Vos question à l'Avocat
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accident trajet ou travail ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    bonjour,

    je suis vrp, je conduis un camion-boutique en faisant du porte à porte.
    en descendant de ce véhicule, j'ai chuté et me suis blessée.
    (je venais de chez une cliente et me rendais à mon domicile pour déjeuner, l'accident a eu lieu sur le parking proche de mon domicile)

    puisque c'est arrivé en sortant de mon véhicule-boutique, est-ce que c'est un accident de travail ou de trajet ?

    merci de m'eclairer

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    1 058
    Citation Envoyé par komen
    (je venais de chez une cliente et me rendais à mon domicile pour déjeuner
    Avis:

    Bonsoir moi je dis: accident du travail !
    Attention au delai de déclaration.
    A confirmer, salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    14 600
    Pour moi, c'est aussi accident du travail puisque c'est en revenant manger le midi.
    A confirmer également.

    De toutes façons, il me semble que l'accident de trajet est considéré comme accident de travail.

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par komen
    bonjour,

    je suis vrp, je conduis un camion-boutique en faisant du porte à porte.
    en descendant de ce véhicule, j'ai chuté et me suis blessée.
    (je venais de chez une cliente et me rendais à mon domicile pour déjeuner, l'accident a eu lieu sur le parking proche de mon domicile)

    puisque c'est arrivé en sortant de mon véhicule-boutique, est-ce que c'est un accident de travail ou de trajet ?

    merci de m'eclairer
    Bonjour,

    L'accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail. Peu importe la cause de l'accident. Il doit survenir sur le lieu et pendant le temps de travail ou, pour un salarié en mission, résulter d'actes de nature professionnelle.

    L'accident de trajet est assimilé à l'accident du travail s'il survient pendant le trajet aller et retour entre : le lieu de travail ou de mission et la résidence du salarié ou le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

    Pour en savoir plus :http://www.ameli.fr/274/DOC/1853/fiche.html
    Dernière modification par Washi ; 07/04/2006 à 19h39. Motif: Ajout d'un lien

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    8
    Citation Envoyé par solitrid
    Pour moi, c'est aussi accident du travail puisque c'est en revenant manger le midi.
    A confirmer également.

    De toutes façons, il me semble que l'accident de trajet est considéré comme accident de travail.
    pour la sécu c'est pareil mais en droit du travail c'est différent.
    quand tu es victime d'un accident de trajet, ton patron peut te licencier, tu n'es pas protégé.

    c'est ce qui m'arrive

    j'ai reçu ma lettre de licenciement (pour insuffisance professionnelle) pendant mon arrêt de travail et sans entretien préalable.
    j'avais un rdv d'entretien préalable prévu mais ma chef l'avait annulé à cause de l'accident.

    et ils ont le culot de commencer la lettre de licenciement par "lors de l'entretien préalable...Mme x vous a exposé les griefs..."

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    8
    Citation Envoyé par alpha-fox
    Avis:

    Bonsoir moi je dis: accident du travail !
    Attention au delai de déclaration.
    A confirmer, salutations.
    j'ai appelé ma directrice dans l'heure de l'accident et les papiers ont été postés le jour même.
    par contre eux ont mis plusieurs jours pour le déclarer à la sécu.

    merci

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    Citation Envoyé par komen
    pour la sécu c'est pareil mais en droit du travail c'est différent.
    quand tu es victime d'un accident de trajet, ton patron peut te licencier, tu n'es pas protégé.

    c'est ce qui m'arrive

    j'ai reçu ma lettre de licenciement (pour insuffisance professionnelle) pendant mon arrêt de travail et sans entretien préalable.
    j'avais un rdv d'entretien préalable prévu mais ma chef l'avait annulé à cause de l'accident.

    et ils ont le culot de commencer la lettre de licenciement par "lors de l'entretien préalable...Mme x vous a exposé les griefs..."
    Bonsoir,
    Insuffissance professionnelle !, pas d'entretien préalable. Pas valable votre licenciement vas faloir commencer a résoner prud'hommes!
    L'accident du travail lui est bien réglementer par le code du travail.
    Salutations et a plus d'autres interviendront surement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    Citation Envoyé par komen
    j'avais un rdv d'entretien préalable prévu mais ma chef l'avait annulé à cause de l'accident.

    et ils ont le culot de commencer la lettre de licenciement par "lors de l'entretien préalable...Mme x vous a exposé les griefs..."
    Re bonsoir,

    Bien, vous allez commencer par constester ce point là, par courrier LRAR, sinon c'est moins rigolo.
    Ensuite pourriez vous présiser les termes exats employés dans votre lettre de licenciement et préciser le justification juridique avancée?

