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temps partiel et mi temps thérapeutique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    et hop!
    encore un petit message pour vous

    ma compagnie d'assurance ne m'indemnise plus mon prêt au titre de l'assurance au motif de reprise de mon travail même à temps partiel

    or, j''ai reprise mon travail à mi temps thérapeutique (pour une ALD- affection de longue durée)
    j'exerce donc ma profession pour la moitié du temps (où je suis payé par mon patron) et l'autre moitié je suis en arrêt maladie (indemnisée par des IJ)

    j'aimerais pouvoir prétendre d'une différence entre le temps aprtiel et le mi temps thérapeutique car la compagnie d'assurance assimile les deux à la même chose
    et pourtant dans les conditions générales, elle ne parle que de temps partiel et jamais de cas d'un assuré à mi temps thérapeutique
    je leur oppose donc comme on me l'avait conseillé ici à juste titre un manque de précision et que dans le doute, cela jouait en ma faveur

    à eux d'établir des textes plus précis


    merci pour vos commentaires qui me seraient favorables

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    62
    Prévu par la loi (articles L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale et R. 241-51 du
    Code du travail), le temps partiel pour motif thérapeutique aménage un retour en douceur du salarié dans son entreprise après une maladie ou un accident.
    Pendant cette période, ses revenus sont constitués en partie de son salaire et en partie de ses indemnités journalières d’assurance maladie versées par sa CPAM.
    Du côté de la rémunération du salarié, le principe du mi-temps thérapeutique est que la CPAM compense la perte de revenus en maintenant, totalement ou en partie, le versement des indemnités journalières de maladie.

    Le mi-temps thérapeutique est généralement attribué pour 6 mois

    Il s'agit donc bien d'un temps partiel que l'on assimile souvent au mi-temps thérapeutique

    Que dit votre contrat ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2006 à 09h31.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Le mi temps thérapeutique pose toujours problème.

    Lorsque l'on est malade à plein temps, les régimes de prévoyance font le complément entre le salaire et les indemnités de sécurité sociale.

    Or ces régimes prévoient habituellement dans leurs statuts de complémenter le salaire du personnel dans l'impossibilité de travailler.

    Ainsi si vous travaillez à mi temps, vous êtes dans la possibilité de travailler

    Peut être pourriez vous envisager d'être malade à plein temps ?

    Oui, je sais, les efforts ne sont pas récompensés, il faut le dire à vos représentants du personnel

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Ff2006
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    113
    bien sûr que le mi temps thérapeutique ne m'aide pas financièrement
    l'arrêt total de travail m'était plus confortable car j'étais payé entièrement d'une part et les mensualités de mon crédit immobilier m'étaient remboursées par la comapgnie d'assuranec me couvrant pour ce crédit d'autre part

    mais le problème n'est pas dans mon salaire mais justement au niveau de l'assurance de mon prêt
    elle m'indemnisait si j'étais en arrêt total de maladie
    et elle ne m'indemnise plus en cas de reprise même partielle de mon activité

    le souci c'est que mon contrat prévoyait en cas d'arrêt maladie, une indemnisation or même à mi temps thérapeutique je suis en arrêt maladie

    si elle ne voulait m'indemniser que pour un arrêt total de maladie, elle aurait du noté "arrêt total de maladie " ou noté "arrêt de maladie sauf.... avec une restriction ou une précision" elle l'a bien fait d'ailleurs pour indiquer une franchise de 90 jours
    or, elle a noté dans le contrat principal que je bénéficiais de l'assurance en cas "d'arrêt de travail" simplement et précisé dans la notice d'information (qui constitue les conditions générales) qu'en cas de reprise même partielle de mon activité, les prestations cessaient.

    alors nous jouons sur les mots c'est pour cela que je demandais la réelle différence entre le temps partiel (qui peut d'ailleurs se faire sans arrêt de maladie) etun mi temps thérapeutique (où un arrêt de maladie est obligatoire ) car tout ceci n'est pas clair; il y a contradiction entre les conditions particulières et les conditions générales

    merci
    -----
    up! up: s'il vous plait
    j'ai reçu aujourd'hui les coordonnées du médiateur de la compagnie d'assurance, mon dernier recours avant procédure
    la compagnie me préscisant qu'après nouvelle étude de mon dosseir, nous vous confimons que nuos ne pouvons revenir sur la décision prise initialement

    donc elle aurait un peu changé d'avis nous ne pouvons ; si elle l'avait pu l'aurait-elle fait?

    je faisais état notamment des articles qui stipulaient qu'en cas de doute dans un document contractuel il devait toujours profiter à l'assuré et je proposais éventuellement un arrangement

    que'en pendez-vous?
    MERCI
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2006 à 09h33.

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