Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

ingérence de l'employeur ou non ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    je suis militaire, gendarme plus exactement, en sortant de mon poste je suis partie chez le pédiatre avec mon bébé de 3 mois.
    Ce dernier étant malade, aprés mon rendez vous je suis passée à la pharmacie afin de récupérer ses médicaments.
    je me suis garée à 10m de la pharmacie et j'ai laissée mon enfant endormie dans l'auto afin de ne pas lui faire prendre encore plus froid.
    je précise que cette action à durée 10mn tout au plus et que ce n'est pas une habitude chez moi.
    En ressortant un homme me présente sa carte d'officer de gendarmerie sous les yeux et m'ordonne de lui donner mon nom et mon unité d'emploi.
    j'obéie et il me dit qu'on "réglera cela" avec mon chef de service.
    que doit je faire, que puis je faire, avait il le droit de me parler et m'humilier ainsi, ...
    merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Le réglement militaire est à part vous le savez !
    Quel infraction veut vous faire reprocher cet officier?
    Pour le reste ca dépend de votre chef de corp.

    Commencer par en aviser votre commandement.

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je comptais en aviser mon superieur direct dés lundi, en lui redigeant un compte rendu.
    Cependant je ne sais pas ce qu'on me reproche. Le fait de laisse rmon enfant endormie pour un laps de temps trés court n'a rien à voir avec mon travail, ne regarde personne et je le pense ne fais pas de moi une mauvaise mère.
    Pourriez vous par hasard m'eclairer sur des textes reglementaire et légaux ( art. du code du travail par exemple) traitant de ce sujet ?
    Par avance merci.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Re, bonjour
    Ce sujet n'est pas traité par le code du travail , il ne manquerais plus que cela !
    A prioris, vous ne relevez d'aucune infractions, voudrais t'on vous reprocher votre exposition civile sujette a défauts d'exemple !!!.
    Votre expliquation sufirat largement a votre capitaine!
    Cet officier S'expose a l'incompréhenssion de ces superieurs il a voulu faire du zèle il risque une punition disciplinaire.
    Connaissez vous son grade?

    Je ne vois pas quoi rajouter d'autre.

    Amicalement
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Je vous remercie pour vos conseils, ils me confortent dans mon idée...cependant une derniere question, existe t-il un texte qui prévoit cet exemple précis de laisser un enfant dans une voiture même si cela reste exceptionnel dans mon cas. Car apparemment lui connait la législation d'après ce qu'il m'a dit verbalement ou cherchait-il à m'impressionner?
    Merci pour vos réponses

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Re-re,
    Vous ferez savoir:

    Que votre enfant n'est jamais rester en dehors de votre surveillance visuelle mème indirect, qu'a tous moment si un quelquonque problème survenais vous pouviez agir sur l'instant, qu'en auqu'un cas votre enfant n'etait pas sous votre surveillance direct et exposé a quelque danger quel qu'il soit.

    Pour les textes je n'en est pas a vous proposer, de toutes facons je supose qu'ils ne vous concerneraient pas.

    Amicalement.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 08/04/2006 à 16h52.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    cependant une derniere question, existe t-il un texte qui prévoit cet exemple précis de laisser un enfant dans une voiture même si cela reste exceptionnel dans mon cas. Car apparemment lui connait la législation d'après ce qu'il m'a dit verbalement ou cherchait-il à m'impressionner?
    Un texte précis, non, mais dans certains cas , ça peut être très dangereux, vol de voiture par exemple, soleil , là il peut y avoir mise en danger de la vie d'autrui , je pense qu'il a voulu vous impressionnez peut être par souci de protection, un "officer de gendarmerie " un peu paternaliste , la notion de respect de la vie privée s'applique aussi à la gendarmerie, mais c'est une grande famille!
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Je ne sais pas si dans la realité la gendarmerie est une grande famille, mais ce dont je suis sure c'est qu'il existe deux poids et deux mesures dans ce milieu...j'illustre : il y a deux jours je me promene avec mon epoux gendarme egalemant et nous tombons dans un supermarché sur deux eleves officiers en tenue avec chacun deux packs de bieres sous les bras, ont ils étés inquieté ?
    De même, sur les lieux de mon travail il y avait un capitaine qui à été pris a contre sens sur l'autoroute avec un taux d'alcool dans le sang "largement" plus haut que ce que tolère la loi...il a seulement été muté pour le bien de tous...drole de punition!
    Cependant ne voulant pas épiloguer sur mon histoire je me contenterai de me faire conseiller par un avocat.
    Je remercie tout de même les personnes qui ont répondues à mes question.
    cordialement.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonsoir,
    Au risque de nous décevoirs,pour informations j'aurais bien voulus être tenu informer de la suite de votre affaire...
    Pourquoi en êtes vous à devoir l'appuis d'un avocat?

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Je souhaite simplement avoir un conseil sur cette histoire (si s'en est une???) afin de pouvoir me defendre devant ma hierarchie, même si il est vrai je ne comprends pas pourquoi des gens par ennuis font autant d'histoire.
    Je ne comprend pas bien le rapport avec mon travail et l'amalgame fait par un gradés avec travail et vie privée...le temps de la servilité des gendarmes est je le pense révolu...
    Surtout devant un rapprochement certain avec le corps de la police nationale qui n'est qu'une question de temps...

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je ne comprend pas bien le rapport avec mon travail et l'amalgame fait par un gradés avec travail et vie privée...le temps de la servilité des gendarmes est je le pense révolu...
    Surtout devant un rapprochement certain avec le corps de la police nationale qui n'est qu'une question de temps
    Vous avez raison, mais ça dépend de l'armée,et les règles ne sont pas celles du privé, la gendarmerie n'est pas "un employeur de droit privé" et du fait du symbole de représentant de la loi,de l'"exemplarité" attendu d'un representant de l'autorité publique, il se peut qu'il existe quelques règles "restrictives" a la "liberté individuelle".

    il faudrait mieux vous rapprochez de collègues , il n'existe pas de syndicat, mais je crois qu' il existe un mouvement associatif "conjoint de gendarme"
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    Dans le civil pour le code du travail une faute pour être reprocher doit avoir eu lieu pendant l'exercice de l'emploi.

    Mais vous êtes militaire.Malgrès tous je pense que, mais ce n'est que mon avis:

    Vous ne devriez pas avoir a vous justifier, et si tel était le cas il pourrait être utile a d'autres de savoir pourquoi / comment ?

    J'ai essayer de trouver mais rien, pas d'infractions:
    - Dans le code de justice militaire
    - Dans le code de la route
    - Dans le code pénal ( dans la mesure ou il n'est rien arrivé a votre enfant )

    Comment demander aux citoyens de respecter les forces de l'ordre ci c'elle ci se font trainés plus bas que terre dans leurs fonctions.

    Trés amicalement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. co-employeur
    Par Muchmuch dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 27/09/2009, 09h28
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 14/02/2009, 13h43
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 07/11/2008, 11h41
  4. Délit D'ingérence?
    Par Yane42 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/01/2008, 09h42
  5. droit d'ingerence au CE
    Par Jpb26 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/09/2007, 11h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum