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Stock options et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Extrait d'un plan d'option: ""Au-delà de la période d'indisponibilité de 4 ans, soit à compter du jj/mm/aa, la levée des options est facultative pour le bénéficiaire.

    Il ne pourra l'exercer que s'il a conservé de façon ininterrompue la qualité de salarié (non en préavis) pendant une durée de 4 ans depuis la date d'attribution des options (NDLR: 4 ans avant la date mentionnée ci-dessus).

    En cas de licenciement, et de licenciement seulement, hormis le cas de licenciement pour faute grave et lourde, le bénéficiaire pourra exercer ses options avant la fin de son préavis.""

    Ces 2 paragraphes se contredisent partiellement. Faut-il comprendre que le délai de 4 ans est incompressible, qu'il s'entend hors période de préavis, mais qu'il s'entend aussi y compris période de préavis si licenciement non fautif? Etre licencié non fautif et avec une fin de préavis postérieure au jj/mm/aa sus-mentionné suffirait à permettre la levée des options sans que cela nécessite une négociation particulière entre le bénéficiaire et l'employeur?

    A un autre endroit du plan, il est écrit que: ""En cas de licenciement non fautif, les options devront avoir été levées 3 mois au moins avant la notification du licenciement.""

    Comment le bénéficiaire sait-il qu'il va être licencié 3 mois avant que l'employeur lui notifie ledit licenciement? Y a t'il erreur de rédaction, et faut-il comprendre "fin du contrat de travail" à la place de "notification du licenciement"?

    Cordialement,

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Vous citez : ""En cas de licenciement non fautif, les options devront avoir été levées 3 mois au moins avant la notification du licenciement.""

    Il y a peut-être une erreur sur le mot ""avant"".

    Dans un cas similaire ( changement d'employeur ), j'ai été averti que je disposais d'un délai de 3 mois après la fin de mon contrat de travail pour exercer les options.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Merci beaucoup pour votre témoignage tout à fait intéressant.

    Votre expérience accrédite la thèse d'une erreur dans la formulation du délai de levée (sur licenciement non fautif). De toutes façons, il est difficile d'imaginer une clause trop défavorable au salarié licencié, surtout si la cause échappe totalement à sa responsabilité personnelle!

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Investir Magazine de mai 2006 mentionne opportunément un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation du 02/02/06 (pourvoi 03-47.180).

    Un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ne pouvait exercer les options sur titres qui lui avaient été attribuées. S'il ne peut obtenir le maintien de ces options, il peut demander réparation du préjudice qui en résulte pour lui.

    Bien cordialement,

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