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Résultats 1 à 4 sur 4

appel incident

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    bonjour,
    je ferais appel de mon jugemnt QUE SI la partie adverse fait appel (car je n'aurais rien a perdre vu l'attente de 2ans environs sinon j'encaisse et tanpis ) j'ai téléphoné à la cour d'appel qui me dit qu'ils ont 1 mois de retard dans le traitement des appels et qu'ils ne peuvent pas me dire si la partie adverse a fait appel pour que je fasse vite appel dans le délai de 1 MOIS, on me dit que je peux faire un appel incident Mais pas plus ! Merci de bien vouloir me renseigner sur ce type d'appel (j'ai dépassé le 1mois de délai) je fais mes conclusions normalement avec toutes les demandes qui ne m'ont pas été attribuées aux prud'hommes ? ...ETC....
    merci par avance a bientot de vous lire
    kkwouette

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Si la partie adverse a fait appel, vous pouvez vous servir de cette procédure pour ajouter des demandes, même nouvelles, qui seront traités par la Cour d'appel.

    Je vous invite toutefois à rédiger rapidement des écritures (conclusions) afin que vous ne soyez pas coincés si la partie adverse se désiste de son appel.

    En revanche, si la partie adverse n'a pas fait appel, il est trop tard...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Citation Envoyé par atchoum84
    Bonjour,

    Si la partie adverse a fait appel, vous pouvez vous servir de cette procédure pour ajouter des demandes, même nouvelles, qui seront traités par la Cour d'appel.

    Je vous invite toutefois à rédiger rapidement des écritures (conclusions) afin que vous ne soyez pas coincés si la partie adverse se désiste de son appel.

    En revanche, si la partie adverse n'a pas fait appel, il est trop tard...
    merci beaucoup, pour la partie adverse il doit y avoir aussi un délai a respecter aussi pour se désister ? pour les conclusions j'ai le temps l'audience c'est dans 18 mois ! merci encore
    kkwouette

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Ils peuvent se désister à tout moment. D'accord l'appel est dans 18 mois. Mais si vous ne rédigez rien et que dans 1 mois ils se désistent vous êtes coincés.
    Mieux vaut rédiger un petit truc, du genre : "j'en profite pour demander ........"
    Au moins ca vous couvre, quite à rédiger de nouvelles conclusions dans 1 an.

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