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amenagement horaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    4
    bjr
    En fait j ai plusieurs questions a poser sur ce theme.
    voila je souhaite faire une demande aupres de mon employeur afin de beneficier d un amenagement d horaire pour pouvoir ammener mon petit garcon de 4 ans a l ecole le matin. mon epouse ,la maman donc, étant obligee de commencer son travail a 8h au lieu de 9h precedement.
    je travaile dans un etablissement de l état et une note de service existe dans ce sens mais elle est intitulée "amenagement d horaire pour meres de famille".
    j en ai parle avec mon drh qui a refusé invocant le fait que c était réservé aux meres pas aux pères.J ai bien l intention de faire ma demande quand meme car je n ai pas le choix et je n ai personne pour s occuper de mon gamin.

    2-mon épouse travaille a la [s]qui est une entreprise de transport messagerie,pouvez vous me dire si elle beneficie dans ses conventions collectives de ce genre de choses ce qui nous ferait peut etre gagner du temps.
    merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2006 à 11h23.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    je travaile dans un etablissement de l état et une note de service existe dans ce sens mais elle est intitulée "amenagement d horaire pour meres de famille".
    j en ai parle avec mon drh qui a refusé invocant le fait que c était réservé aux meres pas aux pères.J ai bien l intention de faire ma demande quand meme car je n ai pas le choix et je n ai personne pour s occuper de mon gamin.
    Vous avez raison et si votre drh insiste dite lui que vous allez saisir la HALDE http://www.p-a-p-a.org/html/modules/...p?articleid=41 d'une plainte pour discrimination lié lié à la situation familiale

    mon épouse travaille a la [s] qui est une entreprise de transport messagerie,pouvez vous me dire si elle beneficie dans ses conventions collectives de ce genre de choses ce qui nous ferait peut etre gagner du temps.
    L'activité de la nouvelle société [S] est dans le champ d'application de la réglementation du travail du transport routier de marchandises, et dans celui de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers. Mais les modalités du changement de statut juridique du [S]confèrent une autonomie initiale à l'établissement constitué à l'intérieur de la nouvelle société [S], cessionnaire des activités du [S], et auquel les salariés de la [société ferrovière]transférés dans la nouvelle société[S], sont tous affectés pour une durée indéterminée et de façon exclusive.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2006 à 11h25.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    4
    merci pour la rapidite de la réponse en ce qui concerne le papa .moi donc. mais la maman [S]beneficie t elle de ce genre d amenagement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2006 à 11h25.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Il faut voir si il existe en interne des dispositions en ce sens, au # Transporteur # il y a des accords internes, il faudrait qu'elle se rapproche des élus représentants du personnel, voir de sa drh.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    et ou pourrais je me renseigner sur ces accords internes a part a la drh. sur internet vous n avez pas un lien,ou y a t il qqun sur le forum qui serait au courant?
    merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    au [S] il y a des élus, voir des permanents syndicaux.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2006 à 11h26.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    4
    pouvez vous m indiquer ou me faire un modele de demande pour ses horaires svp
    je vous fournis qques elements que j ai pu avoir
    -emmener mon fils de 4 ans le matin a l ecole
    -une note de service existe dans ce sens avec l intitule "mere de famille" donc le drh refuse d en faire beneficier les peres
    -ttes les demandes posees par les meres ont ete acceptees(c est tellement aberrant que des parents qui ont la garde allternee de leur enfant le pere n y a pas droit alors que la mere peut en beneficier meme quand l enfant est chez le papa)
    -faut il preciser et comment sans etre trop menacant-mais je voudrais que cette demande retrace bien le caractere difference pere mere le cotediscriminatoire de cette note
    en vous remerciant par avance et en esperant que cela servira a beaucoup

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    pouvez vous m indiquer ou me faire un modele de demande pour ses horaires svp

    Je vais vous donner une base, à vous de mettre en forme.


    Comme je vous l'ai indiqué je dois emmener mon fils de 4 ans le matin a l ecole, et à cet effet je demande l'application de la note de service qui existe dans l'entreprise et qui est intitulée "mere de famille"

    Toutes les demandes équivalente à la mienne posées par les meres ont ete acceptees, la mienne étant refusée au seul motif que je suis un père.

    Vous n'êtes pas sans ignorer que l'art.L123-1 insiste sur l'illégalité de toute discrimination liée au sexe ou à la situation familiale.

    Ce refus caractérise une atteinte au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes et comme vous le savez la politique de lutte contre les discriminations revient à mettre en cause les avantages réservés aux femmes (absences à cause d'un enfant malade, âge de la retraite avancé par rapport aux hommes, etc.) et la CJCE condamne régulièrement la France pour discrimination positive en faveur des femmes

    Bien entendu j'attend que vous règliez rapidement ce problème en interne,il serait fort désagréable que je sois contraint à déposer plainte pour discrimination auprès de la HALDE.




    Voilà il vous reste à "paufiner" le courrier ( politesse etc....)
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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