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inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    bonjour
    j'ai étais victime d'un accident du travail le 30 juin05, j'ai du etre opéré de ma main droite suite a cette accident, du coup, j'ai perdu de la force et également de la motricité.
    j'ais était arrété pendant 6 mois et j'ai voulu reprendre le travail car je m'ennuyer.mon patron a bien voulu me mettre au bureau en attendant.
    J'ai donc eu une visite de reprise par la medecine du travail le 12 janvier06 avec une inaptitude en tant que poseur mais une adaptation de poste à prévoir.
    Mais voilà la situationavec mon employeur c'est énormément dégradé et il veut bien me licencier pour inptitude mais ne veut pas me payer mes indemnité de licenciement(à savoir que je n'ais pas 1 ans d'anciennetée).
    Nous avons donc fait revenir le medecin du travail a la société pour trouver la solution.Le medecin m'a demandé de revenir le voir pour refaire une visite.Pour le medecin il lui fallait ma consolidation avec sequelles afin de me faire de dernier certificat d'inaptitude pour le poste que j'occuper(poseur de store).
    Je lui est donc fourni ce document et il m'a fait le papier.le 03.04.06
    Le probleme et que vu qu'avec mon patron sa ne va plus du tout et après y avoir donner les documents d'inaptitude mon patron depuis fait le sourd.
    Je n'ais aucune nouvelle car depuis je suis chez moi...
    Car il m'as repris le véhicule de société qu'il m'avais gracieusement prété pour venir au travail(c'était un accord entre nous vu la distance)et également repris les clès du local.
    je me pose la question suivante que dois je faire???
    Je ne sais pas si je serait payer se moi ci en attendant sa proposition de reclassement.
    y a t'il un truc a faire pour se couvrir.Car je n'ais toujours pas ma feuille assedic et je ne peut aller m'inscrire au assédic.
    J'ai quand même deux enfants à charge et ma femme alors je ne peut pas me permettre de rester sans salaire ou au moin les assédic!!!
    Si je ne suis pas présent sur mon lieux de travail c'est parce qu'il me menace de m'en faire bavé pendant ce mois ci et vous savais après m'avoir traité d' E-----r deux foix et meme devnat ma femme, je n'ais pas très envie d'y retourner pour éviter que cela dégénaire.
    Merci à l'avance de vos réponse.
    salutation
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/04/2006 à 12h35.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Il faudrait que vous me précisiez la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement : avez-vous passé une nouvelle visite auprès de la médecine du travail? Ou êtes-vous chez vous car l'employeur ne veut plus vous donner du travail?

    En effet, dans la première hypothèse, vous pouvez rester chez vous sans être payé puisque la loi prévoit qu'après la 2e visite de reprise l'employeur doit chercher des postes de reclassement. Il dispose pour cela d'un délai d'1 mois, sachant que pendant ce délai il ne doit pas vous rémunérer.

    En revanche, si vous n'êtes pas dans ce type de procédure et que votre employeur ne veut pas vous donner du travail, il est en faute. Ecrivez-lui un courrier pour dire que vous êtes "à sa disposition" et que vous attendez dès lors de percevoir votre salaire.

    Ce qui est sûr, vu votre ancienneté, c'est que si un licenciement pour inaptitude est engagé (après visites auprès du médecin du travail), vous n'aurez pas droit à une indemnité de licenciement. Mais vous pourrez aller vous inscrire aux Assedics (dès réception de votre lettre de licenciement).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    Bonjour et merci de votre message

    Oui j'ai effectué plusieurs visites auprès du medecin du travail et à la derniere visite il m'a rendu inapte total au travail de poseur, mais apte à une proposition de poste au bureau.
    Mon employeur vu la situation des obligations qu'il a, et ne voulant me payer mes indemnités de licenciement dans le cadre d'un accident du travail, m'a sommé de lui rendre les clés de la voiture qu'il m'avait toujours laissée (c'était un accord verbal) puis de lui remettre également les clés de la société.
    Cela fait que je ne peux plus manger à mon bureau (froid car rien n'a été mis en place pour manger chaud et convenablement.)
    En me demandant tout cela il savait très bien que vu la distance qui nous sépare(65 km) je ne pourrais pas me rendre à mon poste.
    Et il m'a dit qu'il ne savait pas quoi faire en attendant la procedure de proposition de reclassement.
    Je suis donc rentré chez moi en lui envoyant le jour même une lettre recommandée pour lui dire que je n'étais en aucun cas démissionnaire et que j'attendais toute proposition de sa part.
    Il m'a envoyé aujourd'hui même une proposition de reclassement mais avec une baisse de salaire, chose que je refuse car je ne peux pas accepter une telle baisse et en plus j'ajoute que tout ce qu'il m'a dit et fait était fait en sorte que je ne revienne pas dans la société.
    Mais je me demande si je serai payé de ces jours passés chez moi en attendant la lettre pour l'entretien préalable ainsi que celle du licenciement.
    Merci à l'avance de votre réponse.
    Cordialement

    Citation Envoyé par atchoum84
    Bonjour,

    Il faudrait que vous me précisiez la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement : avez-vous passé une nouvelle visite auprès de la médecine du travail? Ou êtes-vous chez vous car l'employeur ne veut plus vous donner du travail?

