine de vacance et a son retour je lui avait expliqué ou j'en été, et tout été OK.

    Le lundi de ma premiére semaine de vacances, il m'appel me demandant de revenir, je lui explique que je ne pouvais pas car je parté.

    A mon retour un recommande avec A-R, avec que des reproches.

    Le temps passe, une bonne année (dans une ambiance torride), et un jour ou je faisait des horaires 5 heures 13 heures (Avec acceptation de sa part), avec l'ensemble du personnel nous sommes allé mangé une pizza, et on a fini vers 12 heures 30, voyant l'heures je ne suis pas rentré a la boite et le lendemain, il me le fait remarqué que je n'été pas revenue en ajoutant : "De plus vous n'avez fait que 7 heures de travail", et je lui est répondu : "C'est pour toutes les fois ou j'en fait plus".

    Il m'a demandé de rentrer chez moi que j'étais viré.

    A mon retour, j'ai appellé une personne d'un syndicat, qui m'a conseillé de retourner au travail car mon patron n'avez pas le droit de me mettre a la porte de la sorte, de me mettre en maladie afin de me retourné et de voir une personne d'un syndicat, entre temps j'ai reçu un corrier avec A-R, pour un rendez vous préalable au licenciement, j'ai pris rendez vous avec ce conciliateur (Si cela s'appel comme cela)et expliqué mon cas.

    En vu des reproches a mon égars sur le courrier (Qui étaient pour moi un peu abisif), le conciliateur m'a dit que s'était trés difficilement défendable, mais a la réunion avec le patron, une personne de l'entreprise, le conciliateur et moi même, nous en somme convenue a un arragement (Sachant trés bien que les arrengements ne font que décaler les problèmes) et j'ai du faire une lettre comme quoi je m'engagé a faire le nécessaire a amélioré les points cités sur la lettre en ajoutant en fin de ma lettre que je trouvés les points cités abusif.

    Le temps a passé (avec toujours cette impression d'être surveillé sur mes moindre fais et gestes) et cette semaine coup de théatre, alors que je faisait une impression de mes heures jounalières des mois de janvier, Février et Mars, (pensant que cela n'était pas interdit car quelques temps auparavant lors d'un plantage informatique je lui avait dit ce que j'avais faits, l'impression de mes heures et il ne m'avait rien dit),il arrive avec mes trois feuilles en me disant : "Depuis quand effectués vous cette impression?), je lui explique, il me dit qu'il en avait marre que je fouinne dans l'informatique, que je me disperse a la moindre occasion etc...

    Voyant que j'était seul dans le bureau, sans personne pour écouter, je décide d'appeler dans l'aprés midi une personne de l'atelier (qui est son bras droit en quelque sorte), afin de lui dire ce qu'il s'est passée.

    Je lui demande :

    1) Si elle me voyait souvent grater dans l'informatique, réponse non.
    2) Si elle me voyait souvent me disperser dans l'atelier, réponse non.

    Ensuite je lui explique le sujet du débat, l'impression de mes heures en disant que je ne savait pas que cela été interdit (En expliquant le même chose que si dessus), et là mon patron, rétorque :

    "Non cela n'est pas interdit car si cela l'était je mettrai des mots de passe, des barrières, etc... mais par contre vous étes le seul a le faire et de plus quand je sui pas là".

    Et je lui répond : "Peut étre que je suis le seul, je ne sais pas, mais si cela vous dérange je ne le ferai plus, et vous nétiez pas abseny vous étiez dans votre bureau dans l'autre atelier et j'ai trés bien vu lors de valider mon impression que les feuilles s'imprimer dans votre bureau."

    Voila la conversation s'arrète la.

    Vendredi je recois une lettre d'avis de passage du facteur, que je vais chercher samedi matin.

    Un recommandé avec A-R de mon patron, avec une mise a pied de 3 jours (Le 18, 19, 20 avril 2006) et se laisse quelques jours de réflexion pour me notifier la sanction définitive qu'il compte applique à cette "faute grave".

    Dans la lettre était dit que :

    J'avais imprimé mes feuilles mensuelles pendant son absence (Il était présent).

    Que c'était interdit, (Alors qu'il a dit le contraire, devant témoin)

    Qu'a plusieurs reprises il m'avait interdit d'utiliser mes connaissances informatique pour créer ou manipuler des fichiers informatique sur le réseau (Je ne créer ni ne modifie de fichiers).

    Que ces impressions de documents strictements réservés à la gestion du personnele prouvent que, sans aucun scrupule, je m'autorise a fouiner dans les données informatiques de la société.


    Voici les faits.

    Que dois-je en conclure.

    Ou sont mes fautes? D'un coté il dit que cela n'est pas interdi, dans la lettre le contraire.

