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Rappel de salaire et cotisation CNAV

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir à toutes et tous,

    Suite à une cation prud'hommale contre un ancien employeur, j'ai gagné en appel en 2004 un important rappel de salire au titre de 2000. Sur ce bulletin de salaire spécifique, les cotisations SS totalité 2.55% s'élèvent à 2893€ et les cotisations SS plafonnée 6.55% à 162€.

    Comme je me suis retrouvé au chômage en 2000, j'ai écrit à la CRAV pour obtenir que ces cotisations payées en 2004 soient rattachées à 2000 et améliorent le salaire de référnce 2000.

    On me répond que, en l'absence d'une décison de justice le prévoyant explicitement, un rappel de salaire ne peut être rattaché aux années auxquelles il se rapporte, mais doit être ajouté à l'année du versement.

    Je ne connaissais pas cette règle lors de mon action prud'hommale, sinon j'aurais bien sûr quémandé en ce sens. Et surtout, ces cotisations SS sont importantes mais ne me rapportent pas un cent pour ma retraite. C'est absolument injuste, puisque ayant gagné mon action contre mon ancien employeur, je subis une conséquence fâcheuse de son comportement fautif.

    D'où 2 questions:
    1. qu'en pensez-vous?
    2. je souhaite saisir une autorité supérieure et lui présenter mon cas. A qui dois-je m'adresser: médiateur de la république? instance administrative? tribunal administratif?

    Bien cordialement,

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    127
    Le rappel de salaire que vous avez reçu, est-il amputé des cotisations figurant sur vos feuilles de paie? C'est-à-dire, avez-vous reçu votre salaire en brut ou le net seulement?
    Vous a-t-on montré les textes selon lesquels les cotisations doivent être ajoutées à l'année de paiement??
    Cela signifierait que vos bulletins de paie pour 2000 sont faux car ils ne correspondraient pas à la réalité. Et il faudrait alors que vos bulletisn de paie pour 2004 soient également modifiés (je pense avoir compris qu'en 2004 vousn'étaiez plus salariée?? Donc vous n'avez même pas de feuille de paie pour 2004? Les cotisations seraient alors mentionnées sur quel document????) Il y a là, me semble-t-il un paradoxe?
    Exogez d'avoir les textes sur lesquels la CNAV s'appuie. Les faux raisonnements, ça existe...même très souvent.
    Dernière modification par Anya ; 15/04/2006 à 21h39.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    J'ai reçu un bulletin de paie tout à fait classique, sauf qu'il est daté de 2004 (j'ai quitté l'entreprise en 2000), et je n'ai bien sûr reçu que le net.

    Qu'en pensez-vous?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Citation Envoyé par alarm

    en l'absence d'une décison de justice le prévoyant explicitement, un rappel de salaire ne peut être rattaché aux années auxquelles il se rapporte, mais doit être ajouté à l'année du versement.
    La CNAV ne cite pas de référence précise mais écrit simplement que "selon la législation,..."

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Après un courrier à ma CRAV il y a 3 mois, suivi de plusieurs relances téléphoniques et d'une relance écrite, j'ai obtenu gain de cause la semaine passée.

    L'engagement de service de la CRAV (réponse sous 15 jours) est donc totalement pipeau. Mon dossier était considéré comme non prioritaire (sic, ma correspondante au téléphone). Je constate que la CRAV préfère jouer le pompier plus tard, c'est à dire quand c'est presque inextricable et que les acteurs concernés ont disparus, donc qu'il est trop tard ou que les salariés demandeurs lassés ont oublié / abandonné?

    Libellé utilisé par la CRAV: "Après une nouvelle vérification, nous avons reporté un montant de XXX pour l'année 2000 qui correspond au salaire soumis à cotisations vieillesse de XXX figurant sur votre fiche de paye de juin 2004 de l'employeur YYY". Aucune demande d'excuse (bien sûr);

    Il y a tellement d'erreurs à la CNAV / CRAV et dans les organisames ARRCO / AGIRC que des officines ont occupé le créneau et aident efficacement les salariés ordinaires à vérifier et opérer les bons choix (ex: Maximis Retraite à Paris).

    Merci à tous pour vos encouragements et votre aide très efficace à la fois sur le forum et en messages directs!

    Très cordialement,

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