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accident trajet ou travail ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    bonjour

    savez vous qui je peux contacter pour savoir si ils ont fait une déclaration d'accident du travail ou une déclaration d'accident du trajet ?
    Le chsct me dit que dans notre entreprise toutes les chutes de véhicule sont déclarées "accident de travail" même lorsqu'on rentre déjeuner.

    Mais les prud'hommes reconnaissent-ils les décisions du chsct ?

    merci

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par jexp
    Bonjour,

    L'accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail. Peu importe la cause de l'accident. Il doit survenir sur le lieu et pendant le temps de travail ou, pour un salarié en mission, résulter d'actes de nature professionnelle.

    L'accident de trajet est assimilé à l'accident du travail s'il survient pendant le trajet aller et retour entre : le lieu de travail ou de mission et la résidence du salarié ou le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

    Pour en savoir plus :http://www.ameli.fr/274/DOC/1853/fiche.html
    Bonjour Komen,

    Le post de Jexp, en 4eme position répond trés bien a vos questions.

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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