Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Motif de Cdd non réel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Voici mon cas :

    J’ai été embauché en CDD pour 6 mois par une grande banque française en 2003 à un poste de cadre. Dans l’article 1 du CDD reprenant l’objet du contrat il est utilisé le motif suivant : accroissement TEMPORAIRE d’activité liée à un accroissement des opérations... .Ce contrat que j’ai signé a été renouvelé pour une 2éme période de 6 mois en reprenant toujours le même motif d’accroissement temporaire d’activité. A l’issue de ce 2éme contrat j’ai été licencié.

    Le problème auquel j’ai été confronté est que le motif justifiant mon CDD est totalement virtuel, il n’y a jamais eu d’accroissement temporaire d’activité lié aux dites opérations. En effet, l’activité de la banque a cru pendant cette période et a continué de croître mais pour d’autres raisons. Reste que lorsque mon contrat est arrivé à son échéance, mon responsable a embauché une autre personne en CDI. Ce nouvel embauché a repris physiquement ma place mais n’a pas repris le même poste sur l’aspect contractuel (titre de poste différent).

    La seule raison qui fait que je n’ai pas été embauché en CDI est tout simplement un manque d’affinité avec mon responsable.

    En résumé, est ce qu’un motif de création de CDD totalement virtuel qui conduit à un licenciement à l’échéance du CDD peut donner lieu à un dédommagement quelconque devant les prud’hommes ?

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2006 à 13h43.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    si vous pouvez démontrer que le motif du CDD était bidon, vous pouvez obtenir une requalification en CDI, assortit d'une rupture sans cause réelle et sérieuse...
    Mais pourquoi vous reveiller que maintenant, vous demanderat on ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse. La démonstration risque de ne pas ête évidente si ce n'est en demandant l'appui de témoignages... reste à trouver des courageux (qui sont encore en poste).

    Sinon, je ne me suis réveillé que maintenant car j'avoue avoir été grandement dégouté par ce comportement (de la part de mon ex-société) et ne pas avoir eu la force de lutter à l'époque...

    Auprès de quel professionel me conseillez-vous de me rapprocher afin de procéder à un examen plus précis de mon dossier ?

    Merci

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Personnellement, je vous conseillerai d'aller voir un syndicat pour étudier avec eux ce qui est exploitable dans votre dossier...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Soyons franche, je vous donne peu de chance de réussite...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Licenciment motif réel et sérieux
    Par Myjob dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 26/09/2008, 08h21
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 21/05/2008, 10h47
  3. Crèche = motif réel et sérieux ?
    Par Mme Mime dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/06/2007, 23h07
  4. Motif de recours au CDD
    Par Daoud33 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/03/2007, 09h13
  5. licenciement pour motif réel et sérieux
    Par Milano dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/10/2006, 10h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum