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Election du personnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Les élections du personnel vont bientôt avoir lieu dans ma société et je voulais savoir s'il était possible de faire des procurations car certaines personnes seront en formation le jour de l'élection.

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    renseignez vous si un protocole d'accord préélectoral a été conclu, le cas y est peut être prevu. Sinon il me semble que le vote par correspondance est autorisé ou qu'un salarié peut mandater un collègue pour qu'il vote à sa place mais je ne suis pas sur pour le mandat.

    En attendant d'autre opinion plus experte.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Le vote par procuration est strictement interdit (Cass. soc. 3/07/1984).

    Le vote par correspondance peut en revanche être prévu pour les salariés absents. Mais le protocole d'accord pré-électoral doit le préciser.

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