    Salutation.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 07/04/2006 à 21h53.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    8
    Citation Envoyé par alpha-fox
    Re bonsoir,

    Bien, vous allez commencer par constester ce point là, par courrier LRAR, sinon c'est moins rigolo.
    Ensuite pourriez vous présiser les termes exats employés dans votre lettre de licenciement et préciser le justification juridique avancée?

    Salutation.
    merci encore pour votre aide
    j'aimerais aller voir un avocat cette semaine mais avec les heures de sortie de la sécu c'est difficile.

    suis-je obligée de leur faire cette LRAR car mon représentant est déjà allé les voir et ils disent que pour eux le dossier est clos !
    Et l'inspection du travail m'a dit qu'à ce stade, il vaut mieux aller directement aux prud'hommes.

    Payer une simple LRAR est devenu difficile car je n'ai encore rien eu de la sécu, j'ai juste touché 280 € pour mon salaire du 1 au 9 mars.
    Je ne sais même pas si l'entreprise a reconnu l'accident de travail pourtant mon représentant m'a affirmé qu'il y a une notice interne du comité de sécurité qui qualifie toutes les chutes de véhicule en "accident de travail"

    je vous recopie les 2 lettres intégrales, ça sera + facile pour vous:

    la lettre de l'entretien préalable (écrite le 07/03/2006)

    "Madame,
    En application des dispositions de l'article L.122-14 du Code du Travail, Madame X, Responsable Régionale, se présentera à votre domicile le mardi 21 mars 2006 à 14 H 00 pour un entretien préalable.

    L'objet de cet entretien est de vous faire part du motif qui nous amène à envisager votre licenciement.

    Vous pourrez au cours de cet entretien, nous présenter vos observations. Nous vous rappelons que vous pourrez également à cet effet, vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.

    veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées."
    signée par la DRH

    la lettre de licenciement (écrite le 24/03/2006)

    "Madame,
    Lors de l'entretien du 21 mars 2006, Madame X, votre Responsable Régionale, vous a exposé les griefs que nous avions à votre encontre qui se rapporte:
    - à une présence sur le terrain très inssufisante,
    - au non respect du nombre minimum de contacts journaliers,
    - une insuffisance de création nouveaux clients.

    Ces insuffisances ont pour conséquence:

    un chiffre d'affaire mensuel moyen de 4711 € ce qui fait que vous n'atteignez pas les objectifs contractuels.

    De ce fait nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle.

    Selon l'engagement contractuel, vous avez un préavis de trois mois qui prendra effet à compter de la date de la première présentation de la présente lettre.

    La date de reprise du véhicule et des marchandises qui vous sont confiés sera fixée ultérieurement.

    De ce fait, vous serez libérée à la date de votre arrêt, de toutes les clauses du contrat qui vous liait à notre société et en particulier celle de l'article 11 concernant la clause de non concurrence.

    au cas où vous ne conserveriez pas le statut de V.R.P., il vous appartient de restituer à l'administration votre carte de V.R.P.

    Nous vous rappelons également, que vous avez la possibilité de demander à utiliser le DIF (Droit Individuel à la Formation) correspondant à vos heures acquises, au cours de votre préavis, à condition de vous inscrire à une action de formation dans les six mois suivant la fin de votre contrat de travail.

