Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.
Bonjour
je reprends des salariés d'une entreprise et j'avais une question annexe au contrat de travail
un salarié a un avantage en nature voiture
pas de souci pour lui fournir une voiture de fonction
toutefois, l'entreprise actuelle me demande de reprendre leur contrat de leasing.
cela me semble plus délicat : reprendre le contrat de travail oui, mais les contrats commerciaux , non
de même avec les téléphones portables : nous les forunissons, ils veulent absolument nous refourguer les leurs (ils ont des téléphones inadaptés, juste des tel quand nous forunissons des smartphones)
qu'en est il à votre avis ? sont ils dans leur bon droits ou bien est ce nous qui refusons non pas de conserver les avantages des contrats, mais de nous voir par ex imposé un opérateur tél (B), pour une personnes quand les 800 de chez nous sont chez O.
Merci pour votre aide
Vous avez donc obligation de reprendre le contrat de travail mais en aucun cas les leasing en cours ni les abonnements téléphoniques
communiquons avant les conflits
ne lachez rien
c'est de l'intox
communiquons avant les conflits
je sais, mais il est difficile parfois de communiquer avec des professionnels ...... qui n'y connaissent rien
voire épuisant
Les conditions de la reprise des salariés est encadrée par les principes juridiques (cession de fonds de commerce, fusion-absoption, reprise de contrat d'un prestataire de service, reprise à la barre du Tribunal de Commerce, etc...), la Convention Collective applicable et les avantages acquis individuels formulés ou non au contrat de travail.
Les salariés repris conservent leurs avantages acquis individuels, mais rien ne vous empêche de les renégocier.
Les avantages collectifs (mutuelle, etc...) ne sont jamais conservés.
Si vous avez repris le fonds de commerce, vous devez reprendre les leasings.
Il faudrait en savoir plus,
Cdt, Colors1960
Cordialement, Colors1960
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