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CDD et ticket restaurant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Bonjour,

    Ma soeur occupe depuis quelques jours un cdd d'une durée de 6 mois, à temps partiel (80%), dans une petite structure de 10 personnes.

    Les employés bénéficient de tickets-restaurant.
    Ma soeur en a fait la demande mais la direction a botté en touche.

    Existent-ils des conditions particulières à l'accès aux tickets-restaurant (type de contrat, durée...) ?

    Est-ce au bon vouloir de la direction ?

    Merci.
    Gutentag, Syndic

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Bonjour,

    Dans la plupart des entreprises (enfin ... du moins celles que je connais ...), l'attribution de tickets restaurant est liée à un usage et non à une obligation légale ou conventionnelle.
    L'employeur peut donc instaurer les règles qu'il souhaite pour leur attribution, par exemple, il ne peut les attribuer aux personnels en CDI uniquement ...

    Cdt.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Bonjour,

    Je ne suis pas d'accord, l'article L.122-3-3 du code du travail dispose : " Sauf dispositions législatives expresses, et à l'exclusion des dispositions concernant la rupture du contrat de travail, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée, s'appliquent également aux salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée."

    Donc, aucune raison d'écarter les salariés en CDD du bénéfice des tickets restaurant ou autres avantages délivrés par l'entreprise.

    Cdt

    Anissa



  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    En va t il de même du droit à la formation ?

    J'imagine que les choses sont plus complexes.
    Gutentag, Syndic

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