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notification d'avis à tiers détenteur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    qui pourrai m'aider à bien comprendre le fonctionnement d'une notification d'avis à tiers détenteur ? D'habitude, le tiers détenteur est une banque, mais là, le trésor public s'est adressé à l'agence d'imtérim dans laquelle mon mari effectue des missions....Je l'ai reçu en simple lettre.Le trésor public peut-il tout saisir d'un seul coup ? Y a -t-il un barême en fonction des revenus de notre foyer ? Je sais qu'il faut au moins laisser le RMI. Je suis en congé parental actuellement et nous avons 2 enfants.
    Par avance, merci de vos réponses et conseils qui pourront m'aider.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par yaca
    Bonjour,
    qui pourrai m'aider à bien comprendre le fonctionnement d'une notification d'avis à tiers détenteur ? D'habitude, le tiers détenteur est une banque, mais là, le trésor public s'est adressé à l'agence d'imtérim dans laquelle mon mari effectue des missions....Je l'ai reçu en simple lettre.Le trésor public peut-il tout saisir d'un seul coup ? Y a -t-il un barême en fonction des revenus de notre foyer ? Je sais qu'il faut au moins laisser le RMI. Je suis en congé parental actuellement et nous avons 2 enfants.
    Par avance, merci de vos réponses et conseils qui pourront m'aider.
    Bonjour,

    Un tiers détenteur est par définition un tiers qui détient des fonds pour le compte du débiteur. Ce tiers peut être un organisme bancaire, c'est vrai mais ce peut être également un employeur ( pour le compte de son salari&#233, un locataire ( pour le compte de son propriétaire) un client ( pour le compte de son prestataire de service) etc.....
    Lorsque les fonds appréhendés sont constitués par des salaires, seule, une partie peut être saisie ( quotité saisissable) . Cette quotité est variable, elle est fonction de la situation de famille du redevable ( nombre de personnes à charge) et du montant de sa rémunération.
    Avec ces renseignements nous pourrons vous indiquer ce montant.
    Le montant du RMI auquel vous faites allusion correspond au montant du solde bancaire insaisissable dans le cadre d'une saisie attribution auprès d'un organisme bancaire.

    Cordialement.
    Dernière modification par Baldr ; 06/04/2006 à 16h36.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Pour connaître la fraction insaisissable de votre salaire, cliquez sur ce lien : http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?f...e_sur_salaires
    et renseigner votre salaire net perçu pour le mois + nombre d'enfants à charge. Vous saurez ainsi quel montant vous sera prélevé par votre employeur via le bulletin de salaire.

    A bientôt.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

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