    Je tiens a vous remerciez du temps passé a lire mon roman (car j'esssaye de ne rien oublier, afin de vous faire une petite opinion de la situation) et espère avoir de bon conseil.

    Merci et passez de bonnes fêtes de paques, G'Claire
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Archibal
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    mars 2006
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    479
    bonjour,

    complexe votre situation, il apparait que votre patron veut se défaire de vous à tout prix...
    il me semble qu'une mise à pied vient sanctionner une faute professionnelle
    avez vous un contrat , un réglement interieur, une convention particulière concernant votre section d'entreprise?
    si oui cherchez si ce qui vous est reproché y est transcrit...
    enfin si vous décidez de rester dans votre boite
    deux choses s'imposent pour éviter un licenciement (il cherchera la moindre faute et cela c'est possible, nous en faisons tous "ils n'y a que ceux qui ne travaillent pas qui n'en font pas") constituez vous un dossier avec copie de tous les écrits possibles -ne faites rien sans le consigner-
    et demander à votre patron une fiche de poste (il ne peut s'y soustraire) c'est le contenu de vos missions
    enfin entrer dans un syndicat...
    cordialement

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
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    Alfortville
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    Vous travaillez dans la sous traitance dans quel domaine plus précisément?
    Quel type de contrat de travail avez vous ?
    pouvez vous précisez les clauses concernant les horaires, la mise a disposition , les heures garanties par an et votre statut?

    De quel convention collective dépendez vous?
    Votre salaire est il fluctuant ou lissé?
    Etes-vous toujours en poste ou licencié?

    merci

    intrium

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
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    décembre 2005
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    1 016
    Bonjour,
    la sancrion semble quelque peu disproportionnée à la faute commise.
    Dans un premier temps, je vous conseille d'attendre la notification de la sanction définitive.
    A ce moment là seulement, vous saurez enfin ce qui vous serat infligé.
    Visiblement, vous n'avez pas été convoqué à un entretiens avant votre mise à pieds ?

    PS: je me permet de signaler aux modarateurs vos 2 posts, afin qu'ils les fondent un un seul. Cela simplifiera la lecture !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    MONTELIER
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    Salut a toutes et tous.

    Tout d'abord mes plus plates excuses pour le doublon, cela n'était pas volontaire.

    Ensuite un grand merci a, Archibal, Bill d'Isère et intrium pour la lecture de mon roman et leur conseil (Qui apporte du soutien moral, pourtant j'ai un moral d'acier)

    Je vais essayer de répondre a tous et le plus précis possible.

    Archibal :

    complexe votre situation, il apparait que votre patron veut se défaire de vous à tout prix...
    ->Oui, car a priori je lui ferai de l'ombre, quelle ********, je ne me vois pas patron du tout.

    il me semble qu'une mise à pied vient sanctionner une faute professionnelle
    avez vous un contrat , un réglement interieur, une convention particulière concernant votre section d'entreprise?
    si oui cherchez si ce qui vous est reproché y est transcrit...
    -> Oui j'ai un contrat (Voulez-vous plus d'infos a ce sujet ?)
    Oui il y a un réglement interieur et rien ne stipule l'interdiction d'imprimé ces fiches mensuelles.
    Je dépend de la convention de la métallurgie, avec quelques différence que je ne connais pas.

    enfin si vous décidez de rester dans votre boite
    -> Je cherche autre chose, car dans cette boite je n'évollue pas au contraire, donc je voudrai une entreprise dans laquelle j'aurais au moins le même salaire, pas que je gagne énormément mais avec les petits avantages (Ancienneté, tickets resto, mutuelle), je ne peu me permettre de gagné moins avec un crédit maison, un enfant plus un en cours et de ce faits des travaux a venir dans la maison et le besoin de changer de véhicule (Cas d'un famille comme beaucoup il en éxiste)

    deux choses s'imposent pour éviter un licenciement (il cherchera la moindre faute et cela c'est possible, nous en faisons tous "ils n'y a que ceux qui ne travaillent pas qui n'en font pas")
    -> Là tout a fait d'accord avec vous, il utilisea peu prés les même propos sur les bétises fais sur notre travail, sauf pour moi, bizard...

    constituez vous un dossier avec copie de tous les écrits possibles -ne faites rien sans le consigner-
    et demander à votre patron une fiche de poste (il ne peut s'y soustraire) c'est le contenu de vos missions
    enfin entrer dans un syndicat...
    -> J'ai gardé tous les courriers de sa part (Lettre en A-R, lettre internes) et a chaque fois que je suis convoqué ou que je demande une poetite expliquation, je demande a un ou une employé de venir (Mais bon, un témoin ne s'engagera pas jusque au bout pour moi, il a une place a grader et je ne leur porterai pas défaut, it's normal.

