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Arret maladie et bulletin de paye obligatoire?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    46
    Bonjour,

    Voila j'aurais voulu juste savoir et je compte sur vos lumière ca m'aiderais beaucoup si je suis en arret maladie donc payer par la secu (mon emplyeur ne faisant pas la surbrogation est donc ma fiche de paye est égale a zero mon employeur est il obligé malgrés tout de me fournir ma fiche de paie mm si il n'ya pas de remunération de ca part
    merci par avance.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Oui, bien sûr. Il doit vous fournir un bulletin faisant état de votre absence pour maladie tout le mois avec un net à payer à zéro.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    Je vais essayer

    L'article L.143-3 précise entre autre: " lors du paiement de leurs rémuneration l'employeur doit remettre aux salariés un piéce justificative dite bulletin de salaire et ce quel que soit le montant et la nature de la rémunération, la forme ou la validité du contrat.

    Donc montant=0, je pense qu'il doit vous délivrer ce document quérable par vos soins.

    Salutations.

    PS et voilà manque de rapiditée = doublon, Salutations Tchoupi 34
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    46
    merci pour vos reponse
    alpha c'est ce que je comprend mais sur un autre forum on me dit que j'interprete mal et j'arrrive pas a trouver sur le net quelque chose de concret qui me certifie que l'emplyeur doit fournir cette fiche de paye mm si 0 en salaire
    je sais donc pas quoi pensé

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Re-bonjour,

    L'interpretation du droit exat est affaire de spécialiste il paraît même que certains en est fait leurs " proffessions "
    Mon conseil est de patienter un peu une réponse éclairé ne devrait plus tarder.

    Amicalement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    46
    lol oui d'accord
    merci en tout cas a toi
    ----
    upup
    personne pour confirmer lol
    merci svp de m'aider
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/04/2006 à 13h45.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour bonita,

    En vertu de l'article précedement cité ( L.143-3 ) L'employeur doit vous remettre un bulletin de salaire a zero.

    Il ne veut pas le faire, contactez l'inspection du travail et faites relever l'infraction !

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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