Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

1 mois pour toucher les indemnites Prud'hommes ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    bonjour
    j'ai eu mon jugment, si la partie adverse ne fait pas appel ils peuvent attendre de payer les indemnités de licenciemnt abusif que une fois le terme de 1mois passé ????
    merci
    kkwouette

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par kkwouette
    bonjour
    j'ai eu mon jugment, si la partie adverse ne fait pas appel ils peuvent attendre de payer les indemnités de licenciemnt abusif que une fois le terme de 1mois passé ????
    merci
    Bonjour,

    Il faut apporter quelques précisions.

    Est-ce que ce délai ne correspond pas au fait que les sommes doivent transiter par le cpte CARPA de l'avocat, avant de vous être reversées ?

    Cdt

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Il faut apporter quelques précisions.

    Est-ce que ce délai ne correspond pas au fait que les sommes doivent transiter par le cpte CARPA de l'avocat, avant de vous être reversées ?

    Cdt
    bonjour
    j'ai eu mon jugment l'employeur est condamné à 6000 euros, le délai pour faire appel expire le 21 avril prochain, je n'ai aucune nouvelle, donc j'aimerais savoir si la partie adverse est décidée a ne pas faire appel il attende quand meme qu'expire le délai d'appel pour verser cette somme ? comment ca ce passe le chèque passe chez mon avocat qui doit me le faire parvenir ? merci
    kkwouette

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    oui Kkwouette c'est probablement le cas s'il n'y a pas d'exécution provisoire de la condamnation. Cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Citation Envoyé par dan
    oui Kkwouette c'est probablement le cas s'il n'y a pas d'exécution provisoire de la condamnation. Cordialement
    merci dan effectivement je n'ai pas d'exécution provisoire
    kkwouette

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CRP et indemnités Prud'hommes
    Par Patothe dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/05/2007, 22h09
  2. evaluation des indemnités pour les prud'hommes
    Par Fred106mi16 dans le forum Travail
    Réponses: 36
    Dernier message: 11/04/2007, 08h15
  3. indemnités présentées au conseil Prud'hommes
    Par Roquefort dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/09/2006, 18h02
  4. indemnités après les prud'hommes
    Par Martine-dp64 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/04/2006, 01h16
  5. prud'hommes et indemnités de licenciement
    Par Tatami dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/06/2005, 12h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum