Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 22 sur 22

Rupture période d'essai pas très claire...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    il semble qu'il soit nécessaire de se conformer ( voir faire allégeance)aux déclarations péromptoires de quelques intervenantes, relayés par quelques intervenants suiveurs .
    Je n'ai cité personne, mais si vous vous sentez visé

    "je ne téléphones pas à Agnes pour qu'elle vienne derrière mes posts intervenir! "
    je ne vous ai rien demandé, vous faites ce que vous voulez avec Agnès.

    Pour le deuxième passage souligné en gras, je vous rassure aussi Jeanlouis; je ne contredis ni ne discute avec Dieu, comme je vous l'ai déjà dit, ou alors j'abandonne très vite
    Vous avez raison, moi aussi, et encore moins avec ses saints, voir ses adeptes.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  2. #14
    Pepelle
    Visiteur
    Je me suis sentie visée car à votre différence, je n'avance jamais cachée et si j'ai quelque chose à reprocher à quelqu'un, moi je le nomme !( on assume ou pas jeanlouis)
    Il est aussi évident que vous ne discutez jamais avec vous-même, mon cher
    Nous nous arrêterons là par respect pour saxogirl
    Mais la prochaine fois que vous voulez faire des allusions sur " des intervenantes" soyez plus franc du collier et faites le par MP

  3. #15
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Merci de ne pas interpréter les propos qui vont suivre, en faveur de tel ou tel, il s'agit juste d'un petit rappel amical. Les règlements de comptes entre contributeurs majeurs sont à faire, soit par message privée, soit sur le salon privé qui vous est réservé.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je me suis sentie visée car à votre différence, je n'avance jamais cachée et si j'ai quelque chose à reprocher à quelqu'un, moi je le nomme !( on assume ou pas jeanlouis)
    vous faites comme vous le voulez, je continue à m'interroger si sur ce forum on peut avoir une expression , libre, argumentée en citant ses sources , ou si il ne faut pas simplement dire et ne pas choquer quelques intervenantes, suivies par quelques intervenants qui détiendraient le "savoir" "la réalité" .
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Pour faire suite à mon intervention d'hier...

    A titre préalable, je souhaitais simplement dire qu'avec vos échanges hier soir, vous n'avez pas vraiment fait avancer le problème de saxogirl, ce qui est bien dommage... J'estime que chacun a le droit de donner son avis (de juriste ou non) et qu'il suffit de rester courtois, même si on estime qu'il y a pu avoir une erreur dans la réponse (chacun peut commettre des erreurs) ou si les opinions différent (ce qui est normal, le droit n'est pas une science infuse).

    Pour en revenir à Saxogirl, je termine de donner mon avis (de juriste) mais pour ne pas brusquer les autres je dirais que ce n'est que mon avis!

    Ta CCN prévoit une période d'essai d'1 mois. La clause de ton contrat prévoyant 2 mois n'est donc pas valable et les juges reconnaîtront sans problème que ta période d'essai est d'1 mois.

    N'ayant reçu aucun courrier (en mains propres contre décharge ou LRAR) avant la fin du délai d'1 mois, ton employeur n'a pas respecté la procédure.

    Je t'invites à leur écrire un courrier (en LRAR) en leur disant que tu es étonnée de ce qui s'est passé : dans la mesure où tu as reçu tes documents de fin de contrat le ....... (préciser la date où tu as reçu tes documents dûment remplis cad après le délai d'1 mois) alors que tu n'as jamais été prévenue de la rupture de ton contrat (ils n'en ont pas la preuve).

    Tu leur dis ne pas comprendre leur mode de rupture, que la période d'essai d'1 mois était écoulée et qu'ils auraient dû te convoquer + notifier ton licenciement par LRAR avant de te donner tes documents.

    Tu les invites à te rencontrer pour un arrangement à l'amiable avant d'engager un contentieux...

    C'est sûr, vu ton ancienneté, le contentieux ne te rapportera pas grand chose. C'est pour cela qu'un arrangement à l'amiable c'est mieux (transaction).

    Mais, sache que tu peux quand même avoir un petit quelque chose même si tu n'arrives pas à démontrer leur manoeuvre d'embauche pour faire du classement pendant un court délai.

