Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 5 DébutDébut 1 2 3 4 ... FinFin
Résultats 13 à 24 sur 51

Problemes avec mon patron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Ce qui peut être "génant" c'est que vous soyez entré sur ce logiciel, à partir d'un poste informatique de l'entreprise , dont vous n'êtes pas l'utisateur désigné? ou à laquelles vos fonctions ne vous donnent pas accès.
    Je ne pense pas car le salarié imprime des données qui lui sont propres
    qu'il a eût en main dans un passé récent et qui sont nécessaires a la conduite de son travail et ce dans le seul but de pouvoir assurer sa défense devant le conseil de prud'hommes
    Voir l'arrêt de la cour de Cassation-chambre criminelle
    Arrêt N° 2878 du 11 mai 2004.
    revirement de jurisprudence.

    Donc aucune intention de nuire a son employeur


    Toutefois en ce qui concerne la procédure, ce que vous décrivez semble indiquer que votre "patron" agi sans conseil sur le déroulement de la procédure et qu'il se plante, ce qui sera bon pour votre dossier.

    Votre employeur vous a mis en mise a pied conservatoire au cas ou il renonce au licenciement il devrat vous payer cette mise a pied.
    Il ne peut vous licencier que pour faute lourde et on ne voit pas comment il la justifierai vu l'arrêt de la cour de cassation.
    Si votre employeur vous licenciait pour un autre motif que le faute lourde,il y aurait licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Sur l'entretien préalable faites vous assistez par un conseiller du salarié dont vous trouverez la liste a l'inspection du travail du département ou siége l'entreprise ou a la mairie de la commune ou l'entreprise est installée.

    Préparez votre entretien préalable:

    Vérifiez que l'employeur ne se fait pas assister par un conseil extérieur à l'entreprise (il n'en a pas le droit.)

    faite constatez par l'employeur si tel est le cas que les mentions obligatoires du bulletin de salaire ne sont pas renseignés
    les mentions manquantes le plus souvent sont:
    le niveau
    le coefficient
    le titre de la convention collective et son numéro.
    l'emploi

    Je vous ait par ailleurs questionnés sur votre contrat de travail.
    Pourriez vous le retranscrire ou le mettre en piéce jointe dans votre prochain message afin que l'on puisse le commenter.

    Merci et bon courage
    Intrium
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2006 à 14h21.

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    MONTELIER
    Messages
    36
    Salut a toutes et tous

    jeanlouis.touchot :

    Ce logiciel est il à votre disposition dans le cadre de l'exercice de vos fonctions? ou avez vous sur le poste informatique mis à votre disposition par l'entreprise , possibilté de rentrer sur ce logiciel non protégé ?
    -> Ce logiciel est mis a disposition sans règle précise, si ce n'est qu'une logique interprété par mon patron (la preuve pour mon cas un jour il dit que cela n'est pas interdit et dans ma lettre il dit que c'est interdit)

    Ce qui peut être "génant" c'est que vous soyez entré sur ce logiciel, à partir d'un poste informatique de l'entreprise , dont vous n'êtes pas l'utisateur désigné? ou à laquelles vos fonctions ne vous donnent pas accès.
    -> Ce logiciel est sur plusieur postes, et en réalité on ne sais pas quelles sont les réelles limite d'emploi de ce logiciel si ce n'est qu'au bon vouloir du patron et de son humeur ou de ce que pense que l'ouvrier a le droit ou pas le droit de faire.


    Toutefois en ce qui concerne la procédure, ce que vous décrivez semble indiquer que votre "patron" agi sans conseil sur le déroulement de la procédure et qu'il se plante, ce qui sera bon pour votre dossier.
    -> Je pense que vous parlez de la procédure de mise a pied?

    Intrium :

    Je ne pense pas car le salarié imprime des données qui lui sont propres
    qu'il a eût en main dans un passé récent et qui sont nécessaires a la conduite de son travail et ce dans le seul but de pouvoir assurer sa défense devant le conseil de prud'hommes
    -> Pour être plus précis, ses données nous sont propres mais on ne les a pas. L'ancienne patronne m'avait expliqué la marche a suivre pour me faire ces impressions, afin de vérifier mes heures, car je partais souvent chez les clients. Il est claire que je ne veux en aucun cas nuire a mon patron, contrairement a ce qu'il pense, mais simplement avoir une vérification régulière de mes heures, car oui je veux pouvoir a un moment me défendre.

    Je vais continuer a lire tranquilement le reste de votre post et je reviens, je m'embrouille un peu.

    Pour mon contrat je fais au plus vite.