    En effet, dans la première hypothèse, vous pouvez rester chez vous sans être payé puisque la loi prévoit qu'après la 2e visite de reprise l'employeur doit chercher des postes de reclassement. Il dispose pour cela d'un délai d'1 mois, sachant que pendant ce délai il ne doit pas vous rémunérer.

    En revanche, si vous n'êtes pas dans ce type de procédure et que votre employeur ne veut pas vous donner du travail, il est en faute. Ecrivez-lui un courrier pour dire que vous êtes "à sa disposition" et que vous attendez dès lors de percevoir votre salaire.

    Ce qui est sûr, vu votre ancienneté, c'est que si un licenciement pour inaptitude est engagé (après visites auprès du médecin du travail), vous n'aurez pas droit à une indemnité de licenciement. Mais vous pourrez aller vous inscrire aux Assedics (dès réception de votre lettre de licenciement).

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Au premier abord, la procédure semble être respectée : il vous a envoyé une lettre de proposition de reclassement suite à la seconde visite de reprise.

    Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette offre. Mais, en vous envoyant ce courrier, votre employeur se couvre.

    En revanche, vous pouvez toujours rappeler dans un courrier l'historique du dossier, et de justifier votre refus du poste de reclassement par ces faits.

    Une fois que vous avez refusé, l'employeur vous licenciera certainement.

    Mais il n'a pas l'obligation de vous rémunérer dans le délai d'1 mois après la 2e visite. S'il vous licencie après le délai d'1 mois, il devra toutefois reprendre le versement de votre salaire.

    Votre entreprise comprend-elle des délégués du personnel?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    bonjour
    merci de m'avoir répondu a mon message.
    Pour répondre a votre question, non nous avons pas de délégués du personnel car nous somme que 4 en tout.
    Je lui et fait un courirer de refu pour sa proposition que j'enverrai demain, car avant j'ai rendez vous avec un délégué de la # Syndicat salarié # que j'ai étais voir pour qu'il me dise si la lettre etait bien tourné car j'ai r'ajouté beaucoup de chose et surtout ce qui n'allait pas en plus de la baisse de salaire.
    Je n'ais plus cas attendre la convocation pour l'entretien préalable de licenciement, et je me ferais assisté par un represantant dans la liste qui me serat proposé.
    Je n'ésiterais pas a vous mettre au courant de la suite des évenement.
    Et encore merci de votre soutient.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    De rien...
    Je vous avais posé la question des DP, car si vous en aviez, l'employeur devait être très vigilant sur la procédure.
    Vous avez raison de vous faire assister lors de l'entretien.
    N'hésitez pas, si vous avez besoin

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par dinio
    bonjour
    merci de m'avoir répondu a mon message.
    Pour répondre a votre question, non nous avons pas de délégués du personnel car nous somme que 4 en tout.
    Je lui et fait un courirer de refu pour sa proposition que j'enverrai demain, car avant j'ai rendez vous avec un délégué de la # Syndicat salarié # que j'ai étais voir pour qu'il me dise si la lettre etait bien tourné car j'ai r'ajouté beaucoup de chose et surtout ce qui n'allait pas en plus de la baisse de salaire.
    Je n'ais plus cas attendre la convocation pour l'entretien préalable de licenciement, et je me ferais assisté par un represantant dans la liste qui me serat proposé.
    Je n'ésiterais pas a vous mettre au courant de la suite des évenement.
    Et encore merci de votre soutient.
    Cordialement.
    de toute facon ancieneter inferieur ou pas a un ans ,il doit vous payer des indemniters; efectivement si vous pouver vous faire assister et atoute les etaps se n'est que mieux . le gros probleme pour vous et a mon avis comme d'abitude l'avis de la cotorep ou consort qui a dut a sont principe abituelle vous renvoyer vous debrouiler avec vos problemes. il faudrait les maitres sur le coup et tous de suits se que j'entent par la ces faite une demande a cotorep ou cosor avec un projet de base a l'interieur ,soit le mieu qu'il assume leur desission soit vous doner le mode d'emplois pour votre reclassement dans votre emplois comme exactement ce qu'il on du indiquer sur l'orientation . demander leur au passage L'AAH est complement et faite apel 1mois apres me revoir.

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