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Délais à respecter en procédure de licenciement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Tout d'abord bonjour tout le monde je suis nouveau ici.
    J'ai découvert ce forum en cherchant explication à mon problème

    Voilà, je suis salarié en procédure de licenciement. Mon entreprise a été racheté et certaines clauses du contrat de travail devaient changer. Après reception de la lettre et du nouveau contrat, j'ai renvoyé celui-ci avec une lettre stipulant que je refusais de signer à cause de certaines clauses ne me convenant pas, tout ceci s'est passé au mois de mars, mon patron a reçu ma lettre le 23 mars, au jour d'aujourd'hui rien n'a encore été fait, la procédure de licenciement n'est pas lancé, mon employeur à l'air de laisser trainer la "chose"...
    J'aurai donc voulu savoir si il y avait des délais à respecter entre l'employeur et l'employé, si oui combien de temps mon patron a t'il pour répondre à ma lettre qui je le rappelle stipulait que je refusai la signature du nouveau contrat, est ce qu'il encoure quelque chose si il n'est pas dans les temps ? merci d'avance pour vos réponses, j'éspère avoir été assez explicite, merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Vous refusez des changements dans votre contrat de travail. Vous l'avez stipulé à votre employeur par écrit. Maintenant à lui de voir ce qu'il va faire mais légalement, il n'a aucun délai à respecter

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Merci pour votre réponse
    En effet je refuse certains changements et c'est écrit très précisément dans ma lettre, mon patron a été surpris mais il respecte, il m'a dit qu'il y aura une procédure de licenciement dans les régles de l'art ect...mais ce que vous me dites m'ennuie un peu car il fait un peu durer la chose et ça m'embête..Légalement donc il n'a aucun délai à respecter, alors si par exemple ça se passerait mal et que le patron fasse attendre pendant des mois, l'employé subit ? il ne peut recourir à aucune aide ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Quel serait l'intérêt pour l'employeur de faire traîner des mois puisque votre refus l'embête plus qu'autre chose, non ? Plutôt que des délais, moi je m'inquiéterais du motif du licenciement...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Justement, par rapport au motif, lui-meme ne le sait pas trop..je pense que c'est surtout pendant l'entretien que ça va se motiver, mais pourquoi je devrais m'inquiéter ? il n'y a aucune faute grave ou lourde dans ma démarche ... Puis les délais, je m'en inquiète justement puisque la semaine prochaine il part en Italie (2semaines) et ne veux pas que ça se déroule sans lui...Ayant aussi 2 mois de préavis, ma situation dans l'entreprise va devenir vite énervante étant donné que je sais que je suis licencié mais la procédure n'a meme pas commencé..

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Vous n'avez pas dit l'essentiel dans votre message d'origine : quels changements n'acceptez vous pas dans votre contrat de travail ? C'est cela qui est primordial pour la qualification du motif de licenciement
    De plus, votre préavis ne peut commencer que lorsque vous aurez reçu votre lettre de licenciement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Je sais bien, mais ma lettre de licenciement est pas prête d'arriver..jouer avec les nerfs de l'employé c'est mauvais..il y a de l'abus dans l'attitude de l'employeur c'est tout...partir en Italie et dire de ne pas avoir le temps de s'occuper de ces licenciements, oui on est 3, c'est nul..aucune excuse.

    Pour ce qui concerne le motif de licenciement, je refuse que le treizième mois soit répartis sur toute l'année, je refuse un quelconque déplacement à un autre poste où je ne suis pas qualifié pour le faire pendant une durée indéterminée et par ailleurs mon travail ne me satisfait plus, je préfère aller en formation que de rester encore une partie de ma vie à bosser dans un milieu que je n'aime plus, ce serait une perte de temps. Sur ce, ce nouveau contrat est une opportunité pour être licencié.

    P.S : j'ai 22 ans.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Combien d'ancienneté dans l'entreprise ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    2 ans et demi.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par François_
    Je sais bien, mais ma lettre de licenciement est pas prête d'arriver..jouer avec les nerfs de l'employé c'est mauvais..il y a de l'abus dans l'attitude de l'employeur c'est tout...partir en Italie et dire de ne pas avoir le temps de s'occuper de ces licenciements, oui on est 3, c'est nul..aucune excuse.

    Pour ce qui concerne le motif de licenciement, je refuse que le treizième mois soit répartis sur toute l'année, je refuse un quelconque déplacement à un autre poste où je ne suis pas qualifié pour le faire pendant une durée indéterminée et par ailleurs mon travail ne me satisfait plus, je préfère aller en formation que de rester encore une partie de ma vie à bosser dans un milieu que je n'aime plus, ce serait une perte de temps. Sur ce, ce nouveau contrat est une opportunité pour être licencié.

    P.S : j'ai 22 ans.
    Refuser la répartition du 13ème mois, c'est pas une modification essentielle du contrat de travail donc on peut se passer de votre accord et vous l'imposez
    Déplacement sur un autre poste, s'il n'a vraiment aucun rapport avec vos anciennes fonctions, OK c'est une modification essentielle et il faut votre accord ( mais faut vraiment qu'il n'y ait pas de lien entre les deux postes)
    Votre travail vous satisfait plus : là, c'est pas un motif valable ...
    Donc, au vu de tout cela, à part si modification totale de vos fonctions, on part sur un licenciemet pour faute ( sérieuse à mon avis) Ou alors nouveau poste car ancien supprimé car restructuration ou problèmes économiques, et là licenciement pour motif éco

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Merci pour la réponse.

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