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licenciement pour faute grave, usage abusif d'internet, pistage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Le problème de la prise d'acte de rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur est que vous ne toucherez pas le chômage tant que les prud'hommes n'auront pas rendu leur décision en votre faveur ; je ne vous cache pas qu'une décision judiciaire n'est pas une science exacte et personne ne peut vous garantir que vous allez gagner votre procès prud"homal à coup sûr. Donc, c'est bien de vous conseiller cette stratégie, mais à condition que vous ayez déjà un autre emploi ou de quoi vivre sans travailler quelques temps...
    J'aurais plusôt pensé qu'il aurait été judicieux de l'attaquer au pénal pour violation de votre vie privée et violation du secret des correspondances.

    Maintenant, si vous ne voulez pas perdre trop d'argent, il va vous falloir vous armer de beaucoup de courage à un moment ou à un autre...et retrouner au travail la tête haute.
    Sachez bien qu'une fois que vous aurez saisie la justice et qu'il le saura, il vous laissera tranquille ou vous proposera une solution financière pour que vous partiez.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Oui, la procédure que vous suggère cet avocat n'est pas garantie.

    Actuellement j''accompagne une salariée dans ce cas mise plusieurs mois "au placard," avec menace de licenciement pour faute grave, transformée quelques heures avant la fin du délai de prescription de la notification du llicenciement en 2 jours de mise à pied, arrêt et certificat médical pour dépression, confirmé par le médecin conseil, plusieurs attestations de témoignage, et bien au cph ce n'est pas passé,elle est en appel.

    C'est très dur , les juges ne veulent pas "banaliser" cette procédure et la réserve aux cas très graves, il faut vraiment avoir un dossier béton.

    A ce sujet, doit il faire un compte rendu de cet entretien ? est ce valable si je le fais moi et je lui fais signer ? et quelle valeur aura t'il devant un CPH ou un tribunal ?
    Si vous l'écrivez , ou vous le faites sur le micro et qui le signe c'est valable, il faut bien mentionner sa qualité de conseiller du salarié suivant liste déposée à la préfecture de...

    Bref je subit un gros stress en ce moment par la peur de devoir reprendre ce poste...Ca embrouille tout dans ma tête. Et je ne sais plus comment procédé, ni quoi faire et comment m'y prendre. Je vais commencer par me faire prolongé mon arrêt.
    demandez à votre médecin si il peut mentionner sur l'arrêt "dépression" et gardez en une copie .

    Dans ma situation que me conseillerez vous de faire ?
    DE porter tout ca au CPH pour le licenciement puis de porter plainte au civil pour atteinte a la vie privée ? ca se fait deux dépots de plaintes ?
    L'avocat m'a dit que oui puisque les fichier et conversations on été lu par mon employeur et son mari...Mon conseiller syndical lui avait demandé de précisé les fonctions de son mari et ce qu'il avait a faire sur le lieu de travail ...Mari qui serait salarié non rémunéré d'après les dire de ma patronne...Note : il est cadre à # Fournisseur en énergie # donc double emploi
    Oui vous pouvez porter plainte au pénal, et saisir le cph, sur la stratégie difficile de vous conseiller , le mieux c'est d'aller voir plusieurs personnes, vous avez l'avis d'un avocat voyez en un autre, ( consultation juridique gratuite), allez sur ce site : http://www.juriflash.com/resultats.php, vous avez aussi les permanences juridiques des syndicats.

    Ensuite ayant collecté plusieurs avis, vous pourrez mieux appréhender la stratégie à suivre.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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