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Résultats 1 à 7 sur 7

licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    bonjour mon entreprise va licencier du personnel et il vient de nous être fournit les critères retenus pour ces licenciements économiques.
    1 charge de famille
    2 ancienneté
    3 difficulté de réinsertion (age)
    4 qualité professionnelle avec 1 point pour capacité à tenir ce le poste et 0 pour difficulté à tenir ce poste

    je ne sais pas si c'est l'ordre légale pour ces critères, et le dernier m'interpelle car comment attribué un point ou non à une personne sachant que tous font le même travail depuis 3 ans minimum.
    quand à l'anciennté doit elle être prise en compte à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Car dans le cas présent c'est un point pour une ancienneté comprise dans une fourchette ( de 1 à 3 ans 1 de 3ans à 6 ans 2 point..etc...). car dans ce cas une personne qui est entrée il y a 3 aans et 2 mois a plus d'ancienneté que celle qui est rentrée il y 3ans et 2 jours.

    si vous pouviez m'éclairer sur ce cette question.
    merci par avance.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    les critères que vous indiquez sont valables. Toutefois il faut regarder ce que dit la convention collective de votre branche sur ce point - Dans ce cas c'est ce que prévoit la CC (ou un accord collectif applicable à l'entreprise) qui s'applique.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Merci pour cette réponse rapide j'en aurais une autre tout aussi rapide : est-ce qu'une personne en formation n'est pas concerné par un licenciement économique concernant son service ?
    doit on l'oter de la liste des personnes suceptibles d'être touchée par un licenciement?

    merci par avance.

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Si vous êtes en congé-formation, votre contrat est suspendu.
    Or, la suspension du contrat de travail, pour ce motif, n'exclut pas sa rupture et le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour une cause autre que celle ayant entraîné la suspension, ce qui est le cas du motif économique (malheureusement..)
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    merci une fois encore de cette réponse. Je vais consulter les syndicats de mon entreprise pour connaitre les démarches nécessaire quiaccompagnent ce genre de licenciement.

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    C'est une bonne décision de vous faire aider. Bon courage.
    Cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    bonjour je reviens aux nouvelles car j'en ai, apres réunion du ce les critères ont été confirmé et il se trouve que je possède le plsu de points mais comme le service ou je travaille va fermé on me propose de travailler sur la journée, mais pas au même conditions.
    en effet j'avais un temps plein et dans la lettre qui m'a été adressée pour me proposer ce reclassement on me dit qui sera licencié si j'accepte ce reclassement en m'expliquant que je récupère ce poste masi au lieu de 39h je passe à31 h. Si je refuse je serais bien entendu licencié.
    Mais l'employeur c'est engagé à gréer un poste sur la journée supplémentaire , pourquoi ne prend t il pas sur ce budget heure (1077) pour combler mon temps plein?

    merci d'avance

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