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Jugement moyenne des 3 derniers mois de salaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Bonjour,
    Y a t il une erreur de calcul ?
    si dans mon jugement on m'indique qu'on fixe à 1148.55 euros la moyenne brut des 3 derniers mois de salaires et qu'on me donne 6 mois de salaires pour indemnités de rupture abusive, pourquoi mon jugement condamne a 6 600 euros d'indemnités ALORS QUE 1148.55 multiplié par 6 FAIT 6 891,30 euros ? ???
    URGENT MERCI
    kkwouette

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    pourquoi mon jugement condamne a 6 600 euros
    Votre demande n'indiquait pas cette somme?
    Ca peut être aussi une erreur

    pour indemnités de rupture abusive? ou pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? ( Entreprise+10 salariés, + 2 ans)
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Votre demande n'indiquait pas cette somme?
    Ca peut être aussi une erreur

    pour indemnités de rupture abusive? ou pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? ( Entreprise+10 salariés, + 2 ans)
    bonjour et merci pour cette réponse,
    mon employeur a été comdamné a me verser 6600 euros, montant dans mon jugment 6600 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail sur le fondement de l'article L 122-14-5 du code du travail, à savoir que j'étais employé depuis 7 ans dans cette entreprise de plus de 25 salariés ?
    kkwouette

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    pour rupture abusive du contrat de travail sur le fondement de l'article L 122-14-5
    Article L 122_14_5

    A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l' article L 122-14 relatives à l'assistance du salarié par un conseiller, les dispositions de l' article L 122-14-4 ne sont pas applicables aux licenciements des salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et aux licenciements opérés par les employeurs qui occupent habituellement moins de onze salariés.
    Les salariés mentionnés à l'alinéa précédent peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi.

    Si le cph s'est basé sur le 122-14-5 il a exclu la référence au 6 mois de salaire, qui sont dans l'article L122-14-4 pour une indemnité calculée en fonction du préjudice subi qu'il a évalué à 6600€.


    Il faudrait voir sa motivation.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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