    Il suffit de dire : période d'essai 1 mois, pas de courrier avant délai d'1 mois, je n'étais plus en essai, vous deviez respecter une procédure + donner 1 motif.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Les règlements de comptes entre contributeurs majeurs sont à faire, soit par message privée, soit sur le salon privé qui vous est réservé.
    Je n'ai "aucun compte à règler" avec quiconque, je m'interrogeais sur l'expression qui à mon avis doit être argumentée, et si sur ce forum elle pouvait exister sans se rallier systématiquement au "savoir" ou à la "réalité" de certaines intervenantes.


    ou si les opinions différent (ce qui est normal, le droit n'est pas une science infuse).
    je partage et personnellement je donne mon opinion, libre à d'autres d'exprimer des opinions contre, je ne pense pas avoir porté un jugement sur quelqu'un sur ce forum , par contre avoir donné des arguments et cité des sources contraires à certaines thèses affirmées comme "réèlles" certainement.

    A titre préalable, je souhaitais simplement dire qu'avec vos échanges hier soir, vous n'avez pas vraiment fait avancer le problème de saxogirl, ce qui est bien dommage...
    qu'ici rien de bien particulier.

    Avant l'intervention de Agnès j'ai donné mon avis, une transaction pourquoi pas? mais il faut être deux, croyez vous qu'un employeur qui comme le dit elle même sAXOGIRL : "Certainement avaient ils déjà préparé leur coup mais je ne me suis rendue compte de rien sur le moment" va faire une transaction? j'en doute, mais qui ne risque rien n'a rien.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par atchoum84
    Bonjour,

    Pour faire suite à mon intervention d'hier...

    A titre préalable, je souhaitais simplement dire qu'avec vos échanges hier soir, vous n'avez pas vraiment fait avancer le problème de saxogirl, ce qui est bien dommage... J'estime que chacun a le droit de donner son avis (de juriste ou non) et qu'il suffit de rester courtois, même si on estime qu'il y a pu avoir une erreur dans la réponse (chacun peut commettre des erreurs) ou si les opinions différent (ce qui est normal, le droit n'est pas une science infuse).

    Pour en revenir à Saxogirl, je termine de donner mon avis (de juriste) mais pour ne pas brusquer les autres je dirais que ce n'est que mon avis!

    Ta CCN prévoit une période d'essai d'1 mois. La clause de ton contrat prévoyant 2 mois n'est donc pas valable et les juges reconnaîtront sans problème que ta période d'essai est d'1 mois.
    N'ayant reçu aucun courrier (en mains propres contre décharge ou LRAR) avant la fin du délai d'1 mois, ton employeur n'a pas respecté la procédure.

    Je t'invites à leur écrire un courrier (en LRAR) en leur disant que tu es étonnée de ce qui s'est passé : dans la mesure où tu as reçu tes documents de fin de contrat le ....... (préciser la date où tu as reçu tes documents dûment remplis cad après le délai d'1 mois) alors que tu n'as jamais été prévenue de la rupture de ton contrat (ils n'en ont pas la preuve).

    Tu leur dis ne pas comprendre leur mode de rupture, que la période d'essai d'1 mois était écoulée et qu'ils auraient dû te convoquer + notifier ton licenciement par LRAR avant de te donner tes documents.

    Tu les invites à te rencontrer pour un arrangement à l'amiable avant d'engager un contentieux...

    C'est sûr, vu ton ancienneté, le contentieux ne te rapportera pas grand chose. C'est pour cela qu'un arrangement à l'amiable c'est mieux (transaction).

    Mais, sache que tu peux quand même avoir un petit quelque chose même si tu n'arrives pas à démontrer leur manoeuvre d'embauche pour faire du classement pendant un court délai.

    Il suffit de dire : période d'essai 1 mois, pas de courrier avant délai d'1 mois, je n'étais plus en essai, vous deviez respecter une procédure + donner 1 motif.


