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Renouvellement Cdd:avenant et contrat non signe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Bjr !
    J'ai signé un cdd initial de 6 mois et trois semaines (pour motif de surcroît d'activité) qui s'est achevé fin mars 2006. Mon cdd a été renouvelé de 3 mois supplémentaires (pour le même poste et dans la même entreprise et pour le motif de remplacement "partiel" d'un salarié en fongecif d'un niveau et coefficient supérieur au mien) mais entre les deux, mon boss ne m'a fait signer ni avenant ni contrat de travail. J'ai continué à travailler pendant six jours sans contrat ni rien. On m'a remis mon nouveau contrat de travail plus d'une semaine après l'échéance de mon cdd initial. Comment dois-je le prendre ? Est-ce légal ? Y avait-il un délai à respecter pour l'employeur ?
    Ma question est de savoir si je peux encore changer d'avis et démissioner étant donné que je n'ai encore rien signé ? Et si oui, aurais-je le droit de toucher comme prévu mes indemnités de congés payés ainsi que la prime de pécarité ????
    Autre question : dans le cas de cette succesion de cdd, quand toucherais-je la prime de précarité car pour moi ce sont deux cdd différent car 2 motifs différent (voir ci-dessus), à la fin de chaque cdd ??? D'autre part j'ai constaté une différence de salaire net (une baisse de presque deux euros, ce n'est pas grand chose je sais ça fera peut etre rire certains... ) mais je ne comprends variment pas pourquoi. Dc si qqn peut m'expliquer, au passage, ce serait très gentil !!! .
    Voilà je vous ai fait part de toutes mes inquiétudes, j'attends avec impatience vos reéponses. J'aimerais avoir votre avis sur ces questions. UN GRAND MERCI A VOUS !!!! Bonne soirée à tous !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Un CDD doit être signé dans les 48 h sinon il est susceptible d'être requalifié en CDI
    Bon maintenant concrètement, admettons que votre employeur accepte que vous soyez bien en CDI, il accepte votre démission ( vous pouvez puique vous n'êtes donc plus en CDD) et comme cela il n'a pas besoin de vous donner la prime de précarité puisque le CDD a été suivi par un CDI! Donc, vous gagnez quoi dans l'histoire ?
    Faire requalifier un CDD en CDI, c'est intéressant pour obtenir une indemnité pour rupture abusive, mais cela ne sert à rien si vous démissionnez
    Deuxième chose : la prime est donnée normalement à chaque CDD, mais dans la pratique, beaucoup d'entreprises la donne à la fin du renouvellement ou du deuxième CDD ( c'est toléré)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Merci bcp pour ta répose Pepelle !!!
    Mais quelle est la démarche à suivre pour faire requalifier son cdd en cdi ?? Car à ce jour, j'ai bien réfléchis et je suis revenue sur ma décision. Je reste dans l'entreprise et mon cdd se poursuit jusqu'en juillet... C'est très intéressant ce que tu me dis car j'ignorais totalement l'existence de cette indemnité pour rupture abusive. Auprès de qui dois-je la réclamer (au conseil des prud'hommes ou bien d'abord à mon employeur) ?? car j'aimerais bien en profiter vu que mon nouveau contrat est daté du 24/03/06 alors qu'il m'a été remis 17 jours après. Je peux, j'ai le droit de réclamer cette indemnité, n'est-ce pas ? C'est possible, vu le délai de retard...
    Merci encore Pepelle, j'attends vite ta réponse. A bientôt !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Vu l'arrêt récent de la cour de cassation, vous n'êtes pas sûr du tout de gagner et d'obtenir la prime de requalification ( pour répondre à votre question, il faut saisir le CPH)
    Allez lire cela
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=20737

    Donc, vous attendez la fin du CDD et ensuite CPH pour rupture abusive

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