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conseils pour licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je travaille depuis plus de 4 ans dans une société dont le service auquel j'appartiens va déménager dans une autre ville. Mon directeur m'a fait une proposition pour les suivre que j'ai refusé pour des raisons personnelles.
    Je vais donc être licenciée. Néanmoins je souhaiterai avoir des renseignements à ce sujet : quel type de licensiement je dois signer ? En sachant que je m'entend très bien avec ma direction et que je vais continuer à travailler jusqu'au déménagement puis-je suggerer à mon employeur un licensiement à l'amiable ? L'important pour moi étant donné que je n'ai pas choisi cette situation est de pouvoir percevoir les assedic.
    Puis-je négocier mes indémnités de licenciement ?
    Si mon employeur me fait des propositions de reclassement suis-je obligée de les accepter ?
    Merci pour votre aide et vos précieuses informations.

    PS : je précise que dans mon contrat il n'y a pas de clause de mobilité géographique.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Vous vous orientez a subir un licenciement pour motif économique, qui va vous être signifié selon la procedure légale.
    Vous n'etes pas obliger d'accepter un reclassement d'autant plus que votre service démenage a prioris dans un lieu lointain, comment pourrait on vous reclasser a l'endroit actuel?
    Changer de service donc surement de fonction reviendrais a une modification éssentielle de votre contrat de travail.
    Licenciement amiable !! Moi ca me fait toujours bizarre ce terme.
    Vous pouvez toujours négocier un départ mais pas d'ASSEDIC ( privation d'emploi volontaire ) , voir joindre une transaction financière dans ce cas exigez une compenssation au moins égale au indeminités que vous auriez en cas de licenciement.
    Dans le cas d'un licenciement économique ( privation involontaire d'emploi ) vous aurez le droit aux ASSEDIC.

    Salutations.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 13/04/2006 à 15h01.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    La première question est de savoir (à défaut de clause de mobilité) quelle est la distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail.

    Car selon le cas, soit c'est un licenciement pour motif personnel, soit un licenciement économique.

    Dans le 2e cas, c'est clair : "pourquoi à l'amiable?"

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    Sans clause de mobilité contractuelle, le changement de lieu de travail est une modification essentielle de votre contrat de travail ; l'employeur dans ce cas doit receuillir votre accord écrit (délai de réflexion de 1 mois). En cas de refus de votre départ, le licenciement est nécessairement économique.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Sauf qu'un déplacement dans le même secteur géographique ne justifie pas un refus légitime, si...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    salutations à toutes et à tous,
    Au passage si je puis me permettre,

    Qu'est-ce qui définit justement " secteur géographique " ?

    Merci.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 13/04/2006 à 18h53.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Qu'est-ce qui définit justement " secteur géographique " ?

    Le refus de la mutation géographique, peut constituer une faute grave, sauf à démontrer qu'il y a abus de l'employeur que la mobilité n'est pas dans l'intérêt de l'enteprise , que c'est un moyen pour faire pression ou licencier à moindre frais, la mutation doit être motivée par une nécessité d'organisation de l'entreprise.

    Une clause de mobilité englobant "géographiquemen t" toutes les filiales d'un groupe en France ou à l'étranger peut être jugée non valide , car le salarié ne connait pas les limites de la clause au moment où il signe le contrat de travail.

    Il est indispensale de délimiter une zone géographique, et de vérifier si la convention collective ne prévoie pas des conditions particulières à ce sujet.

    Ce n'est pas parce que le contrat de travail n'a pas de clause de mobilité que le salarié est en droit de refuser systématiquement le déplacement de son lieu de travail.

    Il faut voir dans le contrat de travail si le lieu fixé est "contractuel" ou donné à titre indicatif. En général , la mention du lieu de travail a une simple valeur informative, sauf si il est clarement spécifié que les parties en font une condition essentielle du contrat de travail, exemple « le salarié fixera sa résidence à :.......ce lieu constituant une condition essentielle et déterminante du contrat pour l'employé ».

    L'appréciation de la zone géographique de mutation n'est pas définie c'est une notion fixée au cas par cas, en fonction,des facilités de transport en commun, des autoroutes, route d'accès, des répercussions sur la vie privée.

    Aujourd'hui la tendance par exemple c'est de considérer que la région parisienne constitue en général une même zone géographique ou un même bassin d'emploi.

    La jurisprudence estime que lorsqu'il s'agit du même secteur géographique ou bassin d'emploi, le salarié n'a pas le droit de refuser la mutation.

    D'un autre coté si de Marseille on mute à Strasbourg l'employeur risque de ne pas avoir raison ( quoique TGV aidant ,on pourrait dans les années futures avoir des surprises) la notion de 'boulversement" du contrat qui suppose l'accord préalable du salarié pourrait encore évoluer.

    Il y a aussi des emplois qui par nature implique une certaine mobilité géographique même temporaire, qui du fait de la spécificité de la fonctions exercée et l'intérêt légitime de l'entreprise peuvent justifier un changement de lieu de travail.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonsoir Jean-louis.Touchot

    Je vous remercie d'avoir été le premier a répondre a ma question, mais a la lecture de votre exposé, paraît-il judicieux, elle me semble rester alors ouverte a l'interprétation, le cadre d'évolution ne semblant pas être définit de facon concrête.

    J'espère aussi que cela sera d'intererêts pour le posteur initial.

    Remerciements.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 13/04/2006 à 20h33.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    elle me semble rester alors ouverte a l'interprétation, le cadre d'évolution ne semblant pas être définit de facon concrête.
    oui, à l'interprétation ,et à l'environnement économique, dans une société ou il y a beaucoup de chômage, la tendance est à penser qu'il faut "faire des efforts" pour accepter un emploi, ou préserver celui qu'on a.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    la tendance est à penser
    Jean-louis,

    Je ne veut d'aucun conflit avec vous ou avec d'autres,
    Au risque d'être hors sujet,

    Dans notre pays, en occident, la tendance est a se souhaiter bon appétit ! Ailleur ils se souhaitent d'avoir a manger...

    Sincères Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Ailleur ils se souhaitent d'avoir a manger...
    et bien soyons ouvert: bon appétit!
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    merci pour vos différentes "interventions".
    Je tiens à préciser que la mutation de mon lieu de travail va se faire de Lyon à Paris.
    Sur mon contrat il est précisé que mon poste de travail est basé à Lyon et en aucun cas il est stipulé que je serai amenée à déménager.
    Mon employeur n'aura aucun souci à me licencier, ce n'est pas le problème. En revanche ce qui m'interesse c'est donc de savoir quel type de licenciement va-t-il me proposer - vous m'avez répondu : licenciement économique.
    Qu'est-ce que prévoit pour le salarié le licenciement économique ? Concernant les indémnités de licenciement, puis-je négocier ?
    Merci à vous

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