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Mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    33
    Bonjour,

    Ma femme travaillant en restauration, a eu une altercation sérieuse avec une collègue. Celle-ci l'a poussée violemment et mon épouse à répliquer de suite par une gifle.
    Le responsable les à renvoyées toutes les deux après les avoir écoutées.
    Je l'ai appelé et celui-ci viens d'envoyer un courrier pour une mise à pied conservatoire. Doit-elle aller travailler avant d'avoir recu sa lettre?
    Est-ce que c'est considéré comme une faute grave ou une faute lourde?
    Supposant qu'elle va etre convoquée, peut elle préparer un dossier en demandant à ses collègues qui ont vus les faits de témoigner.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Tant qu'elle n'a pas reçu son courrier, elle n'est pas censée connaître la mesure de mise à pied conservatoire.

    Mais si elle se rend à son travail, l'employeur peut lui dire de rentrer chez elle et qu'elle va recevoir la confirmation de la mise à pied par écrit.

    Si MAP conservatoire : licenciement envisagé = faute grave (pas d'indemnité de lic ni préavis) ou lourde (idem + pas de solde de congés payés).

    Pour la faute lourde, l'employeur doit prouver l'intention de nuire. Donc je pense que ce sera une faute grave.

    Pour justifier un tel licenciement, il faut quand même tenir compte des circonstances donc oui, il faut mieux - au plus vite - réunir des attestations de collègues présents.

    La gravité de la mesure dépend également de l'ancienneté et du passé disciplinaire du salarié.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Sachez en tout cas que la notification de cette sanction définitive doit intervenir en respectant le délai prévu dans le réglement intérieur.
    A défaut, se réfère à la notion de délai suffisant au niveau de la jurisprudence. Ce délai est de un mois maximum pour que l'employeur fasse connaitre sa décision.
    15 étant la durée moyenne en la matière.
    Sachez aussi que le salarié mis à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction en tant que telle. C'est une mesure en attente d'une décision définitive.
    Toutefois le salarié ne sera pas payé pendant cette période. C'est le principe.
    Si une sanction autre est prise que le licenciement pour faute grave est prise, il sera payé.
    Ce qui ne sera pas le cas en cas de licenciement pour faute grave (qui est assez fréquent dans ce type de procédure).

    Pour la faute lourde, bien que n'étant pas juriste, j'ai des doutes que l'on puisse qualifier ces faits de prémédités, avec intention de nuit et donc de faute lourde.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    j'ai fait une erreur en effet, si la mise à pied à titre conservatoire est transformée en mise à pied disciplinaire, le salarié ne sera pas payé (comme en cas de licenciement pour faute grave).
    En dehors de ces deux cas, si abondon des ''''sanctions''' (simple avertissement par exe), le salarié est rémunéré.
    En cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse, le salarié sera aussi payé.
    Espérons ne pas avoir dis de bétise car là je suis impardonnable

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    33
    Merci pour vos réponses

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