Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8

Journée de solidarité et retenue sur salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    540
    Bonjour,

    Je viens de lire dans le Journal "Aujourd'hui" du 7 avril 2006, le résumé d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Romans sur Isère(Drôme) qui a condamné la société Trigano VDL à restituer, à un salarié ayant refusé de travailler le Lundi de Pentecôte 2005 (Journée de solidarité), 80 € (le salaire de cette journée).
    Effectivement, si l'on pousse à l'extrême un raisonnement juridique, on peut dire:
    1) je fais grève pour protester contre la journée non rémunérée
    2) Cette journée n'est pas payée et donc n'a pas de valorisation financière
    (Journée de Pentecôte= 0 € de salaire)
    3) Aucune retenue financière sur le bulletin de paye ne peut être opéré...

    J'attends vos réactions sur l'argumentation juridique qu'a pu développer l'avocat du salarié intéressé .

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    1) je fais grève pour protester contre la journée non rémunéré e
    2) Cette journée n'est pas payée et donc n'a pas de valorisation financière
    (Journée de Pentecôte= 0 € de salaire)
    3) Aucune retenue financière sur le bulletin de paye ne peut être opéré...
    D'abord la grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, ou d'une branche d'activité, à l'initiative des syndicats ou pas .

    La grève "individuel" n'a pas une reconnaissance par la jurisprudence qui fixe la licité de cette action, on pourrait éventuellement l'envisager pour un salarié unique salarié d'une entreprise, qui aurait des problèmes avec son employeur, et encore?

    Pourquoi si vous faites grève, il n'y aurait aucune retenue financière?

    En ce qui concerne le jugement du cph, il faudrait en savoir plus sur la motivation pour comprendre la logique de la décision.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    D'abord la grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, ou d'une branche d'activité, à l'initiative des syndicats ou pas .

    La grève "individuel" n'a pas une reconnaissance par la jurisprudence qui fixe la licité de cette action, on pourrait éventuellement l'envisager pour un salarié unique salarié d'une entreprise, qui aurait des problèmes avec son employeur, et encore?

    Pourquoi si vous faites grève, il n'y aurait aucune retenue financière?

    En ce qui concerne le jugement du cph, il faudrait en savoir plus sur la motivation pour comprendre la logique de la décision.

    Vous êtes en retard, cela fait déjà un paquet d'années que la grève a été reconnue pour un salarié qui était le seul salarié de l'entreprise et qui avait fait grève (seul salarié agricole dans une exploitation et ayant fait grève pour refus de venir travailler un dimanche sur deux pour s'occuper des bêtes ) Son employeur l'avait licencié pour grève illégale car il était seul. La cour de cassation a reconnu la licéité de la grève pour ce salarié et a énoncé que dans le cas d'un seul salarié dans une entreprise, le droit de grève lui était néanmoins autorisé et reconnu

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    on pourrait éventuellement l'envisager pour un salarié unique salarié d'une entreprise, qui aurait des problèmes avec son employeur, et encore?
    bonne chance si vous allez plaider une abscence pour droit de grève individuel devant un cph ou une cour d'appel, tenez nous au courant du résultat.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    17 222
    Quand bien même ce serait un seul salarié de l'entreprise faisant grève suite à un appel national, son droit de grève est tout à fait légitime. Je vous renvois à l'excellente analyse sur ce sujet de Jean-Emmanuel Rey (je cherche la référence.... ). Maintenant, un droit de grève individuel pour des motifs salariaux est tout aussi plaidable sous certaines conditions jurisprudentielles.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    cette décision ne m'étonnes pas !
    C'est en dévoloppant cette logique que j'ai obtenu que ma branche n'impose pas cette "journée de taille".

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Plaidez, le résultat sera intéressant.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Quand bien même ce serait un seul salarié de l'entreprise faisant grève suite à un appel national, son droit de grève est tout à fait légitime.
    Naturellement puisque le mouvement national donne un caractère collectif,auquel se rallie le grèviste isolé

    Par contre,plaider qu'un salarié peut se mettre en grève seul, certe un arrêt de la cour de cassation du 13 Novembre 1996 existe, mais je souhaite bonne chance devant le cph et éventuellement la cour d'appel à celui qui tente l'aventure.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Journée de solidarité
    Par October Afternoon dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/11/2010, 19h42
  2. journée solidarité
    Par Tartuff dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/02/2010, 07h57
  3. Journée de solidarité
    Par Chuichi dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/08/2008, 19h18
  4. Journée de solidarité
    Par Maxwellfiltre dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2008, 12h51
  5. journée de solidarité
    Par Music dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/06/2007, 10h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum