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élection professionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    bonjour

    est t-il possible q'un syndicat représentatif puissent présenter 2 listes aux élections professionnelles dans une même entreprise
    y at-il des précédents

    merci des réponses

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    il y a combien de colléges dans l'entreprise?

    exemple une entreprise peut avoir un colége cadre et un collége employés
    Le syndicat peut alors presenter deux listes distinctes dans ces colléges.

    Quel type de protocole a été signés avec l'employeur?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    y at-il des précédents
    Oui, par exemple un syndicat professionnel adhérent à une fédération adhérente à une confédération , contre un autre syndicat professionnel adhérent à une autre fédération adhérent à la même confédération, ( avec procès entre les deux syndicats) ou une union départementale adhérent à une confédération, et un syndicat professionnel adhérent à la même confédération; Bien sûr c'est rare en principe il y a arbitrage interne, mais il y a des précédents.

    Il faudrait préciser, comme le souligne intrium, s'il s'agit d'un même collège, ou sur des collèges différends.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    il y a deux colléges mais il y a deux listes du méme syndicat dans le premier collège
    cela est -il néannoins possible

    merci

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Dans le domaine de l'élection, seul le juge du tribunal d'instance peut trancher.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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