    Juste quelques petites questions Atchoum
    1/ délai de deux mois pas légal mais où est le préjudice puisqu'elle n'a fait que trois semaines et que donc le délai prévu par la convention collective n'a pas été dépassé ?
    2/ Elle a eu une rupture par téléphone, ce qui est parfaitement légal, la loi ne prévoyant aucun formalisme de rupture de période d'essai dans un CDI classique. Vous dites que l'employeur ne pourra pas prouver cette rupture puisqu'elle s'est faite par téléphone. OK, mais vous oubliez que notre internaute, suite à ce coup de fil, ne s'est plus présentée au travail ensuite. Que répondriez vous si jouant le rôle de l'employeur, je vous annonce que je considère que notre internaute a d'elle même rompu son essai en ne se présentant plus à son travail les jours suivants ? Comment prouvera t'elle, elle aussi, qu'elle ne rompait pas son essai en ne venant plus travailler ? Le fait qu'elle ne vienne plus, ne montre t'il pas la preuve qu'elle avait bien compris que son travail était rompu ?
    Je réitère ma première réponse car franchement, je ne lui vois pas beaucoup de billes pour négocier une quelconque transaction
    ------
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    vous faites comme vous le voulez, je continue à m'interroger si sur ce forum on peut avoir une expression , libre, argumentée en citant ses sources , ou si il ne faut pas simplement dire et ne pas choquer quelques intervenantes, suivies par quelques intervenants qui détiendraient le "savoir" "la réalité" .
    PERSISTE ET SIGNE
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/04/2006 à 09h29.

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour,

    Je comprends ta position Pepelle... De toute façon vu l'ancienneté elle est pas prête de gagner une grande somme en cas de contentieux (d'où l'intérêt de tenter une transaction, même si le résultat n'est pas certain).

    Mais, crois-moi (je fais ca tous les jours) :

    Même s'il n'y a aucun formalisme prévu, si l'employeur ne peut pas prouver qu'il a rompu l'essai dans le délai d'1 mois, la rupture n'est pas considérée comme étant une rupture d'essai.

    D'accord, Saxo girl ne s'est peut être pas présentée à son travail. Mais, si son employeur a été de mauvaise foi, elle peut l'être aussi (tout le monde fait ca pour les contentieux CPH). Elle peut dire par exemple : d'accord je ne me suis pas présentée à mon poste mais j'avais prévenu oralement mon employeur que j'avais des soucis familiaux et que je serais absente 1 semaine ou 2... OK Saxo girl est en faute car pas de justification de son absence (arrêt de travail ou autre).

    Mais dans cette hypothèse :
    - soit l'employeur rompt l'essai s'il est encore dans la période d'essai,
    - soit il doit engager une procédure de licenciement pour absence injustifiée, ce qui n'a pas été le cas. Or, sans lettre de licenciement motivée (après délai d'1 mois d'essai) = licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Je me répéte, vu l'ancienneté, Saxo girl ne gagnera peut-être pas grand chose devant le CPH, d'où l'intérêt pour elle de tenter de transiger, en écrivant déjà un courrier à son employeur dans lequel elle s'étonne que pas de respect procédure...

    Quant au délai de 2 mois d'essai prévu dans son contrat de travail, le fait que cette clause soit innoposable permet simplement de dire (sans chercher 1 préjudice particulier) que l'essai était d'1 mois et qu'elle n'a eu aucun courrier ni document faisant présumer la rupture de l'essai pendant ce délai...

    Voili voilou...

    T'en penses quoi Saxo girl? Que penses-tu faire?

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Tu ne m'a pas convaincu Atchoum car tu t'arcboutes sur ce fameux respect de procédure, qui légalement n'existe pas ( c'est juste une histoire de preuve)
    Mais tu as raison de dire à Saxogirl d'essayer la transaction. Elle n'a rien à y perdre après tout.

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Je suis d'accord avec toi Pepelle, juridiquement pas de formalisme.
    Mais en pratique de nombreux contentieux sont gagnés parce qu'il faut quand même une preuve. Et là ils en ont pas!

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2010, 19h09
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 15/11/2009, 19h43
  3. assurance auto pas tres claire....
    Par Chloee dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/01/2007, 17h50
  4. Agence immobiliere pas tres claire
    Par Lau23 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2007, 01h05
  5. Rupture période d'essai
    Par Duwat dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/11/2003, 23h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum