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Mutuelle obligatoire et SYNTEC

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Paris
    Messages
    7
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je souhaite savoir si il existe un texte ou un avenant précisant avec clarté l'obligation pour une SSII (indifféramment de la taille et du nombre de ses salariés) de proposer ce que l'on apelle communément une mutuelle obligatoire (complémentaire santé pour être conforme jurudiquement). La Convention Collective étant le SYNTEC, je ne trouve pas cette note mise à part la prévoyance obligatoire (décès, invalidit&#233.
    Vous remerciant pour cet éclaircissement et notamment sur l'annexe se reportant au groupe [M] et/ou [MA] (s'agit-il d'une complémentaire santé ou seulement de la prévoyance)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/04/2006 à 12h22.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Bonjour,

    Les éléments mentionnés dans la Convention Collective SYNTEC ne font état que de la Prévoyance Obligatoire (celle qui par exemple complète vos indemnités journalières en cas de maladie ...) et non d'une obligation de souscrire à une Mutuelle Santé (c'est un autre produit proposé bien souvent à l'employeur par les mêmes organismes : [Ma], [M] etc ...).

    Cdt.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/04/2006 à 12h22.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Oui, mais par expérience dans ma société (SYNTEC aussi), on ne
    laisse aucun choix au salarié. La mutuelle collective est dite "obligatoire",
    car le contrat signé entre la mutuelle et l'entreprise stipule que tous les
    salariés de l'entreprise doivent y souscrire.

    Donc, dans la pratique, on ne peut pas y échapper.

    @+

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