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Résultats 1 à 10 sur 10

questions et peur du CNE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    70
    Bonjour,

    Voilà, étant en contrat de prof depuis février (pour 6 mois pour déboucher sur un CNE en Août), je souhaite avoir un bébé. Mais voilà, en Août, lorsque je vais signer mon CNE aurais-je déjà 6 mois d'ancienneté ? (afin de pouvoir prétendre 6 mois + tard au congé parental). En CNE, mon patron peut il me licencier pour grossesse ? Vais-je garder ma place dans l'entreprise ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    Bonjour,

    Non la période effectuée avant le CNE ne se déduit pas de la période de consolidation de deux ans, même si vous allez acquérir l'ancienneté correspondant à cette période de travail.

    La période de consolidation ne se confond pas juridiquement avec une période d'essai ; aussi, la protection spécifique de la femme enceinte doit trouver à s'appliquer durant les deux ans de la période de consolidation, l'employeur ne doit pas pouvoir vous licencier dès la déclaration de votre grossesse jusqu'au retour de congé maternité, sauf pour motif économique au faute grave.

    Maintenant, il n'existe pas de jurisprudence sur le CNE, les juges prud'homaux semblent considérer la période d'essai et la période de consolidation comme deux notions juridiques différentes. C'est donc encore le flou.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    70
    Donc, en Août, lors de mon embauche en CNE, je serai considérée comme nouvelle dans l'entreprise ? et je dois donc attendre un an après pour prétendre à un congé parental ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Eh non, vous n'avez pas compris la réponse d'Anissa
    - vos 6 mois ne comptent pas pour être déduit des 2 ans de la période de consolidation ( donc vous avez bien 2 ans avant une embauche sûre )
    - mais vous avez 6 mois d'ancienneté pour le reste, donc pour la demande de congé parental, vous aurez vos 1 an d'ancienneté

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    70
    Je ne comprend pas ..
    - vos 6 mois ne comptent pas pour être déduit des 2 ans de la période de consolidation ( donc vous avez bien 2 ans avant une embauche sûre )
    - mais vous avez 6 mois d'ancienneté pour le reste, donc pour la demande de congé parental, vous aurez vos 1 an d'ancienneté

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    La période dite de consolidation du CNE dure deux ans, mais il faut faire deux ans totalement pour pouvoir bénéficier au bout du CDI classique. Si vous avez travaillé 6 mois pour cette entreprise sous le régime d'un autre contrat, les 6 mois ne vont pas réduire la durée de deux ans de la période de consolidation. MAIS pour votre ancienneté (acquisition d'autres droits) cette période de 6 mois compte. S'il faut un an de travail avant d'avoir droit à un congé parental, il faudra travailler encore 6 mois dans le cadre du CNE.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    70
    J'ai due mal m'exprimer dans ma première question. En fait, je souhaite savoir si lors de mon embauche en CNE, mon ancienneté de 6 mois compte pour mon congé maternité et congé parental. Aussi, par exemple, si je tombe enceinte en Septembre et que je pars pour accoucher en Février ( 12 mois d'ancienneté en comptant le contrat de prof) pourrai-je bénéficier d'un congé maternité et congé parental ?
    ou faut il qu'à partir du CNE (Aout) que je travaille encore un an pour en bénéficier ?

    En tout cas, merci beaucoup de vos réponses

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    6 mois de contrat prof + 6 mois de CNE = 1 an d'ancienneté, donc la réponse à vos questions est oui.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    70
    Le durée de mon contrat de prof rentre donc dans mes congés maternité et parental ?

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Oui , Oui

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