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Fonctions, qualifications, salaires et convention

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    16
    Bonjour,
    je suis actuellement salarié en CDI dans une petite société pharma.
    Je suis embauché en tant que niveau 5, je gagne aux alentours des 20 500 € bruts mensuels.
    Je suis titulaire d'un bac +5, j'ai 2 et demi d'ancienneté, j'exerce des fonctions d'ingénieur et suis responsable d'une petite équipe de 3 personnes (niveau bac+5 également mais moins anciens).
    Au regard de ma convention, je suis au moins au niveau 8 (salaire minimal 30 505 € bruts) donc "cadre". Mais j'ai signé le contrat en tant que niveau 5, et les fonctions que j'exerce et qui sont marquées dans le contrat ne sont clairement pas de ce niveau 5.

    Mon employeur est-il dans l'"illégalité" ? ou du fait de ma signature du contrat, je n'ai rien à redire ? Il me semble que les salaires minimaux des conventions doivent être respectés obligatoirement sous peine d'infraction...

    Merci de m'éclairer..

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous êtes sûr que c'est 20500 brut PAR MOIS ?Si oui, tant mieux pour vous!
    La signature de votre contrat de travail ne donne pas de légalité à des éléments illégaux.
    Si vraiment ( je ne peux le vérifier) votre convention collective n'est pas respectée, concernant votre rémunération, vous pouvez demander la rectification et vous pouvez retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour les rappels de salaire

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    16
    Vous aurez bien évidemment rectifié par vous-mêmes. Il s'agissait de 20 500 € brut annuels !
    (sinon je ne me plaindrais pas !!!)
    -----
    Merci pour ces réponses. Mais je voudrais aller plus loin dans mon questionnement.
    Je songe à quitter cette société car j'ai l'impression d'être exploité par mon patron (exemple : toute nouvelle embauche est au SMIC, quelle que soit la qualification. Mon patron détermine le niveau de ses employés en fonction du salaire qu'il veut bien leur payer, et pas en fonction de la qualification ou des fonctions dans l'entreprise).
    Je songe à démissionner mais je sais que je perdrai des choses au niveau du chomage.
    Je compte négocier un licenciement à l'amiable. Dans le cas ou le patron ne voudrait pas, et qu'il ne souhaiterait pas me rémunérer à mon niveau réel (et donc rester dans l'illégalit&#233, est-ce que ma démission pourrait être requalifiée en licenciement ? Après tout, c'est l'employeur qui me parait en faute ici...

    Merci de votre réponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2006 à 13h21.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Vous ne prenez pas le bon moyen en voulant démissionner et faire requalifier votre démission en licenciement
    Sachant que la saisie d'un CPH est de l'ordre de 6 mois à 1 an, vous n'aurez pas droit à l'assédic en attendant. De plus, vous n'êtes pas sûr de gagner concernant cette requalification car on vous rétorquera que rien ne vous empêchait de saisir le CPH pour faire respecter la convention par votre employeur tout en continuant de travailler. Bref, que votre démission n'était pas une obligation
    Maintenant négocier un licenciement avec transaction, c'est possible, mais sur quel motif ?

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