    Bill d'Isère :

    la sancrion semble quelque peu disproportionnée à la faute commise.
    -> Je pense que oui, et dans le cas ou il y aurais faut, car un jour c'est pas interdi et dans la lettre cela le deviens (Remarquez, il n'y a que les imbéciles qui chagent pas d'avis, lol)

    Dans un premier temps, je vous conseille d'attendre la notification de la sanction définitive.
    A ce moment là seulement, vous saurez enfin ce qui vous serat infligé.
    -> En faite j'avais prévu une réponse a sa lettre, es-ce une bonne idée?

    Visiblement, vous n'avez pas été convoqué à un entretiens avant votre mise à pieds ?
    -> Non pas d'entretiens, en fallait il un?

    Intrium :

    Vous travaillez dans la sous traitance dans quel domaine plus précisément?
    -> Oui je suis dans une boite de sous traitance

    Quel type de contrat de travail avez vous ?
    -> Embauché a 39 heures pas semaine dont 4 payées a 10 % plus des heures bonifiés.

    pouvez vous précisez les clauses concernant les horaires, la mise a disposition , les heures garanties par an et votre statut?
    -> Les horaires sont souples arrivées acceptées jusqu'a 8 heures, le patron est là depuis 5 heures donc si on veux on peu venir faire 5 heures 13 heures (En lui signalant), chose que je faisait.

    De quel convention collective dépendez vous?
    -> De la convention de la métallurgie avec quelques différances que je ne connais pas

    Votre salaire est il fluctuant ou lissé?
    -> Mon salaire est lissé, mais peu fluctué en raison d'une prime que je peu avoir par rapport au chiffre d'affaire du travail réalisé sous ma résponsabilit&#233 ;, car il y a des responsable de ligne (Si je puis dire car cela est un grand mot) qui touche un prime par rapport au chiffre d'affaire réalisé sous leurs responsabilité.

    Etes-vous toujours en poste ou licencié?
    -> Si j'ai bien compris je suis toujours dans la boite, sinon me donner un petit point d'éclairage, lol

    Voila, j'espère avoir été assez explicite et vous remercie grandement.

    Il me semblait que les cloches revenaient aujourd'hui (Dimanche), mais a priori chez moi elles sont arrivées en avance,

    Bon week end de paques , G'Claire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2006 à 14h20.
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
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    A mon avis il n'est pas opportun de faire un écrit de votre part avant la sanction définitive.
    En théorie, vous devriez être convoqué à un entretiens avant que ne tombe la sanction. Si cela n'est pas fait, je pense qu'il y aurat un vice de procédure !

  7. #7
    Membre Cadet
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    avril 2006
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    Re salut a toutes et tous

    Bill d'Isère :

    A mon avis il n'est pas opportun de faire un écrit de votre part avant la sanction définitive.
    -> Je garde ma lettre au placard

    En théorie, vous devriez être convoqué à un entretiens avant que ne tombe la sanction. Si cela n'est pas fait, je pense qu'il y aurat un vice de procédure !

    -> Donc pour les 3 jours de mise a pied pas besoin d'entretiens? Et pour la sanction définitive, je pense a mon avis que je le saurais vendredi a la reprise du boulot.

    A quoi puis-je m'en tenir? Que dois-je faire suivant ce qu'il pourrai être dit? Heu sorry vous étes pas medium,lol

    Je devrais dire, pour que cela sois fait dans les régles que dois faire mon patron, pour établir cette sanction?

    Bonne soirée et merci, G'Claire
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
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    Comme vous le dites, je ne suis pas médium...
    Donc reprenez le boulot à l'heure habituelle à la date indiquée... Laissez faire ensuite...
    Revenez nous dire en quoi consiste la sanction définitive, nous verrons à ce moment là ce qui est faisable !

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Intrium
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    avril 2006
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    Claire je vais essayer de te remonter le moral avant que ton patron te remontes les bretelles.

    Tout le monde se demande mais pourquoi a t'elle été photocopié ces plannings?

    Peut être pour rechercher des preuves de l'exécution de ton travail
    Alors ceci doit t'interesser

    du nouveau dans la recherche des preuves.
    Lors d'un procés contre son employeur le salarié se trouve souvent confronté à un problème de preuve. Il dispose de peu de moyens efficaces pour obtenir la production de documents sur lesquels l'employeur exerce un droit de rétention.