    Merci beaucoup, G'Claire
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    MONTELIER
    Messages
    36
    Re

    Donc voici un peu plus de renseignement sur ma fiche de paye a la demande de Intrium.


    faite constatez par l'employeur si tel est le cas que les mentions obligatoires du bulletin de salaire ne sont pas renseignés
    les mentions manquantes le plus souvent sont:
    le niveau
    le coefficient
    le titre de la convention collective et son numéro.
    l'emploi
    le niveau : Manquant
    Echelon : Manquant
    le coefficient : 215
    le titre de la convention collective et son numéro : Convention de la métallurgie drome/Ardeche, sans numéro.
    l'emploi : Cableur
    Qualification : Employé qualifié

    Pour mon contrat de travail, un petit probleme se pose, car le contrat commence avec mon ancienne patronne, depuis un avenant a été fait en vu des 35 heures, donc nous sommes a 39 heures, répartient comme suit.

    35 heures en heures normales
    4 en heures supplémentaires

    Le salaires et décomposé de la sorte :

    35 heures par semaines soit en moyenne 151,67 heures par mois

    le forfait d'heures supplémentaire corespond a 4 heures par semaine soit en moyenne 17,33 heures par mois

    A ce salaire et forfait d'heures supplémentaire viennent s'ajouter la bonification des heures comprises dans le forfait.
    Cette bonification est égale a 10% des heures supplémentaires en 2002 et évoluera a compter du 1er janvier 2003 en fonctions des accords conclus(Chose qui n'a jamais évollué pour tous les employés).

    Donc je crains que si quelque chose cloche dans le contrat mon ancienne patronne (Que j'estime beaucoup) en subisse un peu les conséqueces, es-ce que je me trompe ?

    J'essaye de recontacter la personne qui m'avait accompagnée en 2003

    Vous m'avez parler de me mettre dans un syndicat, j'y songé depuis un moment, comment faut il procéder? qu'es-ce que cela peu m'apporter?

    Merci beaucoup, G'Claire




    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Votre employeur vous a mis en mise a pied conservatoire au cas ou il renonce au licenciement il devrait vous payer cette mise a pied.
    Il ne peut vous licencier que pour faute lourde et on ne voit pas comment il la justifierai vu l'arrêt de la cour de cassation.
    Si votre employeur vous licenciait pour un autre motif que le faute lourde,il y aurait licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Il y a eu donc convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire durant la procédure? ça ne semble pas être ce qui est expliqué.

    Sur quelle base vous affirmez "Il ne peut vous licencier que pour faute lourde et on ne voit pas comment il la justifierai vu l'arrêt de la cour de cassation.

    C'est un arrêt de la chambre criminelle (pénal) au niveau du "civil" l'interprétation peut être différente, une relaxe au pénal par exemple n'enlève pas au faits qu'ils peuvent motiver une cause réelle et sérieuse de lilicenciement

    Votre employeur vous a mis en mise a pied conservatoire au cas ou il renonce au licenciement il devrat vous payer cette mise a pied.
    Il ne peut vous licencier que pour faute lourde et on ne voit pas comment il la justifierai vu l'arrêt de la cour de cassation.

    Pourquoi l'employeur serait contraint à considérer qu'il y a eu nuisance pour l'entreprise? qu'il ne pourrait pas considérer qu'il y a une faute de respect de la discipline , voir ne permettant pas l'exécution d'un préavis?

    Je pense que vous parlez de la procédure de mise a pied?
    Oui, selon ce que vous nous dites, apparemment il y a eu sanction, ( notification d'une sanction motivéee par des faits ,et non covocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire) sans respect de la procédure, je vois mal comment l'employeur pour les mêmes faits pourrait motiver un licenciement.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    MONTELIER
    Messages
    36
    Bonjour a toutes et tous

    jeanlouis.touchot

    Il y a eu donc convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire durant la procédure? ça ne semble pas être ce qui est expliqué.
    -> Non, il n'y a pas eu d'entretien préalable pour cette mise a pied, la discution qui a eu lieu dans le bureau sous présence d'une employé, était pour avoir des explications devant témoins de ce qu s'était passé, sans aucune allusion a des sanctions.


    Je vais réexpliquer les faits, car je commence a serieusement m'embrouiller.


    Donc Mardi 11 Avril 2006, vers 12 heures 15 (Heures de l'horloge), car l'informatique n'a pas la même heure, j'ai imprimé des feuilles mensuelles de présence (Janvier, Février et Mars), le patron était dans son bureau dans l'atelier d'a coté, certains ouvrier(es) étaient entrainde manger.
    Au moment de l'impression, j'ai trés bien vu que les feuilles allée s'imprimer dans le bureau du patron, donc, qu'il me les donneraient.
    Je le vois revenir avec ces feuilles, et me dit : "Depuis quand éditer vous ces feuilles", je lui explique que je ne savais pas que s'était interdit, car il y avait quelque temps lors d'un plantage informatique, je lui avait clairemùent dit la manipulation que j'avais faite, et il ne m'avait fait aucune allusion a l'interdiction de faire cela.
    Voyons la tournure de la chose, l'aprés midi vers 15 heures 15, je demande a une employé de venir avec moi dans le bureau, afin d'entendre la discution et lui demande de dire au patron s'il elle me voyait souvent sur l'informatique, réponse Non, et si elle me voyait souvent me disperser, réponse Non.
    Je réexplique le sujet de la discution devant l'employée et demande a mon patron si se que j'ai fait est interdi, et dans ce cas que je ne le ferai plus, il répond non cela n'est pas interdit, car si cela devrait l'être je mettrai des barrière des mots de passes, mais il n'y a que vous qui le faite.
    Aprés les discution continuent sans aboutir a quoi que se soit (Comme d'habitude).
    Et c'est vendredi 14 avril que je reçois un avis de passage, que je vais chercher le courrier le samedi 15 avril, avec les faits reprochés et la mise a pied de 3 jours, pour avoir "Fouiner" dans les données informatique de l'entreprise sacahnt que s'était interdit.

