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Clause de confidentialité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour.

    Voilà, il y a quelques mois (6 mois environ) j'ai demissionné (de mon plein grès) d'une entreprise informatique.

    Je souhaite aujourd'hui créer une activité quasi identique à celle de mon ancien employeur.

    Je me suis donc renseigné, et là je me suis heurté à un problème celui de la clause de confidentialité et non-concurrence.

    D'après les quels articles que j'ai lu, j'ai appris que ces clauses doivent-être mentionnées dans le contrat et rémunérées.

    Or ni l'un ni l'autre ne l'on été (rémunérées ni même mentionnées).

    Ma question : ai-je droit de lancé mon activité moins d'un an après ma démission, sans que mon ancien employeur ne me demande quoi que ce soit, ni me fasse un procès ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Si elle ne comportait aucune contrepartie financière, votre clause de non concurrence n'était et n'est toujours pas valabre.
    Toutefois, elle comportait surement des limites dans le temps et dans l'espace qui sont peut être en votre faveur.
    Je ne vois pas comment votre ex-employeur pourrait tenter une action sur les bases d'une clause de non concurrence non valable.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Pour la confidentialité je passe la main.
    Dernière modification par Vin106 ; 04/04/2006 à 16h19.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    "Toutefois, elle comportait surement des limites dans le temps et dans l'espace qui sont peut être en votre faveur. " => sur mon contrat rien n'est m'entionné.

    J'ai oublié de dire que l'entreprise offre un service via le web. Donc la limite géographique s'applique telle ?

    Quand à la confidentialité, on m'en a parlé mais je suis pas sûr que légalement y ai des obligations après le départ de l'employé.

    Merci pour votre réponse.

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par rhum07
    Bonjour.

    Voilà, il y a quelques mois (6 mois environ) j'ai demissionné (de mon plein grès) d'une entreprise informatique.

    Je souhaite aujourd'hui créer une activité quasi identique à celle de mon ancien employeur.

    Je me suis donc renseigné, et là je me suis heurté à un problème celui de la clause de confidentialité et non-concurrence.

    D'après les quels articles que j'ai lu, j'ai appris que ces clauses doivent-être mentionnées dans le contrat et rémunérées.

    Or ni l'un ni l'autre ne l'on été (rémunérées ni même mentionnées).

    Ma question : ai-je droit de lancé mon activité moins d'un an après ma démission, sans que mon ancien employeur ne me demande quoi que ce soit, ni me fasse un procès ?

    Merci pour vos réponses
    Bonjour,

    Vous avez tout à fait le droit de lancer votre activité, cpte tenu de l'absence de clse de NC dans votre contrat de travail.

    Cependant, si vous démarrez dans le même créneau, en commercialisant des produits ou sces similaires chez les mêmes clients, rien n'interdit à votre ancien employeur de vous faire un procès en concurrence déloyale et détournement de clientèle, s'il arrive à le démontrer.

    Cdt

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    " Cependant, si vous démarrez dans le même créneau, en commercialisant des produits ou sces similaires chez les mêmes clients" => les clients sont des internautes qui payent via Allopass un service.

    Ils seront donc les mêmes mais ne connaissant pas leurs identités je ne pense pas rentrer dans ce cas là.

    Merci pour votre réponse.

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