Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Problème de trops percu avec La caf

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    j'ai un probleme de trops percu avec la caf

    -apres avoir mis mon dossier en commission celle ci vient de me refuser ma demande d'annulation de dette
    -que dois je faire pour faire appel?
    -est ce que je dois payer en attendant la reponse a l'appel

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 585
    Demandez un échelonnement de la dette, ils le font normalement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par solitrid
    Demandez un échelonnement de la dette, ils le font normalement.
    je voudrais faire appel a cette descision de la comision en renvoyant mon refus par courrier

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Poisson
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Depart.06
    Messages
    26
    je connais quelqu un qui avait un problème aussi de trop perçu avec les assedic et comble de l affaire c est consécutif a une erreur de leur part bref les personnes en question ne pouvait rien faire mis a part de regler cette dette et de negocier l echelonnement du paiement
    courage

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Raphaelr
    je voudrais faire appel a cette descision de la comision en renvoyant mon refus par courrier
    Dans le courrier que vous avez reçu vous avez toute les indications pour faire appel de la décision de la commission. Suivez les indications données.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par poisson
    je connais quelqu un qui avait un problème aussi de trop perçu avec les assedic et comble de l affaire c est consécutif a une erreur de leur part bref les personnes en question ne pouvait rien faire mis a part de regler cette dette et de negocier l echelonnement du paiement
    courage
    Juste pour info, attention avec l'assedic. Auparavant si trop percu ils échelonnaient (ce qu'ils sont légalement obligés de faire), maitenant certains centres ne se gènent pas pour ponctionner directement sur les prestations du mois. Ne reste plus qu'à faire appel , qui donne gain de cause à l'allocataire, mais en attendant c'est source souvent de (gros) problèmes avec la banque.
    De meme si un trop percu existe et qu'il n'y a plus d'allocations à toucher, ils n'hésitent plus a poursuivre.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problème véhicule automatique
    Par Danielle31650 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/11/2006, 00h43
  2. divorce et problèmes financiers
    Par Médusée dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/04/2006, 00h37
  3. problème urgent avec la banque
    Par Zoizau dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/04/2006, 07h09
  4. Divorce: problèmes matériels
    Par Lucy dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/03/2006, 12h20
  5. Problème avec proprio
    Par Ida dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/02/2006, 18h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum