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Accord de confidentialité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous

    Dans le cadre d'un projet artistique, je suis à la recherche d'un modèle de contrat de confidentialité en français et en anglais (non disclosure agreement).
    En parcourant le net, j'ai trouvé des exemples concernant les domaines scientifiques ou commerciales mais rien pour l'art. Je recherche quelque chose de simple voir des indications pour le rediger moi-même si cela est reconnu légalement.
    Merci beaucoup pour votre aide ..

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour
    Vous pouvez trouver ce modèle de contrat sur notre site Contrat-Expert, mais seulement en français, suivez le lien :

    http://www.contrat-expert.com/modele...eement-nda.php
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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