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transfert de salariés et avantages

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Theflo
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    septembre 2006
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    Bonjour

    je reprends des salariés d'une entreprise et j'avais une question annexe au contrat de travail
    un salarié a un avantage en nature voiture
    pas de souci pour lui fournir une voiture de fonction
    toutefois, l'entreprise actuelle me demande de reprendre leur contrat de leasing.
    cela me semble plus délicat : reprendre le contrat de travail oui, mais les contrats commerciaux , non

    de même avec les téléphones portables : nous les forunissons, ils veulent absolument nous refourguer les leurs (ils ont des téléphones inadaptés, juste des tel quand nous forunissons des smartphones)
    qu'en est il à votre avis ? sont ils dans leur bon droits ou bien est ce nous qui refusons non pas de conserver les avantages des contrats, mais de nous voir par ex imposé un opérateur tél (B), pour une personnes quand les 800 de chez nous sont chez O.

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
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    Citation Envoyé par Theflo Voir le message
    je reprends des salariés d'une entreprise
    Bonsoir Théflo

    A quelle occasion la reprise de ces salariés ???
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Theflo
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    reprise d'une partie d'une activité

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
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    Vous avez donc obligation de reprendre le contrat de travail mais en aucun cas les leasing en cours ni les abonnements téléphoniques
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Theflo
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    merci, ils sont un peu obtus en face.....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Halias
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    ne lachez rien
    c'est de l'intox
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Theflo
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    je sais, mais il est difficile parfois de communiquer avec des professionnels ...... qui n'y connaissent rien
    voire épuisant

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Colors1960
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    avril 2011
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    Les conditions de la reprise des salariés est encadrée par les principes juridiques (cession de fonds de commerce, fusion-absoption, reprise de contrat d'un prestataire de service, reprise à la barre du Tribunal de Commerce, etc...), la Convention Collective applicable et les avantages acquis individuels formulés ou non au contrat de travail.

    Les salariés repris conservent leurs avantages acquis individuels, mais rien ne vous empêche de les renégocier.

    Les avantages collectifs (mutuelle, etc...) ne sont jamais conservés.

    Si vous avez repris le fonds de commerce, vous devez reprendre les leasings.

    Il faudrait en savoir plus,
    Cdt, Colors1960
    Cordialement, Colors1960
    Life is short. Keep smilin' while you still have teeth.

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