Vos question à l'Avocat
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prime d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Bonjour,

    Pourriez-vous me faire part de vos avis sur la question suivante : selon vous, un salarié dont le contrat de travail est suspendu et reconnu invalide au regard de la sécurité sociale, peut-il réclamer la prime d'ancienneté à son employeur et ce, pour toute la période de suspension du contrat ?

    Je reste volontairement évasive car je ne voudrai pas orienter les réponses / à ma propre position.

    Cordialement

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    On entend par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé dans l'entreprise.

    Cependant, certaines convention collectives , ou des accords d'entreprise, prévoient sous conditions notamment d’ancienneté, que des interruptions entrent en compte pour la détermination du temps d'ancienneté.
    Dernière modification par Washi ; 14/04/2006 à 16h47.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    La prime d'ancienneté est elle obligatoire quand on est salarié ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    La prime d'ancienneté est fixée conventionnellement.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Donc si j'ai bien compris, si il n'y a pas de convention, il n'y a pas de prime d'ancienneté.

    Un employeur peut il être sanctionné quand il remplit mal les fiches de salaire (exemple un employé prend ses congés et cela n'est jamais noté sur ses fiches de salaire).
    Merci

  6. #6
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par passing
    La prime d'ancienneté est elle obligatoire quand on est salarié ?
    Bonjour,

    La prime d’ancienneté n’est pas prévue par le Code du travail, mais peut l'être soit par la convention collective dont vous dépendez, soit par un accord d’entreprise ... (Art. L.133-7 du Code du travail)

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par passing
    Donc si j'ai bien compris, si il n'y a pas de convention, il n'y a pas de prime d'ancienneté.

    Un employeur peut il être sanctionné quand il remplit mal les fiches de salaire (exemple un employé prend ses congés et cela n'est jamais noté sur ses fiches de salaire).
    Merci
    Sur le bulletin de paie, les congés n'ont pas à être notés tous les mois.

    Les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante doivent être indiqués lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Merci pour vos réponses.

    Pour reprendre la question initiale, je suis dans un secteur d'activité où la convention collective prévoit la prime d'ancienneté.

    Pour préciser, je voudrai savoir si compte tenu de la nature de cette prime et de son objet, la réclamer alors que le contrat de travail est suspendu (et hors dispositif maintient de salaire), vous évoque des observations...

    Cordialement

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai l'impression que c'est pas une réponse juridique que vous attendez, mais une réponse morale non ? Je me trompe ?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    non juridique....je n'ai pas de certitude...

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Vous n'aurez aucune réponse fiable sans avoir sous les yeux la clause concernant la prime dans la convention collective+ la situation en cas de maladie. Car la loi prévoit que la maladie n'est pas une période effective de travail MAIS beaucoup de conventions collectives l'assimilent à une période effective de travail ne jouant donc pas sur l'ancienneté et donc à fortiori sur la prime d'ancienneté

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Pour la convention collective, les périodes de suspension du contrat (maladie) sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté...

    Les textes sont clairs et il y a beaucoup de jurisprudence pour les personnes bénéficiant de la garantie de maintien de salaire. Dans ce cas, la prime d'ancienneté est incluse dans la base de calcul des droits.

    Je n'ai rien trouvé / à personne en invalidité au sens de la sécurité sociale. Mais comme au regard du droit du travail, elle est dans la même situation juridique, je ne vois pas pourquoi elle n'en bénéficierait pas. Mais ce n'est pas usuel...

    Ce que je recherche, ce sont des arguments contraires pour anticiper.Je trop dedans pour trouver...je crois que je vais prendre un peu de recul

    Cordialement,

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