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Résultats 1 à 8 sur 8

heures sup, contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    bonjour à tous! j'espère que vous pourrez m'aider!!!
    je travaille dans une société depuis 7 ans. je ne suis pas cadre. j'ai signé un contrat de travail aux 35 heures. j'en ai toujours fait beaucoup plus (ils ne me l’ont jamais demandé mais mon travail m’y oblige) mais depuis quelques mois ils ont eu la bonne idée de mettre une pointeuse!..
    donc, je pointe (à leur demande!) et il est donc marqué noir sur blanc que j'ai effectué ces derniers mois 202 heures sup.
    j'ai donc demandé une compensation soit de repos, soit de salaire, mais ils me répondent de regarder mon contrat de travail. il est noté:
    "il ne pourra à aucun moment revendiquer un quelconque droit, au paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait éventuellement effectuées."
    pourriez vous me dire ce qu'il en est? je n'ai le droit à rien? à quoi sert alors de pointer?
    merci de m'éclairer!

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas renoncer par avance à certains de vos droits. La clause de votre contrat de travail n'est donc pas valable.

    S'agissant des heures effectuées avant la mise en place de la pointeuse, il vous faudra démontrer qu'elles ont bien été réalisées.

    Les heures supplémentaires effectuées après la mise en place de la pointeuse sont plus faciles à démontrer. Le petit plus, démontrer qu'elles ont bien été effectuées à la demande de l'employeur!

    La première chose à faire = envoyer un LRAR demandant le paiement de vos heures sup. Sinon contentieux.

    Rappel : prescription en matière de salaire = 5 ans

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par atchoum84
    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas renoncer par avance à certains de vos droits. La clause de votre contrat de travail n'est donc pas valable.

    S'agissant des heures effectuées avant la mise en place de la pointeuse, il vous faudra démontrer qu'elles ont bien été réalisées.

    Les heures supplémentaires effectuées après la mise en place de la pointeuse sont plus faciles à démontrer. Le petit plus, démontrer qu'elles ont bien été effectuées à la demande de l'employeur!

    La première chose à faire = envoyer un LRAR demandant le paiement de vos heures sup. Sinon contentieux.

    Rappel : prescription en matière de salaire = 5 ans
    C'est pas un petit plus, c'est indispensable! actuellement devant les CPH les salariés perdent pour leur demande de paiement d'heure supplémentaires car ils ne prouvent pas qu'elles ont été faites à la demande de l'employeur!

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Il est marqué aussi dans mon contrat:Les horaires de travail sont ceux habituellement en vigueur dans l'etablissement, toutefois Mr X minos dispose de toute latitude pour gerer au mieux son temps de travail, par une methodologie rationnelle et efficace de ses attributions, ne perdant cependant pas de vue l'essentiel de sa fonction, privilégiant au mieux les interets de la société.

    Je suis mal barré pour le paiement de ces heures ??

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Pas forcément mal barré, mais c'est pas gagné non plus...
    Votre clause dans le contrat de travail est abusive, ça c'est un fait certain. Mais votre employeur arguera sans doute de la deuxième clause que vous indiquez pour affirmer que vous ne savez pas vous organiser dans votre travail, ce qui vous fait faire des HS; qu'il n'a donc jamais demandé ces HS, etc ...

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Pas forcément mal barré, mais c'est pas gagné non plus...
    Votre clause dans le contrat de travail est abusive, ça c'est un fait certain. Mais votre employeur arguera sans doute de la deuxième clause que vous indiquez pour affirmer que vous ne savez pas vous organiser dans votre travail, ce qui vous fait faire des HS; qu'il n'a donc jamais demandé ces HS, etc ...
    J'ai eu l'occasion de voir le même type de formulation dans un contrat, concernant les H/Sup.

    Le CPH a jugé que bien sûr cette clse était nulle, et que l'on ne peut pas dans un contrat renoncer par avance à la rémunération majorée des H/Sup, dès lors que celles-ci sont démontrées.
    Le CPH a ajouté en outre qu'à partir du moment où l'employeur a souhaité s'exonérer ainsi par avance de ses responsabilités , il n'était pas nécessaire de vérifier la matérialité des éléments qu'il apportait à ce sujet, et les réclamations du salarié ont donc été satisfaites sur le fondement des éléments apportés par lui.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    personnellement, je pense que je tiendrais le même raisonnement que Biniou. L'étrangeté de la clause laisse penser à une certaine "préméditation".
    Toutefois, rassemblez quand même tout les élements que vous pouvez pour démontrer le nombre d'heures...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    je reste dans le sujet , j'ai également un contrat de 39 heures de travail par semaine , pdt la période d'été du 1er mai au 30 septembre , on fait 41 heures / semaine dans le BTP
    elles ne sont pas mentionnées sur les fiches de paies , ni payées , elles devaient être récupérées lors de ponts mais je suis très très loin d'avoir tout pris depuis 2004 .
    Les quelques ponts que j'aurais pris grace à ces heures ne sont pas mentionnées sur les fiches de paies .
    est ce normal qu'il n'y a aucune trace de ces horaires d'été ? c'est mon employeur qu'avait décidé de remplir mes fiches d'heures , je n'ai pas noté de mon coté .
    C'est tous les salariès qui font ces horaires d'été .

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