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Refus des congés deux semaines avant le départ

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Mel9129
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Mon mari a posé comme chaque année des congés payés anticipés début mars pour la semaine du 15 au 22 avril. Il s'était assuré auparavant auprès de son supérieur direct que cela ne posait pas de problème et nous avons donc réservé nos vacances après son accord verbal. Aujourd'hui deux semaines avant le départ et une fois nos vacances réservées et reglées en totalité, son autre "chef" lui annonce que ses congés sont refusés.
    Quel est notre recours ? Est-ce qu'il n'y a pas un délai légal a respecter pour refuser des congés ? Merci par avance de votre réponse, nous attendons vos conseils avec impatience...

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Va pas vous plaire ma réponse...
    Une acceptation verbale de congés ne vaut rien. Seul l'écrit compte en droit. Donc officiellement, vous n'avez jamais eu d'accord. Ainsi l'employeur peut vous refuser votre congé même 15 jours avant que vous partiez
    En effet, il ne peut modifier les dates de congés un mois ( deux mois pour certaines conventions) avant la prise des congés. Mais ce délai s'applique à partir de l'acceptation des congés ou à partir de la date imposée par l'employeur
    N'ayant JURIDIQUEMENT ( donc par écrit) jamais eu confirmation de l'acceptation de vos dates, vous êtes marron
    Je l'écris toujours qu'il faut demander une acceptation par écrit....

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    ...Malheureusement et c'est trop injuste disait le poussin...

    Personellement et de colère, peut être, j'aviserais l'inspection du travail pour qu'elle vienne controler le bon affichage des départs en congés et le cas echéant demanderais a que soit dresser un procès verbal avec amende pour infraction au code du travail, non mais!

    Mais un seul doute,mel9129, vous parlez de "congés par anticipation "

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #4
    Membre Avatar de Mel9129
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Merci de vos réponses, même si ça ne m'arrange pas !!! Mon mari va essayer de négocier, de faire du charme et en dernier recours de montrer la photo de nos deux filles déconfites par cette "horrible nouvelle" : elles ne partirons pas en vacances cette fois-ci...

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