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Modification élément substantiel contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour à tous,

    je suis embauché depuis 2 ans par une société qui a pour objectif de réaliser sur le terrain des actions d'animations, de promotion commerciale et de force de vente.
    Depuis juin 2005, je suis missionné sur une opération dans laquelle je suis chargé de mettre à disposition des produits pharmaceutiques (lentilles de contact) à des médecins ophtalmologistes.
    J'ai un fichier de 62 médecins que je vois 1 fois par mois. Je suis rémunéré 2 heures par visite sur la base du smic horaire, je suis donc payé 124 heures/mois. Pour réaliser ces visites, j'utilise mon véhicule personnel et je perçois une indemnité de 0.20 euro par km. Chaque visite fait l'objet d'un compte-rendu et chaque compte-rendu doit être saisi sur un intranet. Pour cette action, je touche une prime de 1,50 par saisie informatique soit par mois 62 X 1,50 = 93 euros. Depuis le mois de janvier, cette saisie informatique a été simplifiée, la prime allouée pour cette saisie est passée à 0,60 euro. Je précise que je n'ai pas été prévenu pour la baisse de cette prime, je m'en suis aperçu lorsque j'ai reçu ma fiche de paie. Intéressant.

    Au cours du mois de février, je reçois un appel du directeur de clientèle qui m'informe que dans un délai d'un mois environ mon secteur va être augmenté pour passer à 100 visites par mois et que de nouvelles dispositions visant à améliorer mon travail et à gagner en efficacité vont être mises en place : mise à disposition d'un box de stockage (pour l'instant, je stocke les lentilles chez moi), saisie informatique simplifiée (déjà en place...), installation de meubles adaptés au rangement des lentilles chez les médecins (actuellement les boites sont rangées sur des présentoirs). En raccrochant je suis assez content car ce que je retiens c'est l'agrandissement de mon secteur, ce qui signifie que je vais passer à temps complet et que je vais gagner plus; le reste je m'en fiche un peu, ça ne changera pas grand-chose à mon activité au quotidien.
    Le lendemain de cette conversation (le 14 février), je reçois à ma grande surprise un avenant à mon contrat de travail par recommandé. Cet avenant stipule que suite aux nouvelles dispositions prévues et à la rationnalisation de mon travail que cela suppose, ma rémunération par visite n'est plus de 2 heures mais de 1h30! Cet avenant est censé prendre effet au 13 mars et que sa non-signature vaut acceptation. Un moment surpris, j'en conclus finalement que ma société n'a pas d'autre choix possible en raison de l'augmentation de mon secteur car 100*2 heures = 200 heures par mois, il me semble que c'est illégal; alors que sur une base de 1h30 j'atteins 150 heures ce qui équivaut presque à un temps complet. J'aurais évidemment préféré qu'on me donne un salaire mensuel fixe mais après en avoir discuté avec mon N+1, le budget alloué à cette opération est soi-disant trop serré. Je me résigne et décide de renvoyer cet avenant signé (grosse ******** je sais). Au passage, la copie m'étant destiné ne m'a toujours pas été retourné.
    Le gros souci c'est qu'à ce jour, le nouveau périmètre devant me faire passer à 100 visites/mois n'est toujours pas arrêté en raison de retards pris par le client, et je vous le donne en mille, la nouvelle rémunération, elle, est bien effective depuis le 13 mars! Je reste donc pour l'instant avec mes 62 clients. Cela signifie donc que depuis le 13 mars, je subis une perte sèche de salaire de 25 % et ce pour une durée pour l'instant indéterminée (peut-être mi-avril, peut-être fin avril, de toutes façons, je ne crois plus un traitre mot de ce qu'ils me disent) Malgré plusieurs relances faites auprès de mon responsable de clientèle, les nouvelles dispositions salariales sont belles et bien mises en place et il n'y aura pas de retour en arrière.
    Sachant que les nouvelles conditions "justifiant" la baisse de la rémunération par visite ne sont pas encore effectives, quels sont mes recours?
    Le gain de temps apporté par ces nouvelles dispositions étant de toutes façons quelque chose de complètement subjectif, peuvent-elle justifier une baisse de salaire?

    Merci d'avance pour votre aide et désolé d'avoir été un peu long.
    Dernière modification par Totor91 ; 04/04/2006 à 15h33.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    quel est la convention collective qui figure sur votre bulletin de salaire?

    Les informations que vous donnez figurent sur votre contrat de travail? ou sur un ordre de mission?

    [quote]un avenant à mon contrat de travail par recommandé. Cet avenant stipule que suite aux nouvelles dispositions prévues et à la rationnalisation de mon travail que cela suppose, ma rémunération par visite n'est plus de 2 heures mais de 1h30! Cet avenant est censé prendre effet au 13 mars et que sa non-signature vaut acceptation.[q/uote]

    Il ne stipule pas 100visites?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    La convention collective est : CCN prestataires de services secteur tertaire.

    Les informations concernant les éléments du salaire figurent sur un additif au contrat signé au début de mission (juin 2005). Je dis "signé" mais en fait non, je ne l'avais pas signé car il devait être remplacé par un autre que je n'ai jamais reçu...

    Sur l'avenant il n'est pas mentionné "100 visites", effectivement je me suis demandé s'ils ne pouvaient pas se couvrir avec ça. Quoiqu'il en soit, leurs fameuses "nouvelles dispositions" ne sont pas encore effectives donc à mon sens, rien ne justife cette baisse de salaire prématurée. Mais au-delà de tout ça, peuvent-elles justifiées une baisse de salaire ?

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