Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

prud'hommes juge repartiteur

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    bjr,
    je suis employeur, un ouvrier que j'ai licencie pour faute grave il y a 6 ans m'a mis aux prud hommes
    apres bien des deboires un juge repartiteur va etre nomme
    j'aimerai savoir son role?
    et quel sont en moyenne les delais ?
    je vous remercie

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour Jm42,
    J'ai déplacé votre message sur ce forum "Social et Travail" plus approprié à votre sujet de discussion, et où un plus grand nombre de lecteurs sera susceptible de vous répondre.
    Merci yeuse de votre implication.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/04/2006 à 15h04.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Personnellement je connais le juge départiteur qui est un juge du tribunal d'instance auquel les conseillers prud'homme font appel en cas de partage des voix et impossibilité de trancher le litige qui oppose les parties pour les départager mais je ne connais pas le juge répartiteur. Cela ne veux bien évidement pas dire qu'il n'existe pas et j'attend comme vous d'autre avis sur la question.

    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 05/04/2006 à 16h14.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    je me suis trompe c'est bien DEPARTITEUR
    MERCI

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jm42
    bjr,
    je suis employeur, un ouvrier que j'ai licencie pour faute grave il y a 6 ans m'a mis aux prud hommes
    apres bien des deboires un juge repartiteur va etre nomme
    j'aimerai savoir son role?
    et quel sont en moyenne les delais ?
    je vous remercie
    Bonjour,

    Lorsque les quatre juges qui ont examiné votre affaire ,ne peuvent tomber d'accord sur la décision à prendre, ils se déclarent en partage de voix.

    L'affaire est renvoyée devant un juge départiteur, magistrat professionnel, qui assisté des quatres premiers juges, réentend les parties lors d'une nouvelle audience,avec à nouveau des plaidoiries en dde et en défense.

    Ensuite , au cours du délibéré qui suit le juge départiteur prend sa décision et rédige par la suite un jugement, qui peut faire l'objet dun appel.

    Il est difficile de vous indiquer un délai car cela dépend du CPH et de la disponibilité du magistrat.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Je ne sais pas si mon expérience peut vous servir car à mon avis cela dépend de "l'encombrement" du CPH en terme de nmbre de dossiers à traiter mais me concernant, le délibéré est rendu sous 1 mois et demi.
    Toujours est-il que c'est plus rapide que lors de la première audience ...

    Bon courage.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 19/06/2011, 11h26
  2. Prud'hommes
    Par Stilchris dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/05/2009, 22h31
  3. juge départition : prud'homme
    Par Siegfriednice dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/03/2008, 09h52
  4. prud'hommes
    Par Steffy dans le forum Travail
    Réponses: 18
    Dernier message: 15/03/2008, 09h12
  5. Prud'hommes : juge départiteur
    Par Pm14 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/04/2005, 15h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum