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Frais de deplacements

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    je vous ecris car j envisage de changer de travail. Actuellement je touche 32000 €/an brut et 100 € /mois de frais de deplacement soit environ 2200€/mois net.
    La proposition qui m a été faite est de 26000€/an mais avec 1000€/mois de frais de deplacement (j'habite a 90 km de mon nouveau lieu de travail)
    soit 2800€/mois net.
    C'est tres interressant mais ca m inquiete un peu de diminuer mon salaire brut de 6000 euros.... que ce passerait t il en cas de licenciement ou de nouveau changement de travail?? Et si je me rapproche de mon nouveau lieu de travail, puis je exiger un close qui stipule que mon brut sera reajusté si baisse des frais de deplacements??
    J hesite vraimment beaucoup, donc votre aide me sera vraimment tres precieuse.
    Merci

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    En matière de frais de déplacement ou de frais professionnels, votre employeur ne peut pas décider de leur montant comme il l’entend.
    Il est évident, que si ces frais ne rentrent pas dans l’assiette des cotisations sociales, ils ne seront pas pris en compte pour le calcul d’éventuelles indemnités journalières de la sécurité sociale, des allocations Assédic, de la retraite du régime général et complémentaire .....
    Si une partie rentre dans l’assiette des cotisations sociales, elle sera considérée comme un salaire.

    Voir ici : http://www.urssaf.fr/profil/employeu...onnels_03.html

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    C'est tres interressant mais ca m inquiete un peu de diminuer mon salaire brut de 6000 euros.... que ce passerait t il en cas de licenciement ou de nouveau changement de travail??
    Les indemnités seraient calculées sur ces salaires, et aussi vos allocations chômage, les frais nn'entrent pas en compte.

    mais avec 1000€/mois de frais de deplacement
    pour l'urssaf les frais de déplacement , même forfaitisés doivent correspondre à des frais réellement exposés.

    Et si je me rapproche de mon nouveau lieu de travail, puis je exiger un close qui stipule que mon brut sera reajusté si baisse des frais de deplacements??
    Vous pouvez sans faire un lien entre frais et salaire, prévoir dans le contrat une clause qui stipule qu'en cas d'un changement de votre résidence pour vous rapprochez de l'entreprise le salaire brut serait réajusté de ....€ .

    Si l'employeur vous oppose qu'il ne peut pas prendre le risque de continuer à payer les 1000€ pour les frais, il peut de son coté indiquer dans la clause frais , que le forfait est fixé en fonction de votre domicile actuel, qu'en cas de rapprochement de l'entreprise il sera revu en fonction des règles applicables en la matière dans l'entreprise.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Pour information : Les taux de déduction pour les professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, dans sa rédaction au 31.12.2000, sont maintenus.
    La déduction forfaitaire autorisée pour ces professions est limitée à 7600 euros par année civile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Merci pour vos commentaires et de votre aide !!!!

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