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Statut de travailleur indépendant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Jim
    Jim n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    37
    Bonjour,

    J'ai la possibilité d'exercer plusieurs activités liées à l'automobile :
    - moniteur pour des écoles de pilotage
    - pigiste pour des sites de presse internet
    - conseil pour des professionnels dans l'automobile

    L'Urssaf est réticente à m'immatriculer en me disant que je dois être salarié. Pourtant l'immense majorité des gens qui ont cette activité (moniteurs et pigistes notamment) sont des travailleurs indépendants. De plus, je vois mal comment un journal accepterait de me salarier pour des articles que j'irai vendre à son concurrent.

    Que puis-je faire ? Merci d'avance si vous pouvez me conseiller.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    S'il n'y a pas de rapport d'autorité entre vous et vos clients, en quoi l'URSSAF est elle concernée ?

    Peut être ergote t elle sur la mention de l'activité exercée ?

    Pourquoi pas " Conseils et études pour entreprises et particuliers"

    Bonne journée

  3. #3
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Pour en savoir un peu plus voir le dossier :http://www.lerucher.com/dossiers/tra...dant/info1.asp

  4. #4
    Jim
    Jim n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    37
    Citation Envoyé par aluyetanet
    Bonjour

    S'il n'y a pas de rapport d'autorité entre vous et vos clients, en quoi l'URSSAF est elle concernée ?

    Peut être ergote t elle sur la mention de l'activité exercée ?

    Pourquoi pas " Conseils et études pour entreprises et particuliers"

    Bonne journée
    L'Urssaf me dit que les activités que je souhaite exercer doivent être salariées. Or cela ne m'arrange pas du tout vu que je suis au Assedic et ça réduirait mes allocations d'autant, donc je ne gagnerai presque rien. D'autre part les entreprises qui m'ont contacté ont du travail à me proposer, mais ne veulent pas me salarier pour ce genre d'activité ponctuelle/saisonnière.

    Peut-être que je devrais simplement renvoyer mon formulaire d'inscription sans leur demander leur avis ?
    -----
    Citation Envoyé par jexp
    Bonjour,

    Pour en savoir un peu plus voir le dossier :http://www.lerucher.com/dossiers/tra...dant/info1.asp
    Merci pour le lien. J'avais déjà lu ce dossier mais malheureusement cela ne m'aide pas à passer la barrière de l'Urssaf.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/04/2006 à 09h46.

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Selon l’URSSAF le travailleur indépendant à des clients alors que le salarié est lié à un employeur. (Artisan, agriculteurs, artistes, commerçants)
    Le travailleur indépendant effectue lui-même les prestations. Il n'a pas de salarié, pas d'associé et pas de patron.

    Selon le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996, le travailleur indépendant doit faire procéder à son immatriculation par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE).

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Le problème ne viendrait il pas que vous n'avez pas les diplômes ou l'expérience requise pour vous installer à votre compte ?

  7. #7
    Jim
    Jim n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    37
    Citation Envoyé par pepelle
    Le problème ne viendrait il pas que vous n'avez pas les diplômes ou l'expérience requise pour vous installer à votre compte ?
    Non cela n'a rien à voir, j'exerce déjà ces activités (journaliste, moniteur) depuis plusieurs années et de toutes façons l'Urssaf ne m'a pas questionné sur les diplômes, je pense que cela ne les regarde pas.

    Mon seul problème est qu'il freinent mon immatriculation sous prétexte que je devrais être salarié et non indépendant.

    Pensez-vous que je peux tenter de remplir mon formulaire d'immatriculation seul et leur envoyer sans leur demander leur avis ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Franchement là, il y a un problème. Je n'ai jamais entendu une histoire comme cela d'URSSAF qui refuse une immatriculation au motif totalement loufoque ( pardonnez moi l'expression) que ces activités ne peuvent se faire que comme salarié. C'est du n'importe quoi, enfin!
    Qui avez vous vu à l'Urssaf, pour vous raconter cela ? Une stagiaire ?

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Mon seul problème est qu'il freinent mon immatriculation sous prétexte que je devrais être salarié et non indépendant.

    Pensez-vous que je peux tenter de remplir mon formulaire d'immatriculation seul et leur envoyer sans leur demander leur avis ?
    En ce qui concerne la fourniture de services le prestataire pour pouvoir facturer ses clients, doit avoir procédé aux formalités de constitution de son entreprise auprès de l'URSSAF compétente, laquelle transmet le dossier à l'administration fiscale et aux organismes de recouvrement des cotisations sociales, certaines formalités restont à la charge du travailleur indépendant.

    Le problème ne vient il pas du fait que vous n'avez qu'un ou deux clients? vous pouvez déposer votre dossier, si il y a refus il sera motivé.

    L'Urssaf me dit que les activités que je souhaite exercer doivent être salariées
    En ce qui concerne la pige journaliste la loi "Cressard" du 4 juillet 1974 (alinéa adjoint à l’article L. 761-2 du code du travail) stipule que "toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel , est présumée être un contrat de travail" , d'une manière générale le journaliste pigiste est un journaliste professionnel salarié et doit donc être payé en salaire avec cotisations au régime général de la sécurité sociale.: Cour d’appel de Rennes, 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest-France, arrêt Cour de cassation 5 janvier 2000, Les Publications Commerciales c/Jean-Paul Hoareau).

    Même si vous ne pouvez pas " facturer ", vous pouvez quand même exercer une activité professionnelle non salariée et percevoir des revenus autres que des traitements et salaires, en participant à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ". Cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures, et ne sont pas du salaire. .
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  10. #10
    Jim
    Jim n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    37
    OK donc pigiste en travailleur indépendant ça n'est pas légal. Cela simplifie mon problème, je n'ai plus qu'à m'inscrire en tant que conseil. Quelqu'un saurair me donner le code APE qui correspond à cette activité ?

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