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Résultats 1 à 6 sur 6

Transactions individualisées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Salarié cadre depuis plus de 11 ans d'un groupe international, je suis licencié pour raisons économiques.
    Les résultats de ma société sont cette année exceptionnelles, je conteste donc la réalité du licenciement économique ainsi que la volonté de me reclasser.
    Je passe aux prud'hommes dans un mois.
    Tous les salariés ayant moins de deux années d'ancienneté ont acceptés une transaction et donc une indemnité transactionnelle.
    Une offre réellement intéressante (2/10 salaire mensuel par mois d'ancienneté !!!).
    Je n'ai pas eu la même offre loin de là, cela est dû à mon ancienneté et à mon salaire je pense (Cela aurait fait trop cher).
    J'ai eu accés, par ma fonction, à ces documents de transactions.

    Questions :
    - Est-il normal que les transactions soient individualisées avec d'énormes différences de traitement entre salariés ,
    - Puis je produire les documents de ces transactions aux juges prud'hommaux pour appuyer ma demande ?
    - Considérera-t-on que j'ai volé des documents dits "confidentiels" ?

    Merci de vos lumières.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Est-il normal que les transactions soient individualisées avec d'énormes différences de traitement entre salariés ,
    La transaction qui intervient après la notification du licenciement , est un accord individuel entre les parties à la transaction , après négociation , elle prend en compte le préjudice subi qui peut être évalué individuellement poour chaque salarié

    Puis je produire les documents de ces transactions aux juges prud'hommaux pour appuyer ma demande ?
    - Considérera-t-on que j'ai volé des documents dits "confidentiels" ?
    Vous avez la réponse en réfléchissant à comment vous vous êtes procuré ces transactions; dans beaucoup de transactions il existe une clause selon laquelle elle ne sera communiquée à personne sauf accord des parties ou sur demande de l'administration.

    Rien ne vous empêche de dire que vous avez l'information que de nombreuses transactions ont été signées.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    De mémoire, il me semble que vous pouvez vous prévaloire de tout document auquel vous avez eu accès dans le cadre de l'exercice normal de vos fonctions....c'est admis depuis longtemps dans le cadre du litige prud'homal et il y a deux ou trois ans, il y a eu une évolution de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation favorable au salarié (plus d'abus de confiance si l'accès aux documents a eu lieu dans l'exercice normal des fonctions...)

    Cordialement,

    PS : je n'ai pas suivi s'il y a eu des évolutions postérieures...à vérifier avant de vous prévaloire de cette "piste"

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Merci Zeto,

    Je trouve effectivement frustrant de ne pas pouvoir exploiter ces documents.

    D'un côté on fait des offres de transactions mirobolante ayant pour but d'empêcher toute action juridique (l'indemnité transactionnelle pour un salarié de moins d'un an d'ancienneté, en fonction de la convention collective, correspondrait à une indemnité de licenciement d'un salarié ayant 13 ans d'ancienneté).

    De l'autre pour le seul cadre de la division à subir ce licenciement économique, l'employeur se refuse à négocier !!

    J'enrage

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    à vérifier avant de vous prévaloire de cette "piste"
    indispensable.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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