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Grille de salaire sans convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    Bonjour,
    J'ai un problème avec mon salaire.
    Je suis employée comme cadre depuis 18 mois et mon salaire net à diminué progressivement pour atteindre 1269 euro.

    Mon entreprise n'a pas de convention collective, à ma connaissance, (on fait de la vente à distance par internet, et je suis informaticienne.

    Je trouve que mon salaire est déjà bas pour le travail effectué, mais surtout ce qui m'énerve, c'est qu'il diminue.

    Y a t'il à votre connaissance une grille de salaire "générale", j'ai de l'expérience et un bac+5.

    Il parait qu'il y a une convention collective mais qui s'applique que dans le nord de la France, je n'y comprends rien...
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Si vous dépendez d'une convention collective, celle ci ( numéro ou titre) est obligatoirement indiquée sur votre bulletin de salaire.
    Donc, la seule façon, de savoir de façon fiable, si vous dépendez ou non d'une convention collective, est de contacter l'inspection du travail la plus proche
    Si vous dépendez d'une convention, on doit vous appliquer la grille salariale indiquée dans la dite convention ( c'est un minimum bien sûr)
    Si vous ne dépendez d'aucune convention ( concerne environ 2% des salariés français) il n'existe pas de grille salariale générale. Donc c'est minimum SMIC et ensuite négociation au moment de l'embauche
    Par contre, votre salaire ne peut baisser que pour deux raisons
    - augmentation des charges salariales ( prévues par la loi)
    - augmentation de votre mutuelle ou autre organismes sociaux
    En dehors de ces deux raisons, votre salaire ne PEUT PAS être diminué

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    Merci Pepelle pour votre réponse.
    J n'ai donc pas de Convention collective et ce sont les charges qui ont du augmenter (je n'ai pas de mutuelle).
    C'est desespérant.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Si rien n'est indiqué sur votre bulletin de salaire, cela ne signifie pas obligatoirement que vous n'avez pas de convention collective ( un employeur sur 3 actuellement oublie de l'inscrire!)
    De plus, si pas de convention collective, votre bulletin de salaire doit faire référence à la rubrique " convention collective" au fait que le salarié dépend du contrat de travail dans tel et tel domaîne ( préavis et essai par exemple)
    La seule certitude, c'est l'inspection du travail

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    J'avais déjà demandé il y a quelque temps, mon code APE est 526b, il n'y a pas de convention collective applicable.
    J'ai du batailler ferme, il y a 2 mois pour disposer de mes vendredi après midi, c'est à dire faire 35 heures, car sur mon contrat de travail il est stipulé que mon salaire est de 1660 € brut pour 35 h hebdo et 4 heures sup.

    J'ai eu gain de cause, mais pas tout à fait, mon patron n'a pas fait d'avenant à mon contrat de travail, il me laisse juste ne pas venir le vendredi après-midi, et il était inimaginable pour lui de m'augmenter, pour que je continue de venir le vendredi am, alors je me sens "coinçée", c'est affreux ce sentiment d'être prise au piège.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Je me demande sérieusement dans quelle mesure le fait d'inclure directement dans le contrat qu'il y aura des heures supplémentaires indépendamment de l'activité de l'entreprise ne serait pas illégal...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    Je pense que cela est légal, mais très hypocrite, il faut que je fonctionne en "cdadre", (statut que j'ai), c'est à dire sans compter mes heures sup et donc sans en demander le paiement s'il y en a, tout en acceptant un salaire forfaitaire, qui est est "faible" au regard du travail effectué et des connaissances requises pour l'effectuer.

    Il pourrait même baisser mon salire en disant que je ne fais pas les 4 h sup, puisque sur ma faeuille de paie je suis payée pour 39 heure hebdomadaires, or je ne viens plus que 35 heures. C'est vraiment dégueulasse.
    J'avais signé ce contrat, car au chomage à l'époque et prête à tout pour bosser, mais j'espérais que ma bonne volonté et mon dévouement me seraient rendus, par au moins, le maintien du salaire net, même en cas de hausse des charges salariales. Je suis dégoutée.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Partant du principe des heures sup', je ne suis pas si sûr de la légalité de la clause, sincèrement. Les heures sup' sont du temps de travail ajouté dans des circonstances particulières avec un contingent annuel à respecter (pas atteint dans votre cas, sauf convention collective mais pour vous, il semble que cela ne joue pas...) pour combler par exemple un surcroît exceptionnel d'activité.

    Or, si le contrat prévoit explicitement que toutes les semaines il y aura un surcroit d'activité, j'ai du malà voir à en admettre le caractère exceptionnel...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    38
    Je pense que vous avez raison Marsu concernant les heures supplémentaires qui, normalement devraient être liés à un surcroit d'activité momentané.

    Mais pour le reste, je suis coinçée. Il va me falloir envisager de démissioner, car je ne supporte plus cette situation : mon salaire va fatalement diminuer au cours des mois et années, et vu l'hypocrisie de mon contrat, je ne peux rien espérer.

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