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Démission et rapprochement de conjoint

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question alors je la pose:
    -Je démissionne de mon emploi (fin du préavis au 1er aout)
    -Ma femme va démissionner également pour me rejoindre mais seulement au 1er novembre.
    Ce délai de 3 mois est il accepté pour faire jouer le rapprochement de conjoint.

    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Légalement il n'y a pas de délai donc trois mois étant " raisonnable", oui cela passera. Il n'y a délai que si pacs ou mariage ou là, il y a deux mois pour démissionner.
    Je rappelle la législation
    Est réputée légitime, la démission
    a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
    b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
    il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
    il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
    c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

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