    Veuillez agréer, Madame, nos salulations distinguées."
    signée par la DRH

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Vous n’êtes pas obligé de faire un RAR compte tenue que votre licenciement est déjà prononcé, quant à dire que le sujet est clos…
    Vous pouvez vous rapprocher d’un syndicat de votre choix pour vous faire aider si vous traversez une période financière difficile.
    Vous pouvez aussi vous adresser au TIG de votre ville pour vous faire remettre un formulaire de « demande d’aide juridictionnelle.
    Vous vous assureriez lors du premier entretient avec votre avocat que celui ci est intéressé par votre affaire.
    Pour l’accident du travail vous en êtes victime et si les déclarations n’ont pas étés effectués vous verseriez ce fait au dossier.
    Ci votre responsable régionale ne s’est pas présenté à votre domicile comme indiqué dans votre 1ER courriers sûrement que vous aurez divers témoignage d’amis relevants ce fait. Votre employeur aurait pu vous convoquer pendant vos heures de sortie autorisées sur votre lieu de travail.

    Informations à connaître qui vous seront utile :

    - Selon la loi l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit avant toute décision convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation.
    - La lettre doit indiquer : la date de l’entretien, l’heure et le lieu, ainsi que l’objet de cet entretien.
    - Elle doit également informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par une personne de son choix et indiquer le lieu ou le salarié pourra se procurer la liste des conseillers.
    - Le motif du licenciement n’a pas lieu d’être mentionné dans cette lettre
    - La convocation ne peut être adressée, en cas de licenciement pour faute, plus de deux mois après que l’employeur a eu connaissance de cette faute.
    - Le conseiller a pour rôle de défendre le salarié menacé de licenciement au cours de l’entretient et avancer tous les éléments et arguments pour faire revenir l’employeur sur son intention, en outre, il peut témoigner en justice des déclarations de l’employeur et du salarié.

    Bon courage pour la suite, a mon avis vous pourriez obtenir que la procédure soit à recommencé mais pas forcément rendre caduc le licenciement.

    Salutations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/04/2006 à 12h06.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    8
    Bonjour,

    le jour de l'entretien je n'ai pas quitté mon domicile.
    J'ai eu de la visite mais vu que c'est la famille de mon mari, je ne pense pas que ce serait reçevable comme preuve devant un tribunal.
    Par contre ma responsable n'a jamais mis les pieds chez moi et ne sait donc absolument pas à quoi ça ressemble.
    Donc je pense qu'il ne sera pas difficile d'établir sa mauvaise foie par quelques questions.

    dès demain je vais contacter la mairie pour connaitre la liste des consultations d'avocat et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
    je ne me sens pas capable de me défendre seule, eux aurront des avocats car ils sont coutumiers des prud'hommes.

    une autre question: il me semble avoir lu que l'employeur était tenu de me payer la journée de l'accident, bien sûr il ne l'a pas fait.

    je vous suis très reconnaissante pour ces infos, autant de dévouement, même le dimanche !

    Bon courage pour la suite, a mon avis vous pourriez obtenir que la procédure soit à recommencé mais pas forcément rendre caduc le licenciement.
    De toute façon, je ne souhaite pas réintégrer l'entreprise car je sais qu'elle me le ferait payer et entamerait aussitôt une autre procédure.
    Je souhaite simplement obtenir réparation. ça fait trop longtemps que je subis leurs méthodes sans rien dire.
    Et je veux aussi leur faire voir que je cède pas à l'intimidation.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par komen
    Bonjour,


    une autre question: il me semble avoir lu que l'employeur était tenu de me payer la journée de l'accident, bien sûr il ne l'a pas fait.

    je vous suis très reconnaissante pour ces infos, autant de dévouement, même le dimanche !



    De toute façon, je ne souhaite pas réintégrer l'entreprise car je sais qu'elle me le ferait payer et entamerait aussitôt une autre procédure.
    Bonjour a nouveau,

    Effectivement, le salaire de la journée d'accident, lui, est dû par l'employeur, aussi vous rajouterez cela a vos demandes de domage.

    Ce dévouement est bénévol tantôt l'on recois l'aide des autres, tantôt il me semble normal d'apporter la sienne...non professionnel du droit en ce qui me concerne.

    Si un jugement intervenais en votre faveur vous aurriez le choix entre réintegrer votre entreprise ou bien domages et interêts.

    Salutations amicales.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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