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assurance frais déplacement

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Un salarié effectue des petits déplacements pour le compte de l'entreprise avec son propre véhicule, que nous lui remboursons selon le barème fiscal (Nombre de CV du véhicule et distance parcouru).
    Il nous demande de lui rembourser la surtaxe que lui demande son assurance véhicule pour déplacements professionnels.
    Cette somme n'est elle pas déja inclu dans le barème fiscal ?
    En cas d'accident lors de ces petits déplacements, la CPAM l'assimile t elle à un accident du travail (trajet - travail) ?

    Merçi

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    À vrai dire, je ne sais pas comment est calculée par l'administration le coût de revient kilométrique, mais je ne pense pas que l'assurance soit incluse.
    Si cette personne a un accident durant ces déplacements, ce sera un accident du travai bien evidemment.
    il est certainement plus judicieux que l'entreprise souscrive, à son nom (de l'entreprise) une assurance couvrant sa responsabilité civile pour tous les déplacements que les collaborateurs effectuent avec leur véhicules

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