    Voila, j'espère que je m'explique mieux.

    Donc pas d'entretiens préalable a une mise a pieds.

    Merci et bonne journée, G'Claire
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Donc pas d'entretiens préalable a une mise a pieds
    Donc la procédure n'est pas valable, ce n'est pas une "mise à pied conservatoire" et l'employeur ne peut pas vous licencier pour les mêmes faits déjà sanctionné.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    MONTELIER
    Messages
    36
    Salut a toutes et tous

    Merci

    Donc, que dois-je faire dés a présent.

    Vendredi je vais au travail, commen puis-je me préparer?

    Que dois-je accepter, refuser?


    On m'a souvent parlé de me mettre dans un syndicat, comment faut-il faire pour s'y inscrire?

    Je suis un peu paumé a vrai dire.

    Bonne journée, G'Claire
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  8. #20
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    avant d'aller à votre travail vendredi je vous conseil d'aller à l'inspection du travail avec tous documents utiles
    n'y a t il pas de syndica représentatif dans votre entreprise ?
    sinon en allant à l'inspection vous trouverez des documents relatifs aux différentes corparations.
    Boncourage

  9. #21
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Vendredi, vous allez au travail comme habituellement. Comme vous êtes un gentil salarié, vous obeïssez à votre vénérable employeur, sauf si vous estimez que ses ordres ont un caractère dégradant ou vexatoire (attention, de n'être pas trop susceptible quand même).

    Pour vous "inscrire" dans un syndicat, allez sur les pages jaunes tapez lz nom d'un syndicat connu et le département ou vous habitez, vous aurez toutes les coordonnées. Renouvellez l'opération avec 3 ou 4 noms, ensuite contactez les, et faites votre choix !

  10. #22
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Mise a pied:

    Si la mise a pied qu'il a formulé est une mise a pied disciplinaire il ne peut pas y avoir de licenciement derriére ( voir message précédent)

    Si la mise a pied est conservatoire, il doit te convoquer a un entretien préalable afin de receuillir tes explications.

    Pour avoir un caractère conservatoire la mise a pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement et
    faire référence à l'éventualité d'un licenciement

    Elle est nécessairement à durée indéterminée.Elle doit être justifiée par l'existence d'une faute grave du salarié. Cette faute grave doit être antérieure au prononcé de la mise a pied conservatoire.

    Elle ne doit pas être suivie d'une reprise de travail avant le licenciement.

    Et comme tu reprends le travail avant l'entretien préalable on est dans le cadre de la mise a pied disciplinaire qui ne peut pas être suivie d'un licenciement.(voir message précédent)

    _________________________ _________________________ _____________

    Sur ton bulletin de salaire le niveau est manquant par contre la convention collective a laquel tu es rattaché est suffisament précise pour que tu puisse la trouver.

    Rapproche toi de l'inpection du travail et prends contact avec un syndicat.
    intrium

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    MONTELIER
    Messages
    36
    Re

    Archibal, le forum.

    J'ai une amie qui m'a donné des contact donc, demain je vais voir un syndicat et les personnes conseillées par mon amie pour adhérer et avoir des renseignements complémentaires.

    Je vous tiens au jus.

    Encore merci, des conseil et surtout du soutien, G'Claire
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    MONTELIER
    Messages
    36
    Salut a toutes et tous

    Bon, je reviens du syndicat qui m'a conseillé d'aller voir l'inspection du travail, s'est chose fait et la personne m'a dit de répondre a sa lettre par une contestation de mise a pied avec les raisons de la mise a pied.

    Je vous direz a mon retour du travail vendredi.

    Merci, pour votre aide et votre soutien.
    Les employés et les patrons veulent la même chose, sauf que le moyen de l'exprimer est différant.

Discussion fermée
Page 2 sur 5 DébutDébut 1 2 3 4 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problèmes avec mon patron
    Par Goulaille dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 05/09/2008, 14h49
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 28/02/2008, 20h23
  3. problemes de facturation entre patron et employé
    Par Morrigan dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/12/2007, 14h53
  4. Problemes avec patron ..
    Par Phiphine dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 27/07/2007, 18h14
  5. mon patron veut changer mon cdi cne en 2 mi temps
    Par Apache03260 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2007, 13h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum