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preuve aux prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    33
    Lors de mon licenciement, une manif a été organisée et la presse est intervenue. Le directeur du magasin qui m'employait a donné une interview à une radio locale et régionale. Un vol avait eu lieu 3 semaines avant mais ce n'est pas pour cela que l'on m'a licencié(dixit le DRH lors de mon 1er passage aux prud'hommes)
    A la journaliste, le directeur a dit que "il restait persuadé d'une complicité interne " L'enquête de police n'était pas terminée à ce moment là (Depuis elle a été classée sans suite)
    Je voudrais savoir si cette cassette peut être présentée au tribunal comme preuve (diffamation)?
    La radio peut-elle refuser de la communiquer même à un avocat?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    La radio peut-elle refuser de la communiquer même à un avocat?
    Oui, la radio peut refuser, voir un juge .

    Je voudrais savoir si cette cassette peut être présentée au tribunal comme preuve (diffamation)?
    rien ne vous empêche de citer ce qui a été dit, le jour, les références et l'heure de passage sur la radio, mais si ça concerne le vol et que "mais ce n'est pas pour cela que l'on m'a licencié(dixit le DRH lors de mon 1er passage aux prud'hommes)" quel intérêt?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    33
    Merci pour la réponse
    L'intérêt de la cassette est de prouver la diffamation
    C'est une des raisons dans ma demande d'indemnisation aux prud'hommes
    J'habite une petite ville et vous savez comment sont les gens
    Je dois reconnaitre que la majorité m'a bien soutenue (j'avais beaucoup de clients à la manif de soutien).Mais 2 ou 3 phrases bien lancées peuvent faire beaucoup de mal
    Mon mari travaille dans le service public et je ne peux pas laisser salir son nom

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    C'est une des raisons dans ma demande d'indemnisation aux prud'hommes
    ce n'est pas de la compétence du conseil des prud'hommes, mais du tribunal correctionnel


    "il restait persuadé d'une complicité interne " L'enquête de police n'était pas terminée à ce moment là (Depuis elle a été classée sans suite)
    Il n'a pas cité de nom, il existait au moment des faits une situation qui lui permettait de penser qu'il existait une complicité interne. Il peut même si l'enquête à fait classer l'affaire sans suite, continuer à le penser Un classement sans suite peut être réactivé à tout moment si des faits nouveaux donnent à penser qu'il y a eu délit.

    Lors de mon licenciement
    C'est la cause non réelle ou abusive de votre licenciement que vous devez soumettre à l'examen du cph, rien ne vous empêche d'évoquer cette interview dans vos conclusions pour justifier le préjudice moral et une demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, en plus des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Même un licenciement avec cause réelle et sérieuse, s'il a été fait de la part de l'employeur d'une manière vexante, peut donner lieu à dommages et intérêts .
    Dernière modification par Jeanlouis.touchot ; 13/04/2006 à 10h10.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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