    Il peut pour démontrer le bien fondé de sa demande avoir besoin de produire des documents de l'entreprise dont il a eut connaisance dans l'exercice de ces fonctions et les photocopier pour pouvoir les utiliser pour les besoins de son argumentation.

    les employeurs réagissent fréquemment en invoquant une soustraction frauduleuse, en indiquant qu'ils sont propriétaires des documents et que le seul fait de les reproduire constitueraient un vol.

    jusqu'a présent ce probléme a donné lieu à de solutions différentes de la part de la chambre criminelle de la cour de cassation et de sa chambre sociale.
    • Cette derniére reconnaisant le droit pour un salarié de produire en vue d'assurer sa défense,dans le procès qui l'oppose à son employeur devant le juge prud'homal,les documents de l'entreprise dont il a eu connaisance dans l'exercice de ces fonctions.
    • La chambre criminelle considérant quant à elle qu'il y avait vol lorsqu'un salarié appréhendait un document de l'entreprise le temps nécessaire a sa reproduction.
    Celle-ci vient enfin de modifier sa jurisprudence.Elle décide, dans un arrêt du 11 mai 2004, que la salariée doit être relaxée au motif que:
    "les documents de l'entreprise dont la prévenue avait eut connaisance à l'occasion de ses fonctions et qu'elle a appréhendés ou reproduits sans l'autorisation de l'employeur étaient strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans le litige l'opposant a ce dernier"reconnaisant ainsi la légitimité de son action.

    Cette solution parait être de bon sens puisqu'elle permet un procès équitable et rètablit l'égalitè des armes entre les parties.Elle prend en compte la nécessité des salariés d'établir leurs droits et les difficultés qu'ils rencontrent dans l'administration de la preuve.

    Cette décision pose cependant deux limites.

    le salarié doit disposer des documents a l'occasion de ses fonctions.

    la reproduction des documents doit être strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense.

    Cet arrêt a une grande importance dans les conditions exposés plus haut toute demande de sursis a statuer formée par un employeur au motif de "vol de documents"produits devant le conseil de prud'homme doit être rejetèe.
    Cour de cassation Chambre criminelle
    Arrêt N° 2878 du 11 mai 2004

    Bon courage Intrium

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Intrium
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    avril 2006
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    58
    Vous êtes convoqués a un entretien préalable faites vous assister par un conseiller du salarié ou par le délégué du personnel de l'entreprise.

    Si personne ne peut vous assister Notez sur un bloc tout ce que vous dit votre employeur.

    Préparez votre entretien...

    Il vaut mieux prévoir que subir...

  11. #11
    Membre Cadet
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    avril 2006
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    Salut a toutes et tous

    Bill D'Isère :

    Ok, je reprendrais le boulot vendredi, comme d'habitude et on verra.

    Intrium :

    Donc j'ai bien lu, le texte que vous m'avez écrit.

    Tout le monde se demande mais pourquoi a t'elle été photocopié ces plannings?
    En faite se ne sont pas des photocopies, mais une recherche dans la base de donnée du logiciel qui sert a taper nos heures.
    Pour y acceder il suffit de cliquer sur un bouton, écrire le numéro de matricule du salarie, ensuite y inscrir le mois et l'année, puis faire impression.
    Cela change t'il la donne?


    "les documents de l'entreprise dont la prévenue avait eut connaisance à l'occasion de ses fonctions et qu'elle a appréhendés ou reproduits sans l'autorisation de l'employeur étaient strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans le litige l'opposant a ce dernier"

    Cette décision pose cependant deux limites.

    le salarié doit disposer des documents a l'occasion de ses fonctions.

    la reproduction des documents doit être strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense.
    Pourriez vous s'il vous plai me commenter un peu?
    Que veux dire dans ces fonctions?

    Es-ce dans la cadre u travail ou la fonction de secraitaire.

    Ha je voulait ajouter un petit truc, je suis un petit gars, mon pseudo est G'Claire, qui n'a pas de lien avec Claire, mais cela arrive souvent la petite confusion sur d'autres forum, c'est le surnom que j'ai dans la passion que je fais, la sonorisation et éclairage.

    Merci a vous, G'Claire
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    En faite se ne sont pas des photocopies, mais une recherche dans la base de donnée du logiciel qui sert a taper nos heures.
    Pour y acceder il suffit de cliquer sur un bouton, écrire le numéro de matricule du salarie, ensuite y inscrir le mois et l'année, puis faire impression.
    Cela change t'il la donne?
    Ce logiciel est il à votre disposition dans le cadre de l'exercice de vos fonctions? ou avez vous sur le poste informatique mis à votre disposition par l'entreprise , possibilté de rentrer sur ce logiciel non protégé ?

    Ce qui peut être "génant" c'est que vous soyez entré sur ce logiciel, à partir d'un poste informatique de l'entreprise , dont vous n'êtes pas l'utisateur désigné? ou à laquelles vos fonctions ne vous donnent pas accès.

    Toutefois en ce qui concerne la procédure, ce que vous décrivez semble indiquer que votre "patron" agi sans conseil sur le déroulement de la procédure et qu'il se plante, ce qui sera bon pour